Cirrhose, alcool et assurance de prêt : déclaration et exclusions

La cirrhose est-elle dans la grille AERAS, ou couverte par le droit à l'oubli ?

Non, ni l'une ni l'autre. La grille de référence AERAS en vigueur au 18 septembre 2026 ne contient aucune ligne pour la cirrhose : elle ne la cite que comme critère d'exclusion de la ligne « hépatite C » (« absence d'évolution vers une cirrhose »). Le droit à l'oubli de l'article L.1141-5 du code de la santé publique ne vise que les cancers et l'hépatite virale C guérie. Une cirrhose consécutive à une hépatite C ne relève donc pas de la ligne de la grille, ni du droit à l'oubli pour ce qui concerne la cirrhose elle-même.

Seuils de revenus 2026 de l'écrêtement : 48 060 € pour une part fiscale, 60 075 € de 1,5 à 2,5 parts, 72 090 € à partir de 3 parts. Il joue aux 2^e et 3^e niveaux.

Faut-il déclarer une cirrhose, un sevrage ou sa consommation d'alcool ?

Oui, exactement et complètement, dès que la question est posée. L'article L.113-2 du code des assurances oblige à « répondre exactement aux questions posées par l'assureur », et une omission volontaire rend le contrat nul (art. L.113-8), en laissant la dette à vos proches ou à votre entreprise. Une cirrhose figure sur la liste des affections de longue durée (« maladies chroniques actives du foie et cirrhoses », art. D.160-4 du code de la sécurité sociale) ; un sevrage médicalisé ou une hospitalisation entrent dans les questions sur les traitements et arrêts de plus de 21 jours, que la convention AERAS autorise sur 10 ans au plus.

Une question sur la consommation d'alcool, si le questionnaire la pose, appelle la même exactitude : le nombre de verres, tel que vous le connaissez, sans minimiser ni arrondir. Les repères de santé publique donnent l'échelle utilisée par les médecins : « 10 verres d'alcool standard par semaine, maximum, sans dépasser 2 verres standard par jour », avec des jours sans consommation, un verre standard contenant environ 10 g d'alcool pur (ameli.fr, 27 juin 2025). Ce site ne porte aucun jugement sur la consommation : il rappelle une règle de droit. La seule dispense de questionnaire est celle de l'article L.113-2-1 : crédit immobilier d'habitation, part assurée de 200 000 € au plus par personne, prêt terminé avant 60 ans. Jamais pour un prêt professionnel.

Que regarde le médecin-conseil dans un dossier de cirrhose ?

La cause, le stade, la stabilité et, pour l'alcool, l'ancienneté du sevrage. Aucun texte ne fixe de critère et aucun barème n'est public ; le médecin-conseil lit vos comptes rendus d'hépatologie. L'Assurance Maladie définit la cirrhose comme « une maladie grave du foie constituée de lésions hépatiques diffuses et irréversibles », qui « ne peut pas régresser » (ameli.fr, 16 mars 2026). Ce qui peut changer, c'est son évolution.

• La cause. « La consommation excessive et prolongée d'alcool est à l'origine de 50 à 75 % des cas de cirrhose » ; viennent ensuite les hépatites virales chroniques — « l'hépatite C chronique plus fréquemment que l'hépatite B chronique » —, la stéatohépatite métabolique (MASH) liée au syndrome métabolique, puis l'hémochromatose et des maladies auto-immunes (ameli.fr). Pour les causes virales, voir hépatite C et hépatite B ; pour la MASH, l'Assurance Maladie relie la stéatose au diabète de type 2 et à l'obésité abdominale (diabète, surpoids et IMC).
• Le stade. Une cirrhose « pendant longtemps, n'entraîne ni symptôme ni douleur : c'est le stade de cirrhose compensée » ; la décompensation est le « stade où le foie n'est plus capable d'assurer pleinement ses fonctions », avec ascite, hémorragie digestive, encéphalopathie ; le carcinome hépatocellulaire est « une complication redoutée des cirrhoses anciennes » (ameli.fr, 17 mars 2026). Compensée ou décompensée : c'est la première ligne du dossier.
• Le suivi. Prises de sang, échographie abdominale, endoscopie digestive haute, scanner ou IRM selon la prescription, et vaccinations (hépatites A et B, grippe, pneumocoque) : des examens réguliers documentent la stabilité.
• L'alcool. Pour toute cirrhose, l'Assurance Maladie prescrit de supprimer « toute consommation d'alcool » et indique que « des aides au sevrage vous seront proposées ». Pour l'assureur, un sevrage se lit par sa durée et son accompagnement : suivi par le médecin traitant ou un addictologue, absence de rechute — des faits documentés, pas des promesses.
• Les comorbidités. Diabète, surpoids, tabac, pancréatite, atteinte cardiovasculaire.

