Fumeur, vapoteur et assurance de prêt : tarif, déclaration, révision

Fumer est-il un risque aggravé de santé pour l'assureur ?

Non. La convention AERAS, version actualisée 2023, vise les personnes qui présentent un risque aggravé de santé « du fait d'une maladie ou d'un handicap ». Le tabagisme n'est ni l'un ni l'autre pour l'assureur : c'est un comportement, traité comme un critère de tarification. Conséquence : ni la grille de référence, ni les trois niveaux d'examen, ni l'écrêtement des surprimes ne s'appliquent au tarif fumeur.

Le bilan de l'assurance emprunteur remis au Parlement par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), adopté le 12 décembre 2023, décrit qui tarife quoi.

Conséquence pratique, rarement écrite : le CCSF constate que l'évolution des contrats alternatifs a accru les écarts entre profils, avec « de fortes réductions sur les plus jeunes et les non-fumeurs, et une augmentation sur les profils fumeurs et plus âgés ». Pour un fumeur, le contrat de groupe de la banque, qui le plus souvent ne tarife pas le tabac, mérite d'être comparé avant toute délégation. Pour un non-fumeur, c'est l'inverse.

Le chiffre clé En 2024, 24,0 % des 18-79 ans déclarent fumer et 17,4 % fument chaque jour ; la part des fumeurs quotidiens est 2,1 fois plus élevée chez les ouvriers (25,1 %) que chez les cadres (11,8 %). 55,0 % des fumeurs quotidiens disent vouloir arrêter (Santé publique France, Baromètre 2024, publié le 24 novembre 2025).

Qui est « non-fumeur » aux yeux d'un assureur ?

Celui qui répond « non » à la question que pose le contrat, et à elle seule. Aucun texte légal ne définit le non-fumeur : chaque notice fixe sa propre définition — produits visés, durée d'arrêt exigée, parfois arrêt sur avis médical. L'article L.113-2 du code des assurances vous impose de « répondre exactement aux questions posées » : ni moins, ni plus.

La durée d'arrêt exigée varie d'un contrat à l'autre : elle se lit dans la notice, pas dans un article de presse. Même chose pour les produits : certains formulaires ne visent que le tabac, d'autres ajoutent la cigarette électronique ou tout produit contenant de la nicotine.

Le vapotage n'est plus marginal : en 2024, 6,1 % des 18-79 ans vapotent chaque jour, et parmi eux 47,7 % fument aussi, tandis que 49,5 % sont d'anciens fumeurs (Santé publique France, publication du 11 décembre 2025). Pour près d'un vapoteur quotidien sur deux, la question du statut ne se pose donc même pas : il fume.

L'assureur peut-il vérifier ? Le test de cotinine

Oui, quand le contrat est soumis à sélection médicale. Au-delà de certains capitaux ou de certains âges, les formalités d'adhésion comprennent des analyses, et la recherche de cotinine peut en faire partie — à lire dans les formalités médicales de votre contrat. Sous dispense légale de questionnaire, en revanche, aucun examen ne peut être demandé.

La cotinine est « le principal métabolite » de la nicotine, avec une demi-vie de 15 à 20 heures, selon les résumés des caractéristiques des substituts nicotiniques publiés par l'Agence nationale de sécurité du médicament.

Deux conséquences. Ce marqueur signale la nicotine, pas le tabac : une gomme, un patch ou une cigarette électronique avec nicotine en apportent comme une cigarette. Et c'est une analyse médicale : son résultat va au service médical de l'assureur, sous les mêmes règles de confidentialité que le questionnaire de santé.

L'essentiel de la vérification a pourtant lieu plus tard, au moment du sinistre : l'assureur qui doit régler un capital examine alors le dossier médical, où le statut tabagique figure souvent.

Que risque-t-on à se déclarer non-fumeur quand on fume ?

La nullité du contrat, si la fausse déclaration est intentionnelle et qu'elle « change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur » : c'est l'article L.113-8 du code des assurances, et il s'applique « alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ». Un décès accidentel peut donc rester impayé pour un mensonge sur le tabac.

Si la mauvaise foi n'est pas établie, l'article L.113-9 prévoit une sanction arithmétique : constatée après sinistre, l'inexactitude entraîne une indemnité « réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues ». Illustration, sur une pure hypothèse de calcul : si le tarif fumeur avait été supérieur de moitié à celui que vous avez payé, l'assureur ne réglerait que les deux tiers du capital. Le tiers restant du prêt reviendrait à vos héritiers, à votre co-emprunteur ou à votre entreprise.

Prêt immobilier sans questionnaire de santé : la question du tabac peut-elle encore être posée ?

Le texte ne le dit pas. Depuis le 1^er juin 2022, pour un crédit immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et qui se termine avant le 60^e anniversaire, l'article L.113-2-1 du code des assurances prévoit qu'« aucune information relative à l'état de santé ni aucun examen médical » ne peut être sollicité.

Le tabac n'y est pas mentionné, et nous n'avons connaissance d'aucune décision de justice publiée qui tranche le point.

Ce que l'on peut affirmer, source à l'appui : le marché continue de poser la question. Le bilan du CCSF compare des tarifs « sans sélection médicale » établis selon le statut fumeur ou non-fumeur. La lecture dominante est donc que le tabac est un comportement, pas une information de santé. Nous l'écrivons avec réserve : c'est une pratique, pas une règle écrite.

