Maladies non objectivables (MNO) : ce que couvre l'assurance de prêt

Qu'est-ce qu'une maladie non objectivable (MNO) dans un contrat d'assurance de prêt ?

Une notion que le contrat définit lui-même, sans base légale ni médicale. Aucun texte du code des assurances, ni la convention AERAS, n'emploie l'expression ; dans le bilan du Comité consultatif du secteur financier sur l'équivalence des garanties (2016), les « exclusions des maladies non objectivables » figurent parmi les critères que des répondants proposaient de classer comme accessoires, et le glossaire du CCSF définit l'« affection psychiatrique » comme une « pathologie se traduisant par des troubles cognitifs, mentaux, comportementaux et/ou affectifs » et l'« affection dorsale » comme une « pathologie se manifestant par une douleur ressentie entre la base du cou et la taille ».

Le point commun des MNO est l'absence de signe mesurable : pas de lésion à l'imagerie, pas de marqueur biologique, une incapacité de travail qui repose sur les symptômes décrits par l'assuré et constatés par son médecin. L'Inserm le dit de la fibromyalgie : « l'absence de signes biomédicaux qui seraient reconnus par tous comme signes objectifs de maladie » (expertise collective, 2020). C'est cette absence de mesure qui conduit les assureurs à encadrer l'indemnisation, non une contestation de la maladie.

La seule définition qui compte est celle de vos conditions générales, au chapitre des exclusions ou des garanties incapacité et invalidité : chaque notice a sa propre liste.

Comment un contrat traite-t-il une MNO : exclusion, hospitalisation, rachat ?

De quatre façons, que la liste des critères d'équivalence du CCSF permet de nommer. L'avis du 13 janvier 2015 distingue, pour les garanties incapacité et invalidité, la « couverture des affections dorsales » et la « couverture des affections psychiatriques » sans condition d'hospitalisation ni d'intervention chirurgicale, ou avec condition d'hospitalisation de moins de 10 jours ou de 10 jours et plus. Ce vocabulaire est celui des notices, en prêt immobilier comme en prêt professionnel.

Le rachat d'exclusion est une option contractuelle, souscrite à l'adhésion, qui lève la clause générale ; son coût dépend du contrat et ne peut pas être cité comme un tarif de marché. Il ne lève pas une exclusion personnelle posée après le questionnaire de santé au titre d'un antécédent déclaré : celle-ci se négocie avant la signature, avec, si possible, une clause de réexamen après plusieurs années sans arrêt. Sur un crédit immobilier, la banque peut retenir la couverture des affections dorsales ou psychiatriques parmi ses 11 critères d'équivalence au plus : un contrat externe qui ne l'offre pas peut alors être refusé en délégation.

Faut-il déclarer une dépression, une fibromyalgie ou une fatigue chronique au questionnaire ?

Oui, à toute question précise qui les vise, et seulement dans sa période. L'article L.113-2 du code des assurances impose de « répondre exactement aux questions posées » ; l'article L.113-8 sanctionne l'omission intentionnelle par la nullité du contrat. La convention AERAS borne les questions harmonisées : arrêts de plus de 21 jours consécutifs, traitements de plus de 21 jours sur les 10 dernières années, ALD sur les 15 dernières années. Aucune MNO ne figure dans la grille AERAS ni n'ouvre de droit à l'oubli, réservé aux cancers et à l'hépatite C.

Deux précisions pour les MNO. Une fibromyalgie ou un syndrome de fatigue chronique sans traitement de plus de 21 jours ni arrêt long peut ne relever d'aucune question harmonisée, mais entrer dans une question sur une pathologie suivie ou une consultation spécialisée. Une ALD « hors liste » (ALD 31) est une ALD au sens du questionnaire : elle se déclare dans sa période. Pour un crédit immobilier d'habitation sous 200 000 € assurés par personne et un prêt fini avant 60 ans, aucune question n'est posée (article L.113-2-1).

Suis-je couvert par l'ITT pendant un arrêt pour une maladie non objectivable ?

Selon la clause, la franchise et la définition de l'incapacité. La garantie incapacité temporaire de travail rembourse l'échéance du prêt après une franchise « fréquemment » de 90 jours selon l'avis du CCSF du 26 mai 2026, qui demande aussi que l'incapacité soit appréciée « au regard de l'activité effectivement exercée ». Pour une MNO, la clause du tableau précédent s'applique en plus : un arrêt de six mois pour dépression, soigné à domicile, n'est indemnisé que si la clause est sans condition d'hospitalisation ou si le rachat a été souscrit.

Les repères publics sont ceux de France Assureurs pour 2024, toutes pathologies : l'incapacité-invalidité, demandée dans 88 % des dossiers à risque aggravé, a été accordée sans surprime ni exclusion dans 54 % des cas, avec exclusion ou limitation dans 24 %, avec surprime dans 12 %, et refusée dans 10 % (statistiques AERAS 2024). Dans le champ de la convention, une exclusion personnelle et une surprime ne se cumulent pas pour la même pathologie sur une même garantie. Le parcours d'un sinistre — déclaration, pièces, franchise, mi-temps thérapeutique, ce que verse votre caisse pendant ce temps — est dans arrêt maladie en cours de prêt.