Nous ne donnons ni délai de sevrage « suffisant », ni seuil de consommation « acceptable », ni pronostic : ces chiffres n'existent dans aucun texte. Votre hépatologue sait comment votre dossier se présente ; seule la décision écrite de l'assureur engage.

Le chiffre clé En 2024, l'Assurance Maladie a pris en charge 614 600 personnes pour une maladie du foie ou du pancréas, âge moyen 61 ans, dont 278 900 entre 35 et 64 ans ; 12 % des 1 545 millions d'euros de dépenses sont des prestations en espèces, indemnités journalières et invalidité (fiche cartographie 2024). L'Assurance Maladie attribue à la cirrhose « environ 16 000 décès par an ».

Exclusions « alcool » et « stupéfiants » : que peut écrire un contrat, en prêt comme en prévoyance ?

Beaucoup, mais pas n'importe comment. L'article L.113-1 du code des assurances prévoit que les pertes et dommages causés par la faute de l'assuré « sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police », et n'exonère l'assureur que de la « faute intentionnelle ou dolosive ». Une clause qui écarte les sinistres survenus en état d'ivresse, avec une alcoolémie supérieure au taux légal, ou sous l'effet de stupéfiants non prescrits, est donc possible — à condition d'être écrite, précise et limitée. Une clause vague, qui laisserait l'assureur libre d'apprécier, ne l'est pas.

Deux mécanismes se superposent, et il faut les lire séparément :

• L'exclusion générale du contrat, qui s'applique à tous les assurés : elle vise un événement (accident sous l'emprise de l'alcool, par exemple), non votre personne. En assurance de prêt comme en prévoyance, elle figure dans les conditions générales.
• L'exclusion particulière posée après lecture de votre dossier : « suites et conséquences de la cirrhose », « affections hépatiques », « conséquences de l'alcoolodépendance ». Dans le champ de la convention AERAS, elle ne peut pas se cumuler avec une surprime sur la même garantie. En prévoyance, la maladie antérieure exclue doit être « clairement mentionnée » et l'assureur doit prouver son antériorité (loi Évin, art. 3).

Ce qu'il faut demander avant de signer : le texte exact de chaque exclusion, ce qu'elle laisse couvert, et ce que donnerait une surprime à la place. Une exclusion « hépatique » sur l'incapacité continue de payer pour une fracture, un cancer ou une dépression.

Quelle surprime pour une cirrhose ou un antécédent d'alcool ?

Aucun chiffre ne peut être annoncé à l'avance, et nous ne publions aucun tarif. Les seuls repères opposables sont ceux de France Assureurs pour 2024, tous risques aggravés confondus : 93,6 % des 220 599 demandes ont reçu une proposition couvrant au moins le décès ; garantie décès avec surprime dans 30 % des cas ; incapacité-invalidité avec exclusion ou limitation dans 24 %, refusée pour raison médicale dans 10 %. Pour un dossier hépatique, l'ajournement — « revenez dans x mois avec un nouveau bilan » — est une réponse possible : ce n'est pas un refus, et la date compte.

