Maladies cardiovasculaires et assurance de prêt : le guide 2026

Quelle page pour votre situation ?

Sept pages, une par situation, parce qu'une hypertension équilibrée, un stent posé l'an dernier et un AVC avec séquelles ne se lisent pas de la même façon par le médecin-conseil. Chacune détaille ce que regarde l'assureur, les pièces à préparer, un cas type d'indépendant et les trois produits — prêt, prévoyance, mutuelle.

Hypertension, infarctus, AVC : sont-ils dans la grille AERAS ou couverts par le droit à l'oubli ?

Non, ni l'un ni l'autre. La grille de référence AERAS en vigueur au 18 septembre 2026 — l'édition de septembre 2023, il n'en existe pas de 2025 ou de 2026 — liste certains cancers, l'hépatite C, le VIH, la mucoviscidose, l'épilepsie et quelques tumeurs cérébrales. Aucune maladie du cœur ou des vaisseaux. Le droit à l'oubli, lui, est réservé aux cancers et à l'hépatite C par l'article L.1141-5 du code de la santé publique.

Pour l'écrêtement, les seuils de revenus 2026 sont de 48 060 € pour une part fiscale, 60 075 € de 1,5 à 2,5 parts et 72 090 € à partir de 3 parts (1, 1,25 et 1,5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale). Il joue aux 2^e et 3^e niveaux d'examen.

Faut-il déclarer une maladie cardiovasculaire au questionnaire de santé ?

Oui, dès que la question est posée. L'article L.113-2 du code des assurances impose de répondre exactement aux questions de l'assureur ; le code de bonne conduite annexé à la convention AERAS cite, comme exemple de question, « êtes-vous traité pour hypertension ? », et les questionnaires conformes peuvent porter sur les ALD des quinze dernières années, les hospitalisations, les arrêts de plus de 21 jours et les traitements de plus de 21 jours sur dix ans. Une seule dispense : le crédit immobilier d'habitation sous 200 000 € assurés et terminé avant 60 ans (article L.113-2-1), où aucune question ne peut être posée. Hors de ce cas, une omission volontaire entraîne la nullité du contrat (article L.113-8).

Hypertension équilibrée ou infarctus récent : que regarde le médecin-conseil ?

Aucun barème public n'existe pour ces maladies : chaque assureur applique sa propre politique médicale. Le médecin-conseil lit les mêmes éléments que votre cardiologue — nature de l'atteinte (facteur de risque ou événement), ancienneté, stabilité sous traitement, suivi, autres facteurs de risque comme le tabac ou le diabète —, et le code de bonne conduite de la convention cite l'électrocardiogramme parmi les examens qu'il peut demander. Les critères documentés, maladie par maladie, sont dans chaque page de la famille ; nous ne donnons aucun seuil, et seule la décision écrite de l'assureur engage.

Quelle surprime pour une maladie cardiovasculaire ?

Aucun texte n'en fixe, et aucune statistique publique ne détaille les décisions par maladie. Pour l'ensemble des dossiers en risque aggravé, France Assureurs relève qu'en 2024 93,6 % ont reçu une proposition couvrant au moins le décès ; la garantie décès a été accordée sans surprime ni exclusion dans 65 % des cas, avec surprime dans 30 % ; la garantie incapacité-invalidité sans surprime ni exclusion dans 54 % des cas, avec exclusion ou limitation dans 24 %, avec surprime dans 12 %, refusée pour raisons médicales dans 10 %. Le non-cumul et l'écrêtement du tableau ci-dessus encadrent ensuite toute surprime notifiée.

Le chiffre clé En 2024, l'Assurance Maladie a pris en charge 2 227 200 personnes pour une maladie coronaire chronique, dont 153 200 âgées de 35 à 54 ans et 387 600 de 55 à 64 ans — l'âge où l'on reprend une entreprise ou achète des murs. Pour les dossiers en risque aggravé, tous motifs confondus, la garantie incapacité-invalidité n'a été accordée sans surprime ni exclusion que dans 54 % des cas (France Assureurs, statistiques AERAS 2024).

