Garanties d'assurance de prêt professionnel : DC, PTIA, IPT, IPP, ITT

Quelles sont les cinq garanties d'une assurance de prêt, par ordre de gravité ?

PTIA et IPT : quelle différence ?

Les deux visent une invalidité définitive, et beaucoup d'emprunteurs les croient équivalentes. La distinction tient en un mot : l'assistance d'un tiers.

La PTIA suppose que vous ne pouvez plus accomplir seul les actes essentiels de la vie quotidienne — vous laver, vous habiller, vous alimenter, vous déplacer. C'est le degré le plus lourd, et c'est aussi pourquoi les banques l'exigent : elle s'apparente au décès en termes de conséquences financières.

L'IPT se déclenche au-delà de 66 % d'invalidité, mais avec l'autonomie conservée. Vous vivez normalement au quotidien, et vous ne pouvez plus exercer aucune activité rémunérée. Une situation très différente, et bien plus fréquente.

Pourquoi l'IPP est-elle la garantie qui compte pour un indépendant ?

C'est la garantie la plus souvent absente des contrats groupe, et celle dont un praticien libéral a le plus besoin. Elle couvre la tranche 33 à 66 % d'invalidité — précisément l'intervalle où l'on peut être empêché d'exercer son métier sans atteindre le seuil de l'IPT.

Un chirurgien-dentiste dont la main ne permet plus d'opérer, un kinésithérapeute dont l'épaule est bloquée, un ostéopathe qui ne peut plus manipuler : leur taux d'invalidité fonctionnelle se situe souvent bien en deçà de 66 %, alors que leur capacité professionnelle est anéantie. Sans IPP, et sans barème professionnel, la banque n'est pas soldée et l'échéance continue de tomber.

Deux points à vérifier sur cette garantie, au-delà de sa simple présence.

1. Le mode d'indemnisation. Certaines IPP versent proportionnellement au taux retenu, d'autres selon un barème par paliers. Sur un taux de 40 %, l'écart entre les deux rédactions peut atteindre le double.
2. Le barème d'appréciation. Professionnel ou fonctionnel : c'est la même question qu'en prévoyance, et elle décide de tout. Un barème croisé — qui combine incapacité fonctionnelle et professionnelle — est la rédaction la plus protectrice.

ITT : quelle franchise et quelle durée négocier ?

L'ITT prend en charge vos mensualités pendant un arrêt de travail temporaire, à hauteur de la quotité assurée. Deux paramètres décident de son utilité réelle.

La franchise, d'abord : elle s'établit couramment entre 90 et 180 jours. C'est long. Sur un prêt professionnel dont l'échéance mensuelle dépasse 2 000 €, une franchise de 180 jours vous laisse 12 000 € à financer sur votre trésorerie personnelle — au moment précis où votre revenu s'est arrêté. Une franchise de 90 jours coûte plus cher, et elle s'articule mieux avec ce que verse votre caisse : le simulateur d'indemnités journalières vous dit ce que vous toucherez pendant cette période.

La durée, ensuite : l'indemnisation est plafonnée à 1 095 jours, soit trois ans. Passé ce délai, si votre état ne s'est pas stabilisé en invalidité permanente, la garantie s'arrête. C'est le point de bascule entre l'ITT et l'IPT, et c'est à ce moment que surviennent les ruptures de prise en charge : l'assureur estime que l'état est consolidé, refuse le passage en IPT faute d'atteindre 66 %, et l'IPP — quand elle existe — prend le relais.

Quotités : qui est assuré, et pour quelle part ?

La quotité est la part du capital assurée sur chaque tête. La règle est simple : la somme des quotités doit être au moins égale à 100 %.

Pour un couple dont l'un porte l'essentiel des revenus — configuration fréquente quand un conjoint est indépendant et l'autre salarié — une répartition 50/50 est presque toujours un mauvais calcul. Le survivant se retrouve avec la moitié d'un capital que le revenu perdu finançait.

Un point technique souvent mal compris : la quotité ne change la sélection médicale que pour un crédit immobilier. La dispense de questionnaire de la loi Lemoine y joue quand la part assurée n'excède pas 200 000 € par assuré et que le prêt se termine avant 60 ans : un prêt immobilier de 350 000 € réparti 50/50 laisse 175 000 € par tête et peut y entrer ; en 100/100, non. Sur un prêt professionnel, le questionnaire est toujours exigé, quelle que soit la quotité : l'article L.313-2 du code de la consommation exclut ces prêts du crédit immobilier. La part assurée compte alors pour le plafond de la convention AERAS — 420 000 € sur l'encours cumulé de prêts — qui ouvre la grille de référence, le troisième niveau d'examen et l'écrêtement des surprimes. Détail des répartitions entre associés : quotités d'assurance entre associés.

