Maladies auto-immunes et assurance de prêt : quelle page pour vous

Quelle page pour votre maladie auto-immune ?

Six maladies ont leur page dédiée sur ce site ; les autres sont traitées ici, section par section. Toutes obéissent au même cadre : hors grille, hors droit à l'oubli, questionnaire à remplir sauf dispense légale en immobilier, et convention AERAS pour un prêt immobilier ou professionnel jusqu'à 420 000 € de part assurée et 71 ans en fin de contrat (convention AERAS 2023, titre III).

La grille de référence AERAS ne contient que certains cancers, l'hépatite C, le VIH, la mucoviscidose, l'épilepsie et quelques tumeurs cérébrales (grille de septembre 2023, seule édition en vigueur). Il n'existe pas de « grille 2025 » ni de « grille 2026 » qui aurait ajouté les maladies auto-immunes.

Lupus systémique : que regarde le médecin-conseil ?

L'ancienneté, l'atteinte d'organes et la stabilité sous traitement. Selon l'Assurance Maladie, près de 55 000 personnes présentaient un lupus systémique en France en 2020, avec 6,5 femmes pour un homme ; la maladie « débute le plus souvent entre la puberté et la ménopause » et évolue par poussées. Le lupus figure sur la liste des affections de longue durée (« vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique », art. D.160-4 du code de la sécurité sociale).

Ce que le dossier doit documenter, sans qu'aucun seuil ne soit fixé par un texte : la date du diagnostic ; les organes touchés — articulations, peau, reins, enveloppes du cœur, système nerveux, plèvre, sang, selon l'énumération de l'Assurance Maladie — et surtout l'existence ou non d'une atteinte rénale ; le traitement en cours et sa stabilité ; la date de la dernière poussée ; les arrêts de travail de plus de 21 jours. Le protocole national de diagnostic et de soins de la HAS (validé en février 2024) décrit le suivi attendu : vos derniers comptes rendus d'internistes ou de rhumatologue en sont la traduction.

Psoriasis et rhumatisme psoriasique : une maladie de peau change-t-elle l'assurance ?

Rarement pour un psoriasis cutané isolé, davantage quand les articulations sont atteintes. L'Assurance Maladie indique que le psoriasis concerne 2 à 3 % de la population, apparaît le plus souvent entre 20 et 40 ans, et que « dans 20 % des cas » il est plus grave, par son étendue ou par une association à des douleurs articulaires : le rhumatisme psoriasique. Le questionnaire ne s'intéresse pas au diagnostic en soi, mais à ce qu'il entraîne : traitement de plus de 21 jours, biothérapie, arrêts de travail, affection de longue durée.

Un rhumatisme psoriasique se lit comme une spondyloarthrite : l'Assurance Maladie le compte d'ailleurs dans sa fiche « spondylarthrite ankylosante et maladies apparentées » (286 700 personnes en 2024). La page spondylarthrite ankylosante décrit les critères documentés et la garantie incapacité, qui concentre la négociation pour un indépendant.

Syndrome de Sjögren, sclérodermie systémique : quelle lecture ?

Celle d'une maladie rare, suivie dans un centre de référence, où les atteintes d'organes font la différence. Les deux font l'objet d'un protocole national de diagnostic et de soins publié par la HAS : syndrome de Sjögren (avril 2022) et sclérodermie systémique (2018). La sclérodermie systémique figure nommément sur la liste des ALD ; un syndrome de Sjögren peut être pris en charge en ALD selon sa forme, ce que le questionnaire demandera sur 15 ans au plus.

Le médecin-conseil raisonne à partir de vos bilans : pour la sclérodermie, l'existence d'une atteinte pulmonaire, cardiaque, rénale ou digestive ; pour le Sjögren, une forme limitée aux glandes ou une forme avec manifestations systémiques. Ni délai, ni seuil : c'est votre médecin qui sait comment votre dossier se présente, et seule la décision écrite de l'assureur engage.

Maladie cœliaque : faut-il la déclarer, et pèse-t-elle ?

Elle se déclare si la question est posée, mais elle est rarement un motif de surprime quand elle est contrôlée par le régime. L'Assurance Maladie la définit comme « une maladie chronique auto-immune de l'intestin grêle secondaire à l'ingestion de gluten », qui « toucherait 1 % de la population », plus souvent des femmes. Sans médicament, souvent sans arrêt de travail, elle n'entre en général dans aucune des questions matérielles du questionnaire — traitements de plus de 21 jours, arrêts de plus de 21 jours — sauf si une question de maladie la vise ou si elle a entraîné une ALD ou des complications.

Ce que nous ne disons pas : qu'elle est « sans effet ». Répondez aux questions posées ; si le questionnaire demande une maladie digestive chronique, la réponse est oui, avec la date du diagnostic et l'absence de traitement médicamenteux.