Cas type : Stéphane, 54 ans, électricien, stent posé en 2025

Stéphane, 54 ans, artisan électricien affilié à la Sécurité sociale des indépendants, a fait un infarctus en mars 2025 ; un stent a été posé, il a suivi une réadaptation cardiaque et repris le travail. En septembre 2026, il emprunte 180 000 € sur dix ans pour acheter l'atelier qu'il loue et une nacelle. Marié, deux parts fiscales, revenu du foyer 55 000 €.

1. Loi Lemoine ? Non : atelier et nacelle sont des biens professionnels. Questionnaire de santé à remplir, infarctus déclaré.
2. Convention AERAS ? Oui : local et matériel, 180 000 € assurés sous le plafond de 420 000 €, contrat terminé à 64 ans, avant le 71^e anniversaire. Trois niveaux d'examen, non-cumul, réponse de l'assureur sous 3 semaines une fois le dossier complet.
3. Grille, droit à l'oubli ? Non, ni l'un ni l'autre. Tarification individuelle.
4. Écrêtement ? Possible : 55 000 € ne dépassent pas le seuil de 60 075 € pour deux parts. Si le dossier passe au 2^e ou au 3^e niveau, l'assurance ne peut pas peser plus de 1,4 point de taux effectif global.
5. Et son revenu en arrêt ? Sa caisse lui verse au plus 65,84 € par jour à partir du 4^e jour d'arrêt, soit 1 975,20 € pour 30 jours indemnisés, sans sélection médicale. Si l'assurance du prêt exclut les suites cardiaques de l'incapacité de travail, c'est ce montant, et lui seul, qui paiera les échéances pendant un arrêt lié au cœur.

Le dossier se prépare avant le rendez-vous bancaire : compte rendu d'hospitalisation, compte rendu d'angioplastie, bilan de fin de réadaptation, dernier bilan cardiologique, ordonnance. Une proposition d'assurance reste valable quatre mois au regard de l'état de santé. Exemple construit à partir des textes et des barèmes 2026, ni dossier réel ni promesse de résultat.

Prêt professionnel après un infarctus ou avec une hypertension : le questionnaire est-il obligatoire ?

Oui, toujours, et la convention AERAS s'applique. La loi Lemoine ne vise que les crédits immobiliers d'habitation ou mixtes ; un prêt qui finance un fonds de commerce, une patientèle, du matériel ou un local strictement professionnel reste toujours soumis au questionnaire de santé. La convention AERAS s'applique en revanche aux prêts pour des locaux ou du matériel et, depuis le 7 octobre 2024, pour un fonds de commerce composé exclusivement d'éléments immatériels, jusqu'à 420 000 € de part assurée sur l'encours cumulé et avec un contrat terminé avant 71 ans.

Le vrai sujet est l'arrêt de travail. Selon l'Assurance Maladie, après un infarctus non compliqué, quatre semaines d'arrêt peuvent suffire pour un travail sédentaire ; deux mois sont nécessaires pour un travail physique. Or, dans les contrats de prêt immobilier, les franchises « atteignent fréquemment 90 jours », relève le CCSF dans son avis du 26 mai 2026. Une exclusion cardiaque sur la garantie incapacité ne pèse donc pas pareil pour une consultante et pour un couvreur. Méthode : prêt professionnel avec un risque aggravé.

Prêt immobilier : peut-on emprunter sans questionnaire après un infarctus ou un AVC ?

Oui, sous deux conditions. Pour un logement ou un local mixte, l'article L.113-2-1 du code des assurances interdit toute question de santé quand la part assurée sur vos crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans. Dans l'avis du CCSF du 26 mai 2026, les assureurs se sont engagés à ne compter dans ce seuil que les crédits immobiliers, pas vos prêts professionnels : mise en place dès le 1^er septembre 2026, généralisation au plus tard le 1^er juin 2027.

Deux autres points de cet avis vous concernent. Le Comité estime que les clauses excluant les « états pathologiques antérieurs » dans les contrats sans questionnaire ne sont pas conformes à l'objectif de la loi Lemoine. Et les assureurs s'engagent à ce que la garantie décès couvre explicitement « tous types » de décès, y compris AVC, infarctus, malaise vagal et mort subite, pour les affaires nouvelles dès le 1^er septembre 2026. Au-delà des seuils Lemoine, on retombe sur la convention AERAS : détail dans prêt immobilier avec un antécédent de santé.

