Arrêt maladie pendant le prêt : l'assurance emprunteur paie-t-elle ?

L'assurance emprunteur couvre-t-elle un arrêt maladie ?

Oui, à trois conditions cumulatives : la garantie ITT figure dans votre contrat, la franchise est écoulée, et votre état correspond à la définition contractuelle de l'incapacité. En 2024, la garantie incapacité-invalidité était demandée dans 88 % des dossiers à risque aggravé et accordée sans surprime ni exclusion dans 54 % des cas (France Assureurs, statistiques AERAS 2024). Ce que vous touchez se lit jour par jour.

Pour la chronologie complète des revenus et des démarches, lisez arrêt de travail d'un indépendant et arrêt de plus de 90 jours.

Qu'est-ce que la garantie ITT, et que paie-t-elle exactement ?

L'ITT couvre l'incapacité temporaire et totale d'exercer une activité, constatée médicalement, pendant la durée de l'arrêt. Deux définitions coexistent dans les contrats : l'impossibilité d'exercer votre profession, ou toute profession. L'avis du CCSF du 26 mai 2026 engage les assureurs à apprécier l'incapacité professionnelle « au regard de l'activité effectivement exercée » — un progrès décisif pour un indépendant, à partir du 1^er septembre 2026 et au plus tard en 2027.

Ce que verse ensuite l'assureur dépend du mode de calcul :

La logique est la même qu'en prévoyance, détaillée dans notre page forfaitaire ou indemnitaire. Un point propre au prêt : l'assureur paie la banque, pas vous. Si votre quotité est de 50 %, la moitié de l'échéance reste à votre charge pendant l'arrêt.

Quelle franchise s'applique, et quand commence l'indemnisation ?

Celle du contrat : aucun texte n'impose de durée. Le CCSF relève, dans son avis du 26 mai 2026, que les franchises « atteignent fréquemment 90 jours » dans les contrats de prêt immobilier ; on rencontre aussi 30, 60, 120 ou 180 jours. La franchise se compte à partir du premier jour d'arrêt, se réapplique en principe à chaque nouvel arrêt sauf clause de rechute, et se distingue de la carence de 3 jours du régime obligatoire.

Ce que cela représente : avec une mensualité de 1 200 € et une franchise de 90 jours, les 3 600 € des trois premières échéances ne viennent pas de l'assurance. Un artisan au plafond de la SSI perçoit sur la même période 87 jours indemnisés à 65,84 €, soit 5 728,08 €. Un architecte affilié à la CIPAV ne perçoit plus rien de sa caisse après le 90^e jour : pour lui, une franchise de 180 jours ouvrirait trois mois sans aucun revenu.

Le chiffre clé Pour un artisan ou un commerçant, l'indemnité journalière est égale à 1/730^e du revenu annuel moyen des trois dernières années, plafonnée à 65,84 € par jour en 2026, et nulle si ce revenu est inférieur à 4 582 € (Ameli). C'est ce montant, et lui seul, qui remplit le trou de la franchise.

Certains contrats proposent une franchise réduite en cas d'hospitalisation ou d'accident, ou un « rachat » de franchise contre une cotisation majorée : c'est une ligne à comparer, pas un acquis. Le raisonnement pour choisir est celui de franchise et délai de carence : trésorerie disponible divisée par charges mensuelles.

Dos, psy, maladies non objectivables : quelles exclusions en ITT ?

Celles que la notice écrit, et seulement celles-là. Une exclusion doit être « formelle et limitée », de façon que l'assuré connaisse exactement l'étendue de sa garantie (art. L.113-1 du code des assurances). Les affections du rachis et les affections psychiques sont les deux exclusions les plus répandues en ITT, et la Cour de cassation a jugé valable, le 4 avril 2024, l'exclusion des « pathologies disco-vertébrales du rachis lombo-sacré ».

Trois familles de clauses, à repérer avant de signer et avant de déclarer :

• L'exclusion sèche d'une pathologie, générale (« affections psychiques ») ou personnelle (posée après le questionnaire, sur une maladie déclarée). Dans le champ de la convention AERAS, une pathologie déclarée ne peut pas subir à la fois une surprime et une exclusion sur la même garantie.
• La condition d'hospitalisation : les maladies dites non objectivables — dépression, burn-out, fibromyalgie, fatigue chronique, lombalgies sans lésion — ne sont prises en charge que si l'arrêt s'accompagne d'une hospitalisation d'une durée minimale, ou d'une intervention chirurgicale. Notre page maladies non objectivables en détaille la définition contractuelle.
• L'option de rachat : contre une cotisation majorée, l'exclusion dos ou psy est levée. Elle se souscrit à l'adhésion, pas au moment de l'arrêt.

Sur les pathologies elles-mêmes, voyez hernie discale, lombalgie, sciatique et dépression, burn-out et assurance de prêt ; sur la même mécanique en prévoyance, exclusions dos et psy.

Comment déclarer l'arrêt à l'assureur, et dans quel délai ?

Dès que vous en avez connaissance, et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, qui « ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés » (art. L.113-2, 4° du code des assurances). Une déchéance pour déclaration tardive ne vous est opposable que si l'assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice. En pratique, beaucoup de contrats demandent la déclaration avant la fin de la franchise : lisez la vôtre.

1. Envoyez votre avis d'arrêt à votre caisse sous 48 heures, volets 1 et 2, comme le rappelle l'Assurance maladie : c'est elle qui ouvre les indemnités journalières.
2. Déclarez le sinistre à l'assureur du prêt par écrit, avec le formulaire de déclaration du contrat, l'avis d'arrêt et le certificat médical destiné au médecin-conseil, sous pli confidentiel. La banque ne reçoit aucune pièce médicale.
3. Joignez les justificatifs exigés : décomptes de la caisse et revenus des dernières années pour un contrat indemnitaire, tableau d'amortissement.
4. Prolongations et reprise : chaque nouvel avis est à transmettre ; l'assureur peut diligenter un contrôle médical, avec le médecin de votre choix à vos côtés. Signalez la reprise sans délai.

Pendant l'instruction, les échéances restent dues à la banque : prévenez-la. Toute action dérivant du contrat se prescrit par deux ans à compter de l'événement (art. L.114-1) ; en cas de refus de prise en charge, la marche à suivre est dans refus d'indemnisation : contester pas à pas.

Arrêt de travail pendant la souscription ou un changement d'assurance : qui paie ?

Un arrêt en cours au jour de la souscription se déclare : la convention AERAS précise que « les situations actuelles d'incapacité, d'invalidité ou d'inaptitude au travail » sont à déclarer, même en lien avec un cancer couvert par le droit à l'oubli. L'assureur peut alors ajourner sa décision jusqu'à la reprise, ou exclure les suites de cet arrêt. Le droit à l'oubli dispense de déclarer une maladie ancienne, jamais une incapacité présente.

Pour un changement d'assurance sur un prêt immobilier, le CCSF a identifié le « trou de garantie » d'un arrêt survenant pendant la substitution, avant la fin de la franchise. Son avis du 26 mai 2026 engage les assureurs, au plus tard le 1^er janvier 2027 : l'assureur d'origine maintient sa couverture pour un sinistre déclaré avant la substitution et ses suites immédiates, y compris l'invalidité qui en découlerait ; une rechute après la substitution relève du nouvel assureur, dans les conditions de son contrat. Sur un prêt professionnel, aucun droit de changement à tout moment n'existe : tout passe par l'accord écrit préalable de la banque, et un arrêt en cours est le plus mauvais moment pour l'envisager.

TNS : que verse votre caisse pendant l'arrêt, avant et après la franchise ?

Cela dépend entièrement de votre caisse, et c'est le chiffre à poser face à la franchise du prêt. Tous les régimes versent après 3 jours de carence, sur des bases très différentes ; après le 90^e jour, cinq caisses libérales ne versent plus rien jusqu'à une éventuelle invalidité. Montants 2026, tirés des barèmes officiels de chaque régime :

Le simulateur d'indemnités journalières applique votre revenu à ces barèmes. Ce socle est versé sans questionnaire de santé : une exclusion sur le prêt n'y change rien. Le détail par caisse est dans nos fiches caisses.

Mi-temps thérapeutique : l'assurance du prêt continue-t-elle ?

Pas toujours. Côté régime obligatoire, un artisan ou un commerçant peut reprendre à temps partiel pour motif thérapeutique sur prescription, à la suite d'un arrêt indemnisé à temps complet (sauf affection de longue durée), et l'indemnité journalière « est égale à la moitié de l'indemnité versée lors d'un arrêt de travail » (Ameli).

Côté prêt, l'ITT suppose une incapacité totale : une reprise, même partielle, y met fin dans beaucoup de contrats. Certains prévoient une prise en charge partielle pendant un temps partiel thérapeutique, ou une garantie « incapacité temporaire partielle » ; d'autres, rien. Cette ligne se lit avant de reprendre, pas après : une reprise progressive peut faire perdre l'intégralité de l'indemnisation du prêt tout en réduisant de moitié celle de la caisse. Le mécanisme complet est dans mi-temps thérapeutique d'un indépendant.