Le chiffre clé Votre régime obligatoire ne connaît pas la notion de MNO : un artisan ou un commerçant reçoit de la SSI 1/730^e de son revenu annuel moyen dès le 4^e jour d'arrêt, au plus 65,84 € par jour en 2026, pour une fibromyalgie comme pour une fracture. Un libéral reçoit de l'Assurance maladie de 26,33 à 197,51 € par jour du 4^e au 90^e jour, puis ce que prévoit sa caisse — rien à la CIPAV, à la CAVP, à la CARPV, à la CPRN, à la CAVAMAC ni à la CAVOM.

Cas type : Thomas, 46 ans, carreleur, achète son dépôt

Thomas, artisan carreleur affilié à la SSI, a un revenu annuel moyen de 36 000 € (hypothèse). Une fibromyalgie lui a été diagnostiquée en 2022 ; il a eu deux arrêts de travail de cinq semaines en 2023 et 2024, sans hospitalisation, et un traitement de plus de 21 jours en cours. En octobre 2026, il emprunte 130 000 € sur 15 ans pour acheter le dépôt de son entreprise.

1. Questionnaire et AERAS. Local professionnel : questionnaire obligatoire, quel que soit le montant ; convention AERAS applicable (130 000 € assurés, prêt terminé à 61 ans, avant 71 ans).
2. Ce qu'il déclare. Les deux arrêts de cinq semaines (plus de 21 jours consécutifs), le traitement en cours (plus de 21 jours, moins de dix ans), la pathologie si une question la vise. Un courrier de son médecin, daté, va au seul médecin-conseil.
3. Deux propositions, à titre d'hypothèse. La première accorde l'ITT avec une clause MNO à condition d'hospitalisation de 10 jours et plus ; la seconde exclut la fibromyalgie de l'ITT par exclusion personnelle, sans surprime sur cette garantie (non-cumul). Pour un nouvel arrêt de trois mois soigné à domicile, les deux verseraient la même chose : rien.
4. Ce qui les départage. La première propose une option de rachat de la clause MNO générale ; la seconde ne peut pas lever l'exclusion personnelle, mais accepte par écrit un réexamen après trois ans sans arrêt. Thomas fait chiffrer le rachat de la première et le compare à ce qu'il perdrait sans ITT.
5. Ce qu'il perdrait. Un arrêt de six mois lui coûterait l'échéance du prêt pendant les trois mois suivant la franchise de 90 jours. Sa SSI lui verserait 36 000 ÷ 730 = 49,32 € par jour dès le 4^e jour, soit environ 1 480 € par mois, quelle que soit la cause ; c'est ce revenu, et sa prévoyance, qui décident si l'ITT rachetée vaut son coût.

Exemple construit à partir des textes et du barème 2026 de la SSI, ni dossier réel ni promesse de résultat.

Prêt et prévoyance : deux clauses MNO pour le même arrêt

Un arrêt long d'indépendant déclenche deux contrats à la fois, et chacun a sa propre clause. L'assurance du prêt rembourse l'échéance ; la prévoyance remplace le revenu et, souvent, les charges fixes. Leurs définitions des MNO, leurs franchises et leurs conditions d'hospitalisation ne coïncident pas : il est fréquent qu'un contrat indemnise l'arrêt que l'autre exclut.

En prévoyance, AERAS, droit à l'oubli et loi Lemoine ne s'appliquent pas : l'assureur peut exclure, majorer, ajourner ou refuser, et cumuler surprime et exclusion. Les quatre formes de clause dos et psy en prévoyance, et le coût variable d'un rachat, sont détaillés dans exclusions dos et psy ; l'antécédent psychique dans prévoyance après une dépression ou un burn-out ; l'antécédent de dos dans prévoyance et mal de dos.

Que faire si l'ITT est refusée ou exclue pour une MNO ?

Distinguer d'abord la clause générale, qui vaut pour tous, de l'exclusion personnelle, qui vous vise. La première se rachète si le contrat le prévoit, ou se contourne en choisissant un contrat dont la clause est plus favorable, ce que la délégation permet en immobilier sous réserve des critères d'équivalence de la banque. La seconde se négocie avant la signature ; dans le champ AERAS, un refus total est réexaminé à trois niveaux, et les raisons médicales se demandent par courrier au médecin de l'assureur.

• Décès et PTIA sont accordés, l'ITT exclue : pour un prêt professionnel, c'est souvent suffisant pour la banque. Chiffrez le socle de votre caisse avant de payer un rachat.
• Le refus vient de la banque, en délégation : elle doit le motiver par écrit au regard des critères qu'elle a publiés. La procédure est dans refus d'assurance de prêt : que faire.

Quand le rachat d'exclusion MNO ne vaut-il pas son coût ?

Quand votre caisse et votre prévoyance couvrent déjà l'arrêt long, quand le prêt est court, ou quand la banque n'exige pas l'ITT. Le rachat protège l'échéance du prêt pendant un arrêt soigné à domicile ; il ne protège ni votre revenu ni vos charges.

• Métier physique, prêt long, caisse sans relais (CIPAV, CAVP…) : le rachat, ou un contrat sans condition d'hospitalisation, a le plus de valeur ; une MNO est alors votre risque le plus probable et le moins couvert.
• Antécédent déclaré avec exclusion personnelle : le rachat ne la lèvera pas ; demandez plutôt une clause de réexamen écrite.

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il signe l’ensemble des contenus de ce site. Sa spécialité : traduire les barèmes des régimes obligatoires — treize caisses, des règles qui changent chaque année — en une décision claire pour un indépendant ou un dirigeant.

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