Prévoyance, mutuelle, régime obligatoire : quelles règles après un infarctus, un stent ou un AVC ?

Trois règles différentes. La convention AERAS s'arrête à l'assurance de prêt : pour protéger vos revenus, le cadre change du tout au tout. La prévoyance individuelle sélectionne librement — ni AERAS, ni droit à l'oubli, ni loi Lemoine ne s'y appliquent —, la mutuelle santé n'a pas le droit de vous interroger, et le régime obligatoire vous couvre sans sélection médicale.

Une prévoyance qui exclut les suites de votre maladie coronaire continue de payer pour une fracture, une hernie discale ou un cancer : elle mérite examen avant d'être écartée. La méthode est détaillée dans prévoyance d'un indépendant après un infarctus, un stent ou un AVC, prévoyance avec antécédents de santé et prévoyance refusée ou ajournée.

Combien de personnes sont concernées ?

Beaucoup, et souvent en âge d'emprunter. Selon Santé publique France, près de 17 millions d'adultes étaient hypertendus (enquête Esteban 2014-2016), dont près de 6 millions sans le savoir. En 2024, l'Assurance Maladie comptait 7 591 600 personnes traitées par antihypertenseurs sans maladie coronaire, AVC, insuffisance cardiaque, artériopathie des membres inférieurs, diabète ni insuffisance rénale terminale identifiés, et 2 063 800 personnes prises en charge pour un trouble du rythme ou de la conduction. En 2022, 122 422 adultes ont été hospitalisés pour un AVC, dont 25,4 % avaient moins de 65 ans, et 242 227 pour une cardiopathie ischémique (Santé publique France, BEH de mars 2025).

Que faire en cas de refus, et êtes-vous couvert en arrêt maladie pendant le prêt ?

Laisser la convention jouer, puis élargir. Un refus au premier niveau déclenche automatiquement un réexamen individualisé, puis le pool des risques très aggravés si la part assurée ne dépasse pas 420 000 € et si le contrat finit avant 71 ans : en 2024, 42,1 % des 6 190 dossiers transmis à ce 3^e niveau ont reçu une proposition. La lettre de refus indique le niveau atteint ; les raisons médicales s'obtiennent par courrier auprès du médecin de l'assureur. Restent la garantie invalidité spécifique, d'autres assureurs, les garanties alternatives acceptées par la banque — caution, hypothèque, nantissement — et la Commission de médiation AERAS : procédure dans refus d'assurance de prêt : que faire.

Pendant le prêt, un arrêt lié au cœur est couvert si la garantie incapacité a été acceptée sans exclusion, après la franchise du contrat ; il ne l'est pas si les suites cardiovasculaires ont été exclues — une fracture ou un cancer le restent. Franchise, déclaration du sinistre, temps partiel thérapeutique : assurance emprunteur et arrêt maladie.

Quelles erreurs éviter quand on emprunte avec une maladie cardiovasculaire ?

Cinq erreurs reviennent : taire une hypertension « parce qu'elle est équilibrée » (nullité du contrat, article L.113-8 du code des assurances) ; déposer le dossier trois semaines après l'infarctus, alors que le délai de 3 semaines ne court qu'à partir d'un dossier complet ; multiplier les demandes à l'aveugle, quand beaucoup de questionnaires demandent si une proposition a déjà été refusée ou majorée et que des examens de moins de six mois se réutilisent ; accepter une exclusion cardiaque sur l'incapacité sans demander ce que donnerait la surprime ni chiffrer ce que verse votre caisse obligatoire ; envoyer ses comptes rendus à la banque ou à un courtier, alors qu'ils ne vont qu'au médecin-conseil de l'assureur, sous pli confidentiel.

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il signe l’ensemble des contenus de ce site. Sa spécialité : traduire les barèmes des régimes obligatoires — treize caisses, des règles qui changent chaque année — en une décision claire pour un indépendant ou un dirigeant.

• ORIAS n° 26004449
• Contrôle ACPR
• Méthodologie de vérification
• Qui sommes-nous ?