Prêt professionnel : la banque, l'assureur et votre entreprise pendant un arrêt

La banque continue de prélever l'échéance sur le compte de l'entreprise ou le vôtre ; l'assureur, après la franchise, lui rembourse la part assurée. Sur un prêt professionnel, le questionnaire de santé a toujours été rempli — la dispense de la loi Lemoine ne s'y applique jamais — et les exclusions personnelles posées à la souscription s'appliquent à l'arrêt. La convention AERAS y garantit le non-cumul surprime-exclusion pour les prêts de locaux, de matériel et de fonds immatériels.

Trois points propres au prêt de l'entreprise :

• Qui est assuré ? Le dirigeant, personne physique ; si la société emprunte, l'assurance paie la banque et la société reste débitrice du solde. Un arrêt long du dirigeant est aussi un sujet de frais généraux et d'homme clé.
• Quelle assiette ? Un contrat indemnitaire retient la rémunération déclarée du dirigeant, jamais le chiffre d'affaires : un dirigeant peu rémunéré et payé en dividendes est peu couvert.
• Quel calendrier ? Certains contrats professionnels prévoient un décalage d'échéances en cas de baisse d'activité : c'est une clause à demander, pas une règle.

Cas type : Sophie, 44 ans, kinésithérapeute, cinq mois d'arrêt après une fracture

Sophie, 44 ans, kinésithérapeute libérale affiliée à la CARPIMKO, rembourse un prêt immobilier de 220 000 € sur 20 ans à 3,5 %, assurée à 100 % : mensualité de 1 276 €. Son revenu moyen des trois dernières années est de 50 000 €. Une fracture complexe l'arrête 150 jours. Sa garantie ITT est forfaitaire, avec une franchise de 90 jours et sans exclusion.

1. Jours 1 à 3 : rien.
2. Jours 4 à 90 : indemnités de la CPAM des libéraux, 50 000 € ÷ 730 = 68,49 € par jour, soit 5 958,90 € pour 87 jours. L'assurance ne verse rien : franchise.
3. Jours 91 à 150 : la CARPIMKO prend le relais à 55,44 € par jour, soit 3 326,40 € pour 60 jours ; l'assurance du prêt rembourse à la banque deux échéances, 2 552 €.
4. Bilan sur cinq mois : 6 380 € d'échéances, dont 3 828 € payées pendant la franchise avec les indemnités et la trésorerie, et 2 552 € pris en charge par l'assurance ; 9 285,30 € d'indemnités obligatoires face à un revenu habituel d'environ 20 833 € sur la même durée.
5. Si l'arrêt avait duré 60 jours : l'assurance n'aurait rien versé. Avec une franchise de 30 jours, elle aurait pris une échéance de plus dès le deuxième mois — au prix d'une cotisation plus élevée pendant vingt ans.

Exemple construit à partir des textes et des barèmes 2026, ni dossier réel ni promesse de résultat.

Quand la garantie ITT du prêt ne sert-elle à rien, ou pas assez ?

Quand elle ne peut pas se déclencher, ou quand elle fait double emploi. Trois cas où il faut la chiffrer avant de la payer :

• Une franchise plus longue que vos arrêts probables. Avec 90 jours de franchise, l'ITT n'indemnise que les arrêts longs — précisément le risque qui met un prêt en danger, mais pas une couverture du quotidien. Le quotidien, c'est la caisse et, au-delà, une prévoyance.
• Une garantie qui s'éteint avant la fin du prêt. L'ITT cesse à l'âge ou à la liquidation de retraite fixés par la notice : ensuite ne subsistent que le décès et, selon le contrat, la PTIA. Voyez emprunteur senior.
• Une prévoyance déjà dimensionnée pour l'échéance. Si votre prévoyance forfaitaire couvre déjà vos charges fixes, mensualité comprise, l'ITT du prêt s'y ajoute ; elle reste le seul versement qui va directement à la banque.

Ce qui ne se discute pas : déclarer tout arrêt de plus de 21 jours consécutifs demandé au questionnaire, et lire la définition de l'incapacité avant de signer. Le reste se calcule sur vos chiffres, pas sur une moyenne.

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il signe l’ensemble des contenus de ce site. Sa spécialité : traduire les barèmes des régimes obligatoires — treize caisses, des règles qui changent chaque année — en une décision claire pour un indépendant ou un dirigeant.

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