Cas type : Laurent, 49 ans, reprend un restaurant, cirrhose compensée, abstinent depuis 2021

Laurent, 49 ans, restaurateur affilié à la Sécurité sociale des indépendants, a une cirrhose alcoolique compensée diagnostiquée en 2021, en affection de longue durée ; il n'a plus bu depuis son sevrage en 2021, suivi par un addictologue, et voit son hépatologue tous les six mois. Il reprend un restaurant : fonds de commerce et matériel, 150 000 € sur 7 ans, dans un secteur où Altares a compté 4 362 cessions de restaurants traditionnels en 2025, à 212 001 € en moyenne. Marié, deux parts fiscales, revenu du foyer 52 000 €, revenu professionnel moyen 30 000 €.

1. Loi Lemoine ? Non : un fonds de commerce et du matériel. Questionnaire de santé à remplir ; cirrhose, ALD, sevrage de 2021 et consommation actuelle (nulle) déclarés exactement.
2. Convention AERAS ? Oui : matériel depuis l'origine, fonds immatériel depuis le 7 octobre 2024 ; 150 000 € assurés, contrat terminé à 56 ans. Trois niveaux d'examen, non-cumul, réponse de l'assureur sous 3 semaines pour un dossier complet.
3. Grille, droit à l'oubli ? Ni l'un ni l'autre. Tarification individuelle.
4. Écrêtement ? Possible : 52 000 € ne dépassent pas 60 075 € pour deux parts. Aux 2^e et 3^e niveaux, l'assurance ne peut pas peser plus de 1,4 point de TAEG.
5. Le dossier. Compte rendu du diagnostic, deux derniers bilans hépatiques et échographies, attestation de suivi addictologique, ordonnance en cours. Il ne dépose pas partout à la fois : beaucoup de questionnaires demandent si une proposition a déjà été refusée, ajournée ou majorée.
6. Son revenu en arrêt. Sans sélection médicale, sa caisse lui verse 1/730^e de son revenu, soit 41,10 € par jour à partir du 4^e jour, 360 jours au plus sur 3 ans. Si l'assurance du prêt exclut les suites de la cirrhose de l'incapacité, c'est ce montant seul qui devra couvrir le capital à rembourser — environ 1 786 € par mois hors intérêts — pendant un arrêt lié au foie.

Exemple construit à partir des textes, ni dossier réel ni promesse de résultat.

Prêt professionnel avec une cirrhose : le questionnaire est-il obligatoire, et la convention s'applique-t-elle ?

Oui et oui. Un prêt qui finance un fonds de commerce, une patientèle, du matériel ou un local strictement professionnel reste toujours soumis au questionnaire, quel que soit son montant : la loi Lemoine ne vise que le crédit immobilier d'habitation ou mixte. La convention AERAS couvre les prêts pour des locaux ou du matériel et, depuis le 7 octobre 2024, un fonds de commerce composé exclusivement d'éléments immatériels (rapport 2024 de la Commission de médiation), jusqu'à 420 000 € de part assurée et 71 ans en fin de contrat ; le rachat de parts sociales ne figure pas dans ce champ tel qu'il est rédigé.

Pour un restaurateur, un cafetier ou un caviste, le métier lui-même n'est pas un motif d'exclusion : la déclaration porte sur votre santé et, si la question est posée, sur votre consommation — pas sur votre activité. Ce que la banque exige, en général, est le décès et la PTIA ; l'incapacité se négocie. Méthode dans prêt professionnel avec un risque aggravé et, pour ce secteur, reprise d'un restaurant.

Prêt immobilier avec une cirrhose : peut-on éviter le questionnaire de santé ?

Oui, sous deux conditions. Pour un logement ou un local mixte acheté en nom propre, l'article L.113-2-1 du code des assurances interdit toute question de santé si la part assurée sur vos crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par personne et si le prêt se termine avant vos 60 ans. Au-delà, la convention AERAS s'applique comme pour un prêt professionnel : prêt immobilier avec un antécédent de santé.