Hépatite auto-immune, cholangite biliaire primitive : quelle différence avec une hépatite virale ?

Le foie est le même, les textes non. La grille AERAS contient des lignes pour l'hépatite C guérie, et le droit à l'oubli la couvre ; rien de tel pour une hépatite auto-immune ou une cholangite biliaire primitive, que l'Assurance Maladie cite parmi les maladies auto-immunes pouvant conduire à une cirrhose. Le dossier se lit comme une maladie chronique du foie : bilan hépatique, degré de fibrose, traitement, stabilité. Si une cirrhose est constituée, la page cirrhose et assurance de prêt détaille ce que regarde le médecin-conseil, quelle que soit la cause.

Le chiffre clé En 2024, sur 220 599 demandes d'assurance de prêt présentant un risque aggravé de santé, 93,6 % ont reçu une proposition couvrant au moins le décès ; la garantie incapacité-invalidité a été accordée sans surprime ni exclusion dans 54 % des cas, avec exclusion ou limitation dans 24 %, et refusée pour raison médicale dans 10 % (France Assureurs, statistiques AERAS 2024). Pour une maladie qui évolue par poussées, c'est cette garantie qui se négocie.

Faut-il déclarer une maladie auto-immune, même en rémission ?

Oui, dès que la question est posée. L'article L.113-2 du code des assurances oblige à « répondre exactement aux questions posées par l'assureur », et une omission volontaire entraîne la nullité du contrat (art. L.113-8). Le droit à l'oubli de l'article L.1141-5 du code de la santé publique ne vise que les cancers et l'hépatite virale C : une maladie auto-immune, même silencieuse depuis des années, n'en bénéficie pas.

Ce que le questionnaire peut demander est en revanche borné par la convention AERAS : les affections de longue durée sur 15 ans au plus, les arrêts de travail de plus de 21 jours consécutifs, les traitements de plus de 21 jours sur les 10 dernières années au plus ; aucune question sur la vie sexuelle. Une dispense complète existe pour un seul cas : le crédit immobilier d'habitation ou mixte dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et qui se termine avant vos 60 ans (art. L.113-2-1 du code des assurances). Un prêt professionnel n'y a jamais droit, quel que soit son montant.

Quelle surprime pour une maladie auto-immune ?

Aucun chiffre ne peut être annoncé à l'avance : hors grille, chaque assureur applique sa politique médicale, et nous ne publions aucun tarif de marché. Trois repères opposables existent. Les statistiques 2024 de France Assureurs : 65 % des garanties décès accordées sans surprime ni exclusion, 30 % avec surprime, 5 % avec exclusion. Le non-cumul : pour une même maladie, surprime ou exclusion, jamais les deux sur la même garantie. L'écrêtement : aux 2^e et 3^e niveaux, pour une résidence principale ou un prêt professionnel jusqu'à 420 000 €, la prime ne peut pas peser plus de 1,4 point de TAEG si vos revenus ne dépassent pas 48 060 € pour une part fiscale, 60 075 € de 1,5 à 2,5 parts, 72 090 € à partir de 3 parts (1, 1,25 et 1,5 plafond annuel de la Sécurité sociale 2026).

Si l'invalidité standard est refusée, la convention prévoit la garantie invalidité spécifique : 70 % d'incapacité fonctionnelle selon le barème des pensions civiles et militaires, sans exclusion de la pathologie déclarée. Pour un non-salarié, elle suppose aussi une inaptitude totale à la profession — un seuil élevé pour un métier manuel ou de précision.

Cas type : Sonia, 38 ans, orthophoniste, lupus depuis 2019

Sonia, 38 ans, orthophoniste libérale affiliée à la CARPIMKO, est suivie pour un lupus systémique diagnostiqué en 2019, sous hydroxychloroquine, sans atteinte rénale, en affection de longue durée, sans arrêt de travail depuis 2021. En 2026, elle signe deux prêts : un appartement de 250 000 € avec son conjoint, assuré à 50 % chacun sur 20 ans, et 45 000 € sur 5 ans pour l'aménagement et le matériel de son cabinet. Son revenu moyen des trois dernières années est de 42 000 €.