Qu'exige la banque, et que laisse-t-elle de côté ?

Les banques n'imposent que le DC et la PTIA. Pour une résidence principale, elles ajoutent habituellement l'IPT et l'ITT. Sur un prêt professionnel, la pratique varie fortement d'un établissement à l'autre.

Cela signifie deux choses. D'abord, un contrat groupe qui se limite au minimum n'est pas irrégulier : il est simplement insuffisant pour un indépendant. Ensuite, un contrat externe se mesure à la liste de la banque — si celle-ci n'exige pas l'IPP, il n'a pas besoin de la comporter. En crédit immobilier, l'équivalence des garanties est le seul motif de refus admis ; sur un prêt professionnel, l'acceptation d'un autre assureur se négocie avant l'offre, et mieux couvrir que le minimum demandé est un argument, pas un droit.

Garantie perte d'emploi : pourquoi un indépendant ne peut pas la souscrire, et par quoi la remplacer ?

Parce qu'elle est écrite pour un salarié. Dans les contrats d'assurance emprunteur, la garantie perte d'emploi se déclenche sur un licenciement ouvrant droit à l'allocation chômage, après une période d'emploi en contrat à durée indéterminée : un indépendant n'a pas d'employeur, donc pas de licenciement, même s'il perd tous ses clients. Aucun contrat ne la lui propose, et elle n'a pas d'équivalent public à la hauteur d'une mensualité.

Le filet public est l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) : 26,30 € par jour, soit environ 800 € par mois, pendant 182 jours, une seule fois tous les cinq ans, sous conditions strictes — cessation involontaire et définitive de l'activité, deux ans d'activité, revenus et ressources encadrés. Elle nourrit ; elle ne rembourse pas une banque. Ses conditions, et le nombre réel de bénéficiaires, sont dans notre page chômage des indépendants : ce que l'ATI verse vraiment.

Ce qui la remplace, en pratique : une garantie ITT bien calée — l'arrêt de travail est le risque le plus probable, et le seul que l'assurance du prêt couvre pour un indépendant ; une prévoyance individuelle qui verse un revenu, là où l'assurance du prêt ne paie que la banque ; une épargne de précaution dimensionnée sur la franchise et sur quelques mois de mensualités ; et, sur un prêt à deux, une quotité partagée avec un co-emprunteur salarié, qui peut, lui, souscrire la perte d'emploi sur sa part. Le cas du micro-entrepreneur est détaillé dans assurance de prêt d'un auto-entrepreneur.

Quand ne faut-il pas empiler les garanties ?

Trois situations où monter en garantie coûte plus qu'il ne protège.

Si votre prêt s'achève dans moins de trois ans, l'ITT — plafonnée à 1 095 jours — couvre déjà la quasi-totalité de la durée restante. Ajouter une IPP renforcée a peu d'objet.

Si vous disposez déjà d'une prévoyance individuelle solide avec invalidité en barème professionnel, une partie du risque est couverte ailleurs. L'assurance emprunteur solde la banque, votre prévoyance remplace votre revenu : vérifiez que vous ne payez pas deux fois pour le même événement, notamment sur l'ITT.

Enfin, si le capital restant dû est faible au regard de votre patrimoine, la question se pose de l'utilité même des garanties facultatives. Une simulation sur vos montants tranche plus vite qu'un raisonnement général.

Le choix des garanties commande le prix autant que l’âge : ce que coûte l’assurance d’un prêt professionnel détaille l’effet de chaque ligne sur la prime, et l’écart considérable entre une prime assise sur le capital initial et une prime assise sur le capital restant dû.

Pour aller plus loin

• Fiscalité de l’assurance de prêt
• Assurance emprunteur professionnelle : le guide
• Délégation et équivalence des garanties
• Risque aggravé de santé et convention AERAS
• Invalidité professionnelle ou fonctionnelle — le barème qui décide
• Simulateur : économie et droit de résilier

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il rédige et vérifie l’ensemble des contenus de ce site. Il conseille les indépendants et les dirigeants sur leur prévoyance, leur mutuelle et leur assurance de prêt, à partir des barèmes des treize caisses obligatoires.

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