Suis-je couvert si une complication m'arrête de travailler pendant le prêt ?

Selon la clause d'incapacité de votre contrat et ses exclusions générales. Garantie accordée sans réserve ou avec surprime : l'assureur prend les échéances après la franchise, « fréquemment 90 jours » selon le CCSF. Garantie assortie d'une exclusion des suites de la cirrhose : un arrêt lié au foie n'est pas indemnisé, un accident ou une autre maladie le sont. S'y ajoute l'exclusion générale des sinistres liés à l'état alcoolique, qui ne joue que dans ses termes exacts. Votre régime obligatoire, lui, verse ses indemnités sans sélection médicale. Déclaration du sinistre, délais, mi-temps thérapeutique : arrêt maladie en cours de prêt.

Prévoyance, mutuelle, régime obligatoire : qu'est-ce qui change avec une cirrhose ou un antécédent d'alcool ?

Hors assurance de prêt, la convention AERAS, le droit à l'oubli et la loi Lemoine ne s'appliquent pas : ni trois niveaux, ni non-cumul, ni médiation dédiée. La prévoyance individuelle sélectionne librement ; la mutuelle santé responsable n'en a pas le droit ; le régime obligatoire couvre sans sélection.

Une prévoyance qui exclut les affections hépatiques continue de payer pour une fracture, un cancer ou une hernie discale : elle mérite examen avant d'être écartée. Si vous avez souscrit votre prévoyance avant le diagnostic ou le sevrage, ne la résiliez pas : après deux ans, l'article 6 de la loi Évin interdit à l'assureur d'en refuser le maintien pour les garanties incapacité et invalidité, et un nouveau contrat repasserait par la sélection. Méthode dans prévoyance avec antécédents de santé et prévoyance refusée ou ajournée.

Que faire en cas de refus ou d'ajournement, et quand attendre ?

Demandez le niveau du refus — la lettre doit le préciser — et ses raisons médicales par courrier au médecin de l'assureur, directement ou par un médecin de votre choix. Dans le champ de la convention, le réexamen individualisé puis le pool des risques très aggravés sont automatiques, et la banque doit motiver par écrit un refus de prêt fondé sur la seule assurabilité. Un ajournement fixe une date : notez-la, et préparez le bilan qui sera demandé. Ensuite : d'autres assureurs, avec vos examens de moins de six mois ; les garanties alternatives que les banques se sont engagées à accepter lorsqu'elles offrent la même sécurité (caution, nantissement, hypothèque) ; la Commission de médiation AERAS (4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09). Procédure : refus d'assurance de prêt.

• Attendre, parfois. Un dossier déposé quelques semaines après un sevrage ou une décompensation ne peut pas montrer de stabilité ; un bilan à six mois, puis à un an, change la lecture. Un refus mal préparé suit le dossier.
• Ne pas minimiser une consommation ou un antécédent : la nullité pour fausse déclaration intentionnelle vaut aussi pour une réponse « arrondie ».
• Ne pas accepter une exclusion générale mal rédigée sans la faire préciser : elle doit être formelle et limitée.
• Ne jamais envoyer ses comptes rendus à la banque ni à un courtier par e-mail : ils vont au seul médecin-conseil de l'assureur, sous pli confidentiel ou par sa plateforme sécurisée.

Pour une aide anonyme sur la consommation d'alcool, Alcool Info Service, géré par Santé publique France, répond au 0 980 980 930, 7 jours sur 7 de 8 h à 2 h, appel non surtaxé. En France, selon Santé publique France, la consommation est passée de 26,0 litres d'alcool pur par habitant de 15 ans et plus en 1961 à 10,8 litres en 2022, et l'alcool reste associé à 41 000 décès par an.

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il signe l’ensemble des contenus de ce site. Sa spécialité : traduire les barèmes des régimes obligatoires — treize caisses, des règles qui changent chaque année — en une décision claire pour un indépendant ou un dirigeant.

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