Si la question figure sur votre demande d'adhésion, répondez-y exactement. Ce qui est certain : aucune analyse ne peut vous être demandée dans ce cadre, ni aucune question sur une maladie, liée ou non au tabac. Pour un prêt professionnel, la dispense n'existe jamais : questionnaire de santé et question sur le tabac sont la règle, quel que soit le montant. Détail dans questionnaire de santé de l'assurance de prêt.

Vous avez arrêté de fumer : comment repasser au tarif non-fumeur ?

En changeant de contrat ou en faisant réviser le vôtre, une fois remplie la définition du non-fumeur. Pour un crédit immobilier, l'article L.113-12-2 du code des assurances permet de substituer un autre contrat à tout moment, sans frais. Pour un prêt professionnel, il n'existe pas de droit garanti : tout dépend du contrat d'assurance et de l'accord écrit préalable de la banque.

1. Relisez la définition. Durée d'arrêt, produits visés : c'est la notice du contrat que vous visez qui compte, pas celle de votre contrat actuel.
2. Demandez d'abord à votre assureur actuel. Certains contrats prévoient une révision du tarif sur déclaration d'arrêt du tabac. Demande et réponse par écrit.
3. Crédit immobilier : faites jouer la substitution. Le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes à celles qu'exige la banque. Il s'accompagne d'un nouveau questionnaire de santé, sauf dispense. Si votre santé s'est dégradée depuis la souscription, une surprime médicale peut effacer le gain : dans ce cas, gardez votre contrat.
4. Prêt professionnel : obtenez l'accord écrit de la banque avant tout. Une résiliation sans cet accord expose à l'exigibilité du prêt. La démarche est décrite dans changer l'assurance d'un prêt professionnel.
5. Ne résiliez jamais avant d'avoir l'acceptation du nouveau contrat et, le cas échéant, l'avenant de la banque.

Pour l'arrêt lui-même, deux ressources publiques : Tabac info service, au 39 89, et la prise en charge des substituts nicotiniques par l'Assurance maladie, à 65 % sur prescription (ameli.fr, page mise à jour le 4 décembre 2025).

Cas type : Karim, 41 ans, plombier-chauffagiste, vapote depuis six mois

Karim, 41 ans, plombier-chauffagiste, a fumé vingt ans. Il est passé à la cigarette électronique, avec nicotine, en mars 2026, et n'a pas touché une cigarette depuis. En septembre 2026, il emprunte 120 000 € sur sept ans pour racheter la clientèle et le matériel d'un confrère. Il n'a aucune maladie connue.

1. Questionnaire ? Oui : prêt professionnel, donc questionnaire de santé et question sur le tabac, même pour 120 000 €. La loi Lemoine ne s'applique pas.
2. Fumeur ou non-fumeur ? Cela dépend du libellé. Si le formulaire vise aussi la cigarette électronique, Karim répond oui. S'il ne vise que le tabac, il indique sa date d'arrêt réelle — mars 2026 — et la durée exigée par le contrat le classe. Une recherche de cotinine reviendrait de toute façon positive : il consomme de la nicotine.
3. AERAS ? Sans objet : Karim ne présente pas de risque aggravé de santé. Le tarif fumeur n'est ni plafonné ni écrêté par la convention.
4. Quel contrat ? Le contrat de groupe de sa banque peut ne pas distinguer fumeurs et non-fumeurs — c'était le cas de 7 bancassureurs sur 8 dans l'étude du CCSF. La comparaison se fait sur le coût total et sur les garanties d'arrêt de travail, décisives pour un artisan.
5. Et après ? Quand Karim remplira la définition du non-fumeur — ce qui peut supposer d'arrêter aussi la nicotine —, il demandera une révision ou, avec l'accord écrit de sa banque, un remplacement du contrat.
6. Son socle. Artisan, il relève de la Sécurité sociale des indépendants : indemnités journalières dès le 4^e jour, plafonnées à 65,84 € par jour en 2026, sans aucune question sur le tabac.

Exemple construit à partir des textes, ni dossier réel ni promesse de résultat.

Prévoyance, mutuelle, homme clé : le tabac compte-t-il aussi ?

Oui pour les contrats soumis à sélection, non pour la mutuelle et le régime obligatoire. Un contrat santé solidaire et responsable ne recueille aucune information médicale et ne fixe pas sa cotisation selon l'état de santé (article L.862-4 du code de la sécurité sociale) ; votre caisse obligatoire ne vous demande rien.

Ce qu'il ne faut pas faire

• Cocher « non-fumeur » parce qu'on « ne fume presque plus ». La sanction porte sur le capital, pas sur la prime.
• Supposer que la délégation est forcément moins chère. Pour un fumeur, c'est parfois le contrat de groupe de la banque qui l'emporte, précisément parce qu'il ne tarife pas le tabac. Comparez les deux, garanties comprises.
• Changer de contrat pour le seul tarif non-fumeur alors que votre santé a changé. Un nouveau questionnaire peut coûter plus cher que ce que l'arrêt du tabac rapporte.
• Attendre d'avoir arrêté pour assurer un prêt. Le compromis n'attend pas. Souscrivez au statut qui est le vôtre aujourd'hui, et faites réviser ensuite. Sur un petit prêt court, l'écart entre les deux statuts pèse d'ailleurs peu en euros : le calculateur le montre en deux minutes.

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il signe l’ensemble des contenus de ce site. Sa spécialité : traduire les barèmes des régimes obligatoires — treize caisses, des règles qui changent chaque année — en une décision claire pour un indépendant ou un dirigeant.

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