Prévoyance des indépendants

Exclusion dos et psy en prévoyance TNS : la clause et son rachat

Courtier en assurances ORIAS n° 26004449 Mis à jour le

L'exclusion dos et psy est la clause par laquelle un contrat de prévoyance individuel de travailleur non salarié écarte ou conditionne l'indemnisation des pathologies disco-vertébrales (lombalgie, sciatique, hernie discale) et psychiques (dépression, burn-out) ; elle se lit dans la notice et, quand le contrat le prévoit, se lève par un rachat d'exclusion. Selon l'INRS, les lombalgies représentent 30 % des arrêts de travail de plus de six mois (données sur les salariés) ; selon Santé publique France, 15,6 % des adultes ont vécu un épisode dépressif caractérisé en 2024. Quatre formes de clause se rencontrent dans les conditions générales : couverture selon les règles générales, limitation, condition d'hospitalisation, exclusion avec option de rachat. Une exclusion doit être « formelle et limitée » (art. L.113-1 du Code des assurances). Le coût d'un rachat est variable selon le métier et le contrat : il se fait chiffrer sur votre offre.

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Vous cherchez l'antécédent plutôt que la clause ? Le vocabulaire des contrats de prêt — « maladies non objectivables », condition d'hospitalisation, rachat sur la garantie ITT — est expliqué dans maladies non objectivables (MNO) et assurance de prêt. Ce qu'un indépendant peut encore assurer après un épisode psychique est dans prévoyance après une dépression ou un burn-out, et après un problème de dos dans prévoyance et mal de dos : l'exclusion du rachis.

Pourquoi les contrats de prévoyance traitent-ils à part le dos et le psy ?

Parce que ces deux familles de pathologies cumulent fréquence, durée et difficulté d'objectivation. Selon la Haute Autorité de santé (fiche du 4 avril 2019), une lombalgie sur cinq entraîne un arrêt de travail. Selon l'INRS, les lombalgies pèsent 30 % des arrêts de plus de six mois et sont la troisième cause d'admission en invalidité (données sur les salariés, page mise à jour le 26 octobre 2018).

Côté psychique, Santé publique France mesure 15,6 % d'adultes de 18 à 79 ans ayant vécu un épisode dépressif caractérisé en 2024 (Baromètre publié le 12 novembre 2025). Une lombalgie ne se lit pas sur une radio comme une fracture ; un épuisement professionnel ne se mesure pas à une prise de sang. Un contrat qui restreint ces deux risques retire de sa garantie une part importante des arrêts longs : c'est ce qui lui permet d'afficher une cotisation plus basse. Le tarif est réel ; la couverture est trouée là où le risque est le plus probable.

Rappel juridique utile : l'article L.113-1 du Code des assurances met les dommages à la charge de l'assureur « sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ». Une restriction figure donc explicitement dans les conditions générales ou dans votre certificat d'adhésion. Elle n'est jamais cachée. Elle est juste rarement lue.

Quelles sont les quatre formes de clause dos/psy, et comment les reconnaître ?

Quatre formes de clause se rencontrent dans les conditions générales des contrats de prévoyance : la couverture selon les règles générales, la limitation, la condition d'hospitalisation et l'exclusion avec option de rachat. Ce sont des catégories de lecture, pas un classement de contrats : la seule réponse qui vaut est celle de votre notice.

Les quatre formes de clause dos/psy rencontrées dans les conditions générales de prévoyance — à lire dans votre notice (2026)
Forme de clause Ce que dit le contrat Effet réel en arrêt
Couverture selon les règles générales Aucune mention particulière du rachis ni des affections psychiques : même franchise, même durée, même montant que pour toute maladie L'arrêt est indemnisé sur constat médical, comme n'importe quel autre
Limitation Durée d'indemnisation plafonnée, franchise spécifique ou prestation réduite pour ces seules pathologies Un arrêt long n'est payé que sur une partie de sa durée ; le reste est à votre charge
Condition d'hospitalisation (ou de chirurgie) Prise en charge seulement si l'arrêt s'accompagne d'une hospitalisation d'une durée minimale fixée par la notice, ou d'une intervention chirurgicale La lombalgie soignée à domicile et le burn-out suivi en ville ne sont pas indemnisés
Exclusion avec option de rachat « Sont exclues les affections disco-vertébrales (ou psychiques) et leurs suites », sauf option payante souscrite Sans l'option : aucune indemnisation. Avec : retour aux règles générales, parfois avec une franchise ou un délai d'attente propres

Deux versions d'une même gamme peuvent différer : seuls la notice en vigueur de votre contrat et votre certificat d'adhésion font foi.

Comment lire vos conditions générales : ouvrez le PDF, cherchez (Ctrl+F) « disco-vertébrale », « rachis », « psychique », « dépressif », « hospitalisation ». Regardez deux endroits : le chapitre « exclusions » des conditions générales, et votre certificat d'adhésion — c'est là que s'ajoutent les exclusions personnelles issues du questionnaire médical.

Le chiffre clé

Selon la Haute Autorité de santé (4 avril 2019), la douleur d'une lombalgie se résorbe en moins de six semaines dans 90 % des cas ; elle ne devient chronique que dans 3 à 6 % des cas ; une lombalgie sur cinq entraîne un arrêt de travail. La clause dos ne se joue pas sur l'épisode banal, mais sur les quelques arrêts longs — ceux qui, selon l'INRS, pèsent 30 % des arrêts de plus de six mois.

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Que dit le droit sur ces clauses, et combien coûte un rachat d'exclusion ?

Une exclusion n'est opposable que si elle est « formelle et limitée » (art. L.113-1 du Code des assurances) : précise, elle s'applique ; vague, elle se conteste. Quant au rachat d'exclusion, il n'existe aucun barème public : son coût est variable selon le métier et le contrat, à faire chiffrer sur votre offre.

  • Une clause précise est valable. Le 4 avril 2024 (2e chambre civile, n° 22-18.186), la Cour de cassation a jugé formelle et limitée l'exclusion des « suites et conséquences éventuelles des pathologies disco-vertébrales du rachis lombo-sacré » d'un contrat de prévoyance : elle ne visait qu'une pathologie et ne vidait pas la garantie de sa substance. Le pourvoi de l'assuré a été rejeté.
  • Une clause vague se conteste. Le 17 juin 2021 (2e chambre civile, n° 19-24.467), la même Cour a privé d'effet une clause qui énumérait lombalgie, sciatalgie, dorsalgie, cervicalgie… et tout autre « mal de dos » : la mention imprécise emporte la clause entière. Dans une étude de cas de novembre 2021, le Médiateur de l'assurance a retenu la même analyse pour l'exclusion des « affections psychiques (y compris les dépressions nerveuses) ».
  • Une maladie antérieure ne s'exclut pas en silence. En contrat individuel, l'assureur qui a accepté la souscription prend en charge les suites des états pathologiques antérieurs, sous réserve des sanctions de la fausse déclaration. Il ne peut en écarter une que si elle est clairement mentionnée au contrat ou au certificat d'adhésion, et s'il prouve son antériorité (loi Évin n° 89-1009 du 31 décembre 1989, article 3).
  • Après deux ans, le contrat est verrouillé. L'article 6 de la même loi interdit à l'assureur d'un contrat individuel, passé un délai de deux ans, de refuser de maintenir les garanties incapacité et invalidité ou de majorer le tarif d'un assuré en raison de l'évolution de son état de santé — sous réserve du paiement des cotisations. Seule une hausse uniforme pour tous les assurés d'un même contrat reste possible. Un contrat souscrit avant le premier lumbago se garde.

Ce n'est pas une stratégie de souscription. Signer un contrat en comptant faire tomber la clause plus tard, c'est parier sur un contentieux. Ces textes servent au moment d'un refus d'indemnisation ; avant de signer, la seule protection est de lire la clause.

Le sujet dépasse la prévoyance : en assurance de prêt immobilier, l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 26 mai 2026 relève que 93 contrats excluent les antécédents de santé, dont 24 pour des assurés dispensés de questionnaire.

Le rachat d'exclusion : comment ça marche, combien ça coûte

Le « rachat d'exclusion » (aussi appelé levée d'exclusion ou option dos/psy) est une option payante qui rétablit l'indemnisation sur constat médical, sans exigence d'hospitalisation ou de chirurgie. Son coût est variable selon le métier et le contrat : demandez par écrit la cotisation avec et sans l'option, et comparez l'écart aux indemnités journalières qu'elle protège. Deux précisions : le rachat prévu au catalogue d'une gamme n'a rien à voir avec une exclusion personnelle ajoutée après le questionnaire médical (celle-là se négocie à la souscription, pas par option) ; et même racheté, le risque peut garder une franchise ou un délai d'attente spécifique.

Le paradoxe à retenir : les régimes obligatoires, eux, ne font aucune différence — la Sécurité sociale et les caisses indemnisent une dépression comme n'importe quelle maladie (au-delà de leurs propres seuils). Ce sont les contrats privés qui introduisent la distinction. C'est exactement l'inverse de ce que croient la plupart des assurés. Pour le parcours complet d'un épuisement professionnel, voir burnout d'un indépendant : les indemnités réelles ; pour le rôle du barème dans l'indemnisation de l'invalidité, voir barème croisé, professionnel ou fonctionnel.

Cas type : que se passe-t-il quand l'assureur oppose l'exclusion dos ?

Le contrat ne verse rien, et il ne reste que le régime obligatoire. Exemple construit, ni dossier réel ni promesse de résultat : Sonia, 34 ans, infirmière libérale (revenu 45 000 €/an, affiliée CARPIMKO), a souscrit à 30 ans un contrat d'entrée de gamme trouvé en ligne — avec, en page 24 des conditions générales, une exclusion des affections disco-vertébrales, sans option de rachat souscrite. À force de transferts de patients, une hernie discale L4-L5 l'arrête 8 mois, traitée par infiltrations, sans chirurgie.

  • Régime obligatoire : IJ CPAM des libéraux du 4e au 90e jour = 45 000 ÷ 730 = 61,64 €/j (87 jours ≈ 5 363 €), puis IJ CARPIMKO forfaitaire de 55,44 €/j du 91e jour à la fin (150 jours = 8 316 €). Total : ≈ 13 679 € sur 8 mois, soit ≈ 1 710 €/mois — contre 3 750 €/mois de revenu habituel.
  • Son contrat privé : refus de prise en charge, clause d'exclusion opposée. 0 €, après quatre ans de cotisations.
  • Un contrat couvrant le dos selon les règles générales (hypothèse : IJ de 60 €/j, franchise de 15 jours) aurait versé 225 jours × 60 € = 13 500 € de plus sur le même arrêt.

C'est à ces 13 500 € que se compare le supplément de cotisation d'un contrat sans restriction dos — un supplément à faire chiffrer sur votre offre, métier par métier.

Qui est le plus exposé à une clause dos ou psy ?

Les métiers physiques pour le dos, les métiers à forte charge mentale pour le psy — c'est-à-dire, dans chaque cas, ceux dont la clause vise le premier risque professionnel.

  • Risque dos : infirmières et aides à domicile (transferts, ports de charge), kinés et IDEL, artisans du BTP — un secteur à l'indice de fréquence d'accidents de 38,1 pour 1 000 salariés contre 26,4 tous secteurs (2024), où une chute de hauteur immobilise en moyenne 4 mois ;
  • Risque psy : consultants et indépendants du tertiaire (charge mentale, isolement), avocats, médecins et soignants — professions où l'arrêt pour épuisement se compte en mois.

Pour ces profils, l'exclusion dos ou psy revient à assurer une maison contre tout sauf l'incendie. Le rachat d'exclusion n'est pas une option de confort : c'est le cœur de la garantie. Il se décide à la souscription — jamais après l'apparition des premiers symptômes —, parfois après un questionnaire médical spécifique, et son coût se fait chiffrer sur votre offre.

Quand l'exclusion dos est-elle un choix défendable ?

Nous disons aussi l'inverse. Pour un profil strictement sédentaire — développeur, consultant, expert-comptable — sans aucun antécédent rachidien, accepter une exclusion dos en échange d'une prime réduite peut être un arbitrage rationnel : selon la HAS, 90 % des lombalgies se résorbent en moins de six semaines, et l'économie de prime peut financer une meilleure garantie ailleurs (franchise plus courte, barème invalidité professionnel). Deux conditions non négociables : le faire en connaissance de cause, clause lue et comprise, et ne jamais transposer ce raisonnement au risque psy pour un profil intellectuel — car c'est précisément son premier risque. L'arbitrage complet prime/clauses est détaillé dans notre grille de comparaison en 10 critères et notre page prix d'une prévoyance TNS.

Vous avez déjà un antécédent de dos ou un suivi psychologique ? Ce que change l'antécédent à la souscription — en prévoyance comme sur l'assurance d'un prêt — est détaillé dans nos pages mal de dos et hernie discale : s'assurer malgré l'antécédent et dépression, burn-out : s'assurer après un trouble psychique. Pour la seule prévoyance de l'indépendant : prévoyance et mal de dos : l'exclusion du rachis et prévoyance après une dépression ou un burn-out.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une exclusion disco-vertébrale en prévoyance ?

C'est une clause qui écarte de la garantie les arrêts de travail liés aux pathologies du rachis : lombalgie, sciatique, hernie discale, cervicalgie, dorsalgie. Elle peut être totale, ou conditionnelle : l'arrêt n'est alors indemnisé qu'en cas d'hospitalisation d'une durée minimale ou d'intervention chirurgicale. Elle doit être « formelle et limitée » (article L.113-1 du Code des assurances). La Cour de cassation a validé le 4 avril 2024 (n° 22-18.186) l'exclusion précise des pathologies disco-vertébrales du rachis lombo-sacré.

Le burn-out et la dépression sont-ils couverts par une prévoyance ?

Cela dépend de la clause psy de votre contrat. Quatre formes se rencontrent dans les conditions générales : couverture selon les règles générales, limitation (durée plafonnée, franchise spécifique), condition d'hospitalisation, exclusion avec option de rachat. Les régimes obligatoires, eux, indemnisent une dépression comme toute maladie. Selon Santé publique France, 15,6 % des adultes ont vécu un épisode dépressif caractérisé en 2024 : la clause se lit avant de souscrire, dans la notice, pas dans la plaquette.

Peut-on racheter une exclusion dos ou psy, et combien ça coûte ?

Souvent, oui : quand la restriction figure dans les conditions générales, certains contrats proposent une option payante qui rétablit l'indemnisation sur constat médical. Son coût est variable selon le métