Trouble bipolaire et assurance de prêt : stabilité, surprime, refus

Faut-il déclarer un trouble bipolaire à l'assurance emprunteur ?

Oui, presque toujours, parce qu'un trouble bipolaire déclenche plusieurs des questions harmonisées : un traitement régulateur de l'humeur dépasse 21 jours, une ALD 23 est fréquente, un arrêt de plus de 21 jours consécutifs possible. L'article L.113-2 du code des assurances impose de « répondre exactement aux questions posées » ; la convention AERAS (titre II) fixe leurs périodes.

Ces règles s'effacent dans un seul cas : un crédit immobilier d'habitation ou mixte dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et qui se termine avant le 60^e anniversaire, où l'article L.113-2-1 du code des assurances interdit toute question de santé. Un prêt professionnel n'y a jamais droit.

Le chiffre clé Environ 1 personne sur 100 est concernée par un trouble bipolaire selon les études épidémiologiques (Inserm, 28 octobre 2022). La maladie débute souvent entre 15 et 25 ans, et il s'écoule en moyenne 10 ans entre son début et l'instauration d'un traitement adapté (Haute Autorité de santé, 2015).

Stabilité, lithium, hospitalisations : que regarde le médecin-conseil ?

Des faits datés, pas un diagnostic. Le trouble bipolaire étant absent de la grille de septembre 2023, aucun critère médical ne s'impose à l'assureur ; les éléments qu'il demande sont ceux que la Haute Autorité de santé décrit pour le suivi de la maladie. Ils se documentent par un courrier du psychiatre ou du médecin traitant, adressé sous pli confidentiel au seul médecin-conseil.

• Le type et l'ancienneté du diagnostic. La HAS distingue le trouble bipolaire de type I (épisodes maniaques) et de type II (épisodes hypomaniaques). La date du diagnostic et celle du dernier épisode datent la stabilité.
• Le traitement et son observance. Le lithium est « le régulateur de l'humeur le plus courant et le mieux toléré » (Inserm). Un traitement régulier n'est pas, en soi, un signe d'aggravation : c'est l'absence d'épisode sous traitement qui date la stabilité.
• Les hospitalisations. Leur nombre, leur date, leur durée. Une hospitalisation ancienne et unique ne se lit pas comme des hospitalisations répétées.
• Les arrêts de travail et la reprise. Un exercice à temps plein, sans arrêt depuis plusieurs années, est le fait le plus parlant pour la garantie arrêt de travail.
• Les comorbidités déclarées par ailleurs dans le questionnaire.

Ce sont des critères documentés, pas un barème : la décision appartient au médecin-conseil, et deux assureurs peuvent lire le même dossier différemment. C'est la raison d'interroger plusieurs assureurs, dans le bon ordre, plutôt que de déposer partout à la fois.

Quelle surprime, et quelles garanties, avec un trouble bipolaire ?

Aucun barème ni surprime « moyenne » ne peut être cité : la seule référence publique est celle de France Assureurs, toutes pathologies confondues. En 2024, sur 220 599 demandes à risque aggravé, le décès a été accordé sans surprime ni exclusion dans 65 % des cas et avec surprime dans 30 % ; la PTIA aux conditions standard dans 86 % ; l'incapacité-invalidité sans surprime ni exclusion dans 54 %, avec exclusion ou limitation dans 24 %, avec surprime dans 12 %, refusée dans 10 % (statistiques AERAS 2024).

Pour un indépendant, la GIS a une limite : elle exige aussi une inaptitude totale à l'exercice de la profession (annexe 2 de la convention), c'est-à-dire un seuil bien plus haut que l'invalidité professionnelle d'une prévoyance. Elle est expliquée dans garantie invalidité spécifique.

Cas type : Julien, 35 ans, graphiste indépendant, achète son local

Julien, graphiste affilié à la SSI, a reçu un diagnostic de trouble bipolaire de type II en 2019, après une hospitalisation de trois semaines. Il suit un traitement par lithium, n'a eu ni épisode ni arrêt depuis 2022 et exerce à temps plein. Il est en ALD 23. En septembre 2026, il emprunte 90 000 € sur 12 ans pour acheter le local de son atelier, strictement professionnel.

1. Questionnaire ? Oui : un local professionnel n'entre jamais dans la dispense de la loi Lemoine.
2. AERAS ? Oui : acquisition de locaux, 90 000 € assurés, prêt terminé à 47 ans, avant le 71^e anniversaire.
3. Ce qu'il déclare. Le traitement en cours (plus de 21 jours, dans les 10 dernières années), l'ALD (dans les 15 dernières années), l'hospitalisation de 2019 si la question est posée, l'arrêt de 2022 s'il a dépassé 21 jours consécutifs. Il joint un courrier de son psychiatre : diagnostic, traitement, absence d'épisode depuis 2022, activité à temps plein.
4. Ce que la banque exige. Décès et PTIA, le plus souvent, sur un prêt professionnel ; l'ITT reste une option qu'il compare à son socle.
5. Les réponses possibles. Un assureur peut accorder le décès avec surprime, l'ITT avec exclusion des affections psychiques — sans surprime sur cette garantie, non-cumul oblige. Un refus au premier niveau déclencherait automatiquement le deuxième, puis le troisième niveau.
6. L'écrêtement. Avec un revenu inférieur au plafond de la sécurité sociale (48 060 € en 2026 pour une part fiscale), la part de prime dépassant 1,4 point de TAEG est prise en charge, y compris sur ce prêt professionnel.
7. Son socle en cas d'arrêt. La SSI lui verse 1/730^e de son revenu annuel moyen dès le 4^e jour, au plus 65,84 € par jour en 2026, quelle que soit la cause de l'arrêt, sans question de santé.

