Mélanome et assurance de prêt : tarif normal dès 1 an, oubli à 5 ans

Que dit la grille AERAS pour un mélanome ?

Une seule ligne, en partie I : ni surprime ni exclusion, 1 an après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, pour un mélanome de la peau répondant à trois critères cumulatifs. C'est ce que prévoit la grille de référence AERAS, édition de septembre 2023, seule en vigueur au 18 septembre 2026 — il n'existe ni grille 2025 ni grille 2026.

Trois points de lecture. Le stade retenu est celui du compte rendu anatomopathologique définitif de l'exérèse : c'est lui, et non le diagnostic clinique, qui dit si le mélanome est « in situ » et quel est son niveau de Clark. La grille précise que ses conditions supposent l'absence d'autres facteurs de risque ou pathologies, appréciés séparément. Enfin, elle ne joue que dans son champ : prêt immobilier ou prêt professionnel finançant des locaux ou du matériel, part assurée de 420 000 € au plus, contrat d'assurance terminé avant le 71^e anniversaire. Faites vérifier par votre dermatologue, compte rendu en main, que chaque critère est rempli ; la décision appartient ensuite au médecin-conseil de l'assureur.

Le chiffre clé 17 922 nouveaux cas de mélanome cutané ont été estimés en France métropolitaine en 2023 (9 109 hommes, 8 813 femmes), soit environ 4 % des cancers. L'âge médian au diagnostic est de 68 ans chez les hommes et de 62 ans chez les femmes, et la survie nette à 5 ans, tous stades confondus, atteint 93 % (Institut national du cancer, épidémiologie des cancers cutanés, mise à jour du 28 mai 2026, et page « l'essentiel » du 6 août 2025).

À quelle date puis-je emprunter au tarif normal après un mélanome ?

Un an après la fin du protocole si votre mélanome est dans la grille, cinq ans après dans tous les autres cas : les deux délais partent du même point, la fin du traitement actif. La convention AERAS la définit comme la fin de la chirurgie, de la radiothérapie ou de la chimiothérapie, « hormis la possibilité d'une thérapeutique persistante de type hormonothérapie ou immunothérapie ». Pour un mélanome in situ traité par la seule exérèse, c'est la date de l'intervention.

Le droit à l'oubli n'a pas de plafond de montant ; la grille exige une part assurée de 420 000 € au plus. Les deux supposent un contrat d'assurance terminé avant votre 71^e anniversaire. Restent toujours à déclarer, si le questionnaire les demande : vos autres pathologies et toute incapacité, invalidité ou inaptitude au travail en cours, même liée au mélanome. Un mélanome couvert par le droit à l'oubli et déclaré « par prudence » ne peut donner lieu ni à surprime ni à exclusion.

Cas type : Julien, 38 ans, plombier-chauffagiste, mélanome in situ retiré en mars 2025

Julien, artisan affilié à la Sécurité sociale des indépendants, s'est fait retirer un mélanome in situ du dos le 3 mars 2025 : exérèse complète, pas de syndrome des nævi dysplasiques, aucun autre traitement, surveillance dermatologique annuelle. En octobre 2026, il achète un local d'atelier et un camion aménagé : 90 000 € sur 7 ans, assurés à 100 %. Revenu annuel moyen : 32 000 €.

1. Le prêt est-il dans le champ ? Oui : locaux et matériel, 90 000 € assurés, contrat terminé à 45 ans. La convention AERAS s'applique. La loi Lemoine, non : un prêt professionnel garde toujours son questionnaire de santé, quel que soit le montant.
2. La grille ? Oui, depuis le 3 mars 2026 : un an après l'exérèse. Si son compte rendu anatomopathologique porte bien « in situ » et « exérèse complète », l'assureur ne peut appliquer ni surprime ni exclusion au titre de ce mélanome, sur aucune garantie.
3. Le droit à l'oubli ? Acquis le 3 mars 2030. Inutile de l'attendre : la grille lui ouvre déjà le tarif normal.
4. Et si le mélanome avait été infiltrant ? Un mélanome de 1,2 mm d'épaisseur, par exemple, n'a pas de ligne dans la grille : tarification individuelle jusqu'en mars 2030, avec les trois niveaux d'examen, le non-cumul surprime-exclusion et, s'il y a surprime, l'écrêtement — le foyer de Julien est sous le plafond de 48 060 € pour une part fiscale en 2026.
5. Son revenu en cas d'arrêt, quelle qu'en soit la cause. La SSI verse 1/730^e de son revenu moyen, soit 43,84 € par jour dès le 4^e jour, sans questionnaire. Face à une échéance de prêt et aux charges de l'atelier, c'est ce socle que la garantie incapacité du prêt et une prévoyance viennent compléter.

Exemple construit à partir des textes, ni dossier réel ni promesse.

Prêt professionnel après un mélanome : questionnaire, AERAS, fonds de commerce ?

Questionnaire toujours, convention AERAS oui. La loi Lemoine ne supprime le questionnaire de santé que pour un crédit immobilier d'habitation ou mixte, et l'article L.113-2-1 du code des assurances ne vise que ces crédits-là : un prêt qui finance un fonds de commerce, du matériel ou un local professionnel reste soumis au questionnaire, même pour 40 000 €. En revanche, la convention AERAS couvre les prêts professionnels pour l'acquisition de locaux et de matériels — droit à l'oubli, grille, trois niveaux — et, depuis une décision de la Commission de suivi du 7 octobre 2024, ceux qui financent un fonds de commerce composé exclusivement d'éléments immatériels : clientèle, achalandage, enseigne, droit au bail, licences.

Le rachat de parts sociales ne figure pas dans ce champ tel qu'il est rédigé : les assureurs instruisent ces dossiers, sans que les garanties de la convention s'imposent à eux. La convention prévoit 3 semaines côté assureur et 2 semaines côté banque à compter d'un dossier complet, un délai à caler sur la condition suspensive. Détail dans prêt professionnel avec un risque aggravé de santé.

Prêt immobilier : peut-on éviter le questionnaire, et que faire en cas de refus ?

Pour un logement, oui sous deux conditions cumulatives : une part assurée qui ne dépasse pas 200 000 € par personne sur l'ensemble de vos crédits immobiliers, et un prêt remboursé avant vos 60 ans. L'assureur n'a alors le droit de poser aucune question de santé, et un mélanome récent n'entre pas en ligne de compte. À deux emprunteurs assurés chacun à 50 %, un prêt de 400 000 € peut y entrer. Selon le bilan remis au Parlement par le Comité consultatif du secteur financier, 58,5 % des contrats portaient sur moins de 200 000 €, mais seuls 23 % d'entre eux remplissaient aussi la condition d'âge. Au-delà, on retombe sur la grille et le droit à l'oubli : voir prêt immobilier avec un antécédent de santé.

En cas de refus, la lettre doit préciser le niveau d'examen atteint : un refus au premier niveau passe automatiquement au réexamen individualisé, puis au pool des risques très aggravés si le contrat se termine avant 71 ans et la part assurée n'excède pas 420 000 €. Demandez les motifs médicaux par courrier au médecin de l'assureur, réinterrogez d'autres assureurs avec un dossier complet — compte rendu anatomopathologique, compte rendu opératoire, dernier compte rendu de surveillance ; des examens de moins de 6 mois se réutilisent, une proposition reste valable 4 mois —, proposez à la banque une garantie alternative (caution, hypothèque, nantissement) et, en dernier recours, saisissez la Commission de médiation AERAS, qui a reçu 362 saisines en 2025. La procédure complète est dans refus d'assurance de prêt : que faire.

Suis-je couvert si un arrêt de travail survient pendant le prêt ?

Oui, si vous avez souscrit la garantie incapacité temporaire de travail et si la cause de l'arrêt n'est pas exclue de votre contrat. Selon l'avis du CCSF du 26 mai 2026, la franchise est « fréquemment » de 90 jours : l'assureur prend le relais des échéances au-delà, selon le mode forfaitaire ou indemnitaire prévu par la notice. Un mélanome déclaré et accepté sans exclusion est couvert ; un mélanome relevant du droit à l'oubli l'est aussi, puisque l'assureur ne peut ni le demander ni l'exclure. La convention AERAS interdit en outre de cumuler surprime et exclusion sur une même garantie au titre du même cancer.

Pour un indépendant, l'enjeu se lit à deux niveaux : l'échéance du prêt, que la garantie du contrat prend en charge, et le revenu, que seule votre caisse puis votre prévoyance remplacent. Les mécanismes — définition de l'incapacité, franchise, exclusions, déclaration du sinistre — sont détaillés dans assurance emprunteur et arrêt maladie en cours de prêt.

Prévoyance, mutuelle, régime obligatoire : qu'est-ce qui change après un mélanome ?

Tout ce qui précède s'arrête à l'assurance de prêt. En prévoyance individuelle, il n'existe ni grille, ni droit à l'oubli, ni convention AERAS, ni loi Lemoine : l'assureur peut vous interroger sur un mélanome retiré il y a huit ans et proposer un accord, une surprime, une exclusion, un ajournement ou un refus. Une mutuelle santé responsable, elle, ne pose aucune question de santé, et votre régime obligatoire vous couvre sans sélection.

Une prévoyance qui exclut les cancers de la peau continue de payer pour un accident, une hernie discale ou un autre cancer : elle mérite examen, clause en main. Un contrat souscrit avant le diagnostic se garde. La méthode est dans prévoyance d'un indépendant après un cancer ; ce qui reste à charge malgré l'ALD — forfait hospitalier, dépassements, chambre particulière — dans mutuelle et ALD.

Quelles erreurs éviter, et quand vaut-il mieux attendre ?

Quatre erreurs reviennent : taire un mélanome hors droit à l'oubli, présumer qu'il « est dans la grille » sans lire le compte rendu, envoyer ses pièces à la banque, et signer à quelques semaines d'une date qui change tout.

• Taire un mélanome hors droit à l'oubli. Une fausse déclaration intentionnelle expose à la nullité du contrat (article L.113-8 du code des assurances) : la dette retomberait sur vos proches ou votre entreprise.
• Confondre « mélanome » et « mélanome in situ ». La ligne de la grille exige l'absence de caractère micro-infiltrant ou un niveau I de Clark, une exérèse complète et l'absence de syndrome des nævi dysplasiques : un critère manquant, et c'est la tarification individuelle. Un carcinome basocellulaire ou épidermoïde n'est pas un mélanome et n'a pas de ligne non plus.
• Envoyer vos comptes rendus à la banque ou par e-mail. Ils vont au seul médecin-conseil de l'assureur, sous pli confidentiel ou par sa plateforme sécurisée. Nous ne vous demanderons jamais de pièce médicale sur ce site.
• Signer à quelques semaines de la date de la grille ou du droit à l'oubli quand le projet peut attendre : comparez les deux calendriers avant le compromis.

Interlocuteurs neutres : le service AIDEA de la Ligue contre le cancer, dédié à l'emprunt, au 0 800 940 939 (gratuit) ; l'association de patients France Asso Cancer et Peau, anciennement Vaincre le mélanome, pour l'information et le soutien. Ni l'une ni l'autre ne délivre d'assurance.

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il signe l’ensemble des contenus de ce site. Sa spécialité : traduire les barèmes des régimes obligatoires — treize caisses, des règles qui changent chaque année — en une décision claire pour un indépendant ou un dirigeant.

• ORIAS n° 26004449
• Contrôle ACPR
• Méthodologie de vérification
• Qui sommes-nous ?