1. Le prêt immobilier. Part assurée : 125 000 €, sous le seuil de 200 000 € ; fin du prêt à 58 ans, avant 60 ans. L'assureur n'a le droit de lui poser aucune question de santé (art. L.113-2-1) : le lupus n'entre pas en ligne de compte. Condition : que son encours cumulé de crédits immobiliers assurés reste sous 200 000 €.
2. Le prêt professionnel. Matériel et aménagement : la loi Lemoine ne s'applique pas, le questionnaire est à remplir, lupus et traitement déclarés. La convention AERAS s'applique (matériel, 45 000 € assurés, fin du prêt à 43 ans) : trois niveaux d'examen, non-cumul, réponse sous 3 semaines côté assureur pour un dossier complet.
3. Grille, droit à l'oubli ? Ni l'un ni l'autre. Tarification individuelle sur ce second prêt.
4. Le dossier. Derniers comptes rendus de suivi, bilan rénal récent, ordonnance en cours, dates des arrêts de travail. Une proposition reste valable quatre mois ; des examens de moins de six mois se réutilisent d'un assureur à l'autre.
5. Son revenu pendant une poussée. Sans sélection médicale, la CPAM lui verse 1/730^e de son revenu, soit 57,53 € par jour du 4^e au 90^e jour d'arrêt ; la CARPIMKO prend le relais au 91^e jour avec 55,44 € par jour, jusqu'au 1 095^e jour. En invalidité reconnue à 66 % ou plus : 20 160 € par an en totale, 10 080 € en partielle. Si l'assurance du prêt professionnel exclut les suites du lupus de l'incapacité, ces montants paieront seuls les échéances pendant un arrêt lié à la maladie.

Exemple construit à partir des textes, ni dossier réel ni promesse de résultat.

Prêt professionnel avec une maladie auto-immune : le questionnaire est-il obligatoire ?

Oui, toujours. L'article L.113-2 2° du code de la consommation exclut du crédit immobilier les prêts qui financent une activité professionnelle : un prêt pour un fonds de commerce, une patientèle, du matériel ou un local strictement professionnel reste soumis au questionnaire, même pour 50 000 €. La convention AERAS, elle, couvre les prêts pour des locaux ou du matériel et, depuis le 7 octobre 2024, un fonds de commerce composé exclusivement d'éléments immatériels (rapport 2024 de la Commission de médiation), jusqu'à 420 000 € de part assurée et 71 ans en fin de contrat. Le rachat de parts sociales ne figure pas dans ce champ tel qu'il est rédigé.

Pour un indépendant, la question n'est pas « serai-je accepté ? » mais « sur quelle garantie ? ». Décès et perte totale et irréversible d'autonomie sont accordés dans l'immense majorité des dossiers ; l'incapacité de travail est celle où l'assureur peut proposer une exclusion des suites de la maladie ou une surprime. Notre page prêt professionnel avec un risque aggravé détaille la méthode, et la page arrêt maladie en cours de prêt ce qui se passe quand une poussée survient après la signature.

Prévoyance, mutuelle, régime obligatoire : qu'est-ce qui change avec une maladie auto-immune ?

Tout. La convention AERAS, le droit à l'oubli et la loi Lemoine s'arrêtent à l'assurance de prêt : ils ne s'appliquent ni à une prévoyance individuelle, ni à une assurance décès seule, ni à un contrat homme clé. Le socle sans sélection médicale est le régime obligatoire ; la mutuelle santé responsable n'a pas le droit de sélectionner ; la prévoyance se négocie.

En prévoyance, une exclusion « des suites et conséquences » de votre maladie doit être écrite, formelle et limitée (art. L.113-1 du code des assurances), et l'assureur doit prouver l'antériorité de la maladie qu'il exclut (loi Évin, art. 3). Un contrat qui exclut le lupus continue de payer pour un accident, un cancer ou une hernie discale : à examiner plutôt qu'à écarter. Méthode dans nos pages prévoyance avec antécédents de santé et prévoyance refusée ou ajournée ; pour l'affection de longue durée, ALD et assurance de prêt et mutuelle en ALD.

Que faire en cas de refus, et quand ne pas souscrire ?

Un refus n'est pas une fin : dans le champ de la convention, il déclenche automatiquement le niveau suivant, et la lettre doit préciser à quel niveau il est intervenu. Vous pouvez demander les raisons médicales par courrier au médecin de l'assureur, directement ou par un médecin de votre choix ; la banque doit motiver par écrit un refus de prêt fondé sur la seule assurabilité. Ensuite : d'autres assureurs, avec les examens de moins de six mois déjà passés ; les garanties alternatives que les banques se sont engagées à accepter lorsqu'elles offrent la même sécurité (caution, nantissement d'un contrat d'assurance vie, hypothèque) ; la Commission de médiation AERAS. Procédure détaillée : refus d'assurance de prêt.

Quand ne pas souscrire, ou pas tout de suite : pendant une poussée en cours de traitement, où le dossier ne peut pas montrer de stabilité ; pour une garantie décès seule très majorée sur un petit prêt court, où une caution ou un nantissement peut coûter moins ; et pour une prévoyance souscrite avant le diagnostic, qu'il ne faut pas résilier « pour trouver mieux » — un nouveau contrat repasserait par la sélection médicale. Pour un litige sur l'application de la convention, la Commission de médiation AERAS se saisit par courrier (4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il signe l’ensemble des contenus de ce site. Sa spécialité : traduire les barèmes des régimes obligatoires — treize caisses, des règles qui changent chaque année — en une décision claire pour un indépendant ou un dirigeant.

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