Exemple construit à partir des textes, ni dossier réel ni promesse de résultat.

Le droit à l'oubli s'applique-t-il au trouble bipolaire ?

Non. L'article L.1141-5 du code de la santé publique réserve le droit à l'oubli aux pathologies cancéreuses et à l'hépatite virale C, au plus cinq ans après la fin du protocole thérapeutique. Il prévoit une extension possible à des pathologies chroniques « dès lors que les progrès thérapeutiques et les données de la science » le justifient ; au 18 septembre 2026, aucune extension n'est actée pour les troubles psychiques, et rien ne doit être anticipé.

Un trouble bipolaire stabilisé reste, dans la logique de la convention, une maladie chronique sous traitement : il se déclare tant que le traitement, l'ALD ou l'arrêt entrent dans la période de la question. Ce qui compte pour l'assureur n'est pas l'effacement de l'antécédent, mais la durée de stabilité documentée.

Que faire en cas de refus d'assurance emprunteur pour trouble bipolaire ?

D'abord lire ce qui est refusé. Dans le champ AERAS, un refus total est déjà passé par trois niveaux, et la lettre doit dire lequel ; les raisons médicales se demandent par courrier au médecin de l'assureur. En 2024, 6 190 dossiers sont arrivés au troisième niveau et 42,1 % ont reçu une proposition (France Assureurs).

1. Refus de la seule ITT, décès accepté : pour un prêt professionnel, c'est souvent suffisant pour la banque. Chiffrez le socle de votre caisse avant d'insister.
2. Refus total : interrogez d'autres assureurs avec le même dossier daté ; les examens de moins de six mois sont réutilisables.
3. Garanties alternatives : caution, hypothèque, nantissement d'un contrat d'assurance vie, que la convention engage les banques à examiner.
4. Médiation : la Commission de médiation AERAS peut être saisie en cas de non-respect de la convention. Voir refus d'assurance de prêt : que faire.

Prêt immobilier, prêt professionnel, prévoyance, mutuelle : qu'est-ce qui change avec un trouble bipolaire ?

L'assurance de prêt est encadrée par la convention AERAS ; la prévoyance individuelle par rien d'équivalent ; la mutuelle santé ne peut ni vous interroger ni vous tarifer selon votre santé. Au 18 septembre 2026 :

En prévoyance, ni AERAS, ni le droit à l'oubli, ni la loi Lemoine ne s'appliquent : un trouble bipolaire sous traitement au long cours reçoit souvent un ajournement, un refus ou une exclusion des affections psychiques, sans qu'aucune statistique publique ne le mesure. Le socle de la caisse et la lecture des clauses sont dans prévoyance après une dépression ou un burn-out et prévoyance refusée ou ajournée. Et si l'arrêt survient pendant le prêt : arrêt maladie en cours de prêt.

Quand vaut-il mieux attendre, ou ne pas souscrire l'arrêt de travail ?

Quand un épisode ou une hospitalisation est récent, quand la banque se contente du décès, ou quand la garantie proposée exclut précisément le risque à couvrir.

• Un épisode date de quelques mois. L'ajournement est la réponse la plus probable, et il se déclare ensuite. Attendre une stabilité documentée, si le projet le permet, change le dossier.
• Prêt professionnel court. Décès et PTIA suffisent souvent à la banque ; une ITT avec exclusion psy pour un métier intellectuel couvre peu de votre risque réel. Comparez avec votre caisse et une prévoyance déjà en place.
• Vous avez un contrat de prêt ou de prévoyance antérieur au diagnostic. Gardez-le : l'assureur ne peut pas y ajouter seul une exclusion, et un nouveau contrat passerait par un questionnaire où le trouble devrait être déclaré.
• Ne multipliez pas les dépôts. Un refus ou un ajournement se déclare dans beaucoup de questionnaires : un dossier complet, présenté aux bons assureurs dans le bon ordre, vaut mieux que trois refus.

Pour une question sur vos droits, la ligne Santé Info Droits de France Assos Santé répond au 01 53 62 40 30 (prix d'un appel normal).

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il signe l’ensemble des contenus de ce site. Sa spécialité : traduire les barèmes des régimes obligatoires — treize caisses, des règles qui changent chaque année — en une décision claire pour un indépendant ou un dirigeant.

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