Garanties d'assurance de prêt professionnel : DC, PTIA, IPT, IPP, ITT

Les cinq garanties, par ordre de gravité

PTIA et IPT : la confusion la plus fréquente

Les deux visent une invalidité définitive, et beaucoup d'emprunteurs les croient équivalentes. La distinction tient en un mot : l'assistance d'un tiers.

La PTIA suppose que vous ne pouvez plus accomplir seul les actes essentiels de la vie quotidienne — vous laver, vous habiller, vous alimenter, vous déplacer. C'est le degré le plus lourd, et c'est aussi pourquoi les banques l'exigent : elle s'apparente au décès en termes de conséquences financières.

L'IPT se déclenche au-delà de 66 % d'invalidité, mais avec l'autonomie conservée. Vous vivez normalement au quotidien, et vous ne pouvez plus exercer aucune activité rémunérée. Une situation très différente, et bien plus fréquente.

L'IPP, la garantie qui compte pour un indépendant

C'est la garantie la plus souvent absente des contrats groupe, et celle dont un praticien libéral a le plus besoin. Elle couvre la tranche 33 à 66 % d'invalidité — précisément l'intervalle où l'on peut être empêché d'exercer son métier sans atteindre le seuil de l'IPT.

Un chirurgien-dentiste dont la main ne permet plus d'opérer, un kinésithérapeute dont l'épaule est bloquée, un ostéopathe qui ne peut plus manipuler : leur taux d'invalidité fonctionnelle se situe souvent bien en deçà de 66 %, alors que leur capacité professionnelle est anéantie. Sans IPP, et sans barème professionnel, la banque n'est pas soldée et l'échéance continue de tomber.

Deux points à vérifier sur cette garantie, au-delà de sa simple présence.

1. Le mode d'indemnisation. Certaines IPP versent proportionnellement au taux retenu, d'autres selon un barème par paliers. Sur un taux de 40 %, l'écart entre les deux rédactions peut atteindre le double.
2. Le barème d'appréciation. Professionnel ou fonctionnel : c'est la même question qu'en prévoyance, et elle décide de tout. Un barème croisé — qui combine incapacité fonctionnelle et professionnelle — est la rédaction la plus protectrice.

L'ITT : franchise et durée, les deux paramètres à négocier

L'ITT prend en charge vos mensualités pendant un arrêt de travail temporaire, à hauteur de la quotité assurée. Deux paramètres décident de son utilité réelle.

La franchise, d'abord : elle s'établit couramment entre 90 et 180 jours. C'est long. Sur un prêt professionnel dont l'échéance mensuelle dépasse 2 000 €, une franchise de 180 jours vous laisse 12 000 € à financer sur votre trésorerie personnelle — au moment précis où votre revenu s'est arrêté. Une franchise de 90 jours coûte plus cher, et elle s'articule mieux avec ce que verse votre caisse : le simulateur d'indemnités journalières vous dit ce que vous toucherez pendant cette période.

La durée, ensuite : l'indemnisation est plafonnée à 1 095 jours, soit trois ans. Passé ce délai, si votre état ne s'est pas stabilisé en invalidité permanente, la garantie s'arrête. C'est le point de bascule entre l'ITT et l'IPT, et c'est là que se produisent les ruptures de prise en charge : l'assureur estime que l'état est consolidé, refuse le passage en IPT faute d'atteindre 66 %, et l'IPP — quand elle existe — prend le relais.

Les quotités : qui est assuré, et pour quelle part

La quotité est la part du capital assurée sur chaque tête. La règle est simple : la somme des quotités doit être au moins égale à 100 %.

Pour un couple dont l'un porte l'essentiel des revenus — configuration fréquente quand un conjoint est indépendant et l'autre salarié — une répartition 50/50 est presque toujours un mauvais calcul. Le survivant se retrouve avec la moitié d'un capital que le revenu perdu finançait.

Un point technique qui a des conséquences : le plafond de 200 000 € qui déclenche la suppression du questionnaire médical au titre de la loi Lemoine s'apprécie par emprunteur, donc sur la part assurée de chacun. Sur un prêt de 350 000 € réparti 50/50, chaque emprunteur assure 175 000 € et reste sous le seuil. En 100/100, chacun assure 350 000 € et le questionnaire redevient exigible. La quotité choisie décide donc aussi de la sélection médicale.

Ce que la banque exige, et ce qu'elle laisse de côté

Les banques n'imposent que le DC et la PTIA. Pour une résidence principale, elles ajoutent habituellement l'IPT et l'ITT. Sur un prêt professionnel, la pratique varie fortement d'un établissement à l'autre.

Cela signifie deux choses. D'abord, un contrat groupe qui se limite au minimum n'est pas irrégulier : il est simplement insuffisant pour un indépendant. Ensuite, l'équivalence des garanties s'apprécie sur la liste de la banque — si celle-ci n'exige pas l'IPP, votre contrat en délégation n'a pas besoin de la comporter pour être accepté. Vous pouvez donc obtenir mieux que ce qu'elle demande, sans que cela bloque la substitution.

Quand ne pas empiler les garanties

Trois situations où monter en garantie coûte plus qu'il ne protège.

Si votre prêt s'achève dans moins de trois ans, l'ITT — plafonnée à 1 095 jours — couvre déjà la quasi-totalité de la durée restante. Ajouter une IPP renforcée a peu d'objet.

Si vous disposez déjà d'une prévoyance individuelle solide avec invalidité en barème professionnel, une partie du risque est couverte ailleurs. L'assurance emprunteur solde la banque, votre prévoyance remplace votre revenu : vérifiez que vous ne payez pas deux fois pour le même événement, notamment sur l'ITT.

Enfin, si le capital restant dû est faible au regard de votre patrimoine, la question se pose de l'utilité même des garanties facultatives. Une simulation sur vos montants tranche plus vite qu'un raisonnement général.

Pour aller plus loin

• Fiscalité de l’assurance de prêt
• Assurance emprunteur professionnelle : le guide
• Délégation et équivalence des garanties
• Risque aggravé de santé et convention AERAS
• Invalidité professionnelle ou fonctionnelle — le barème qui décide
• Simulateur : économie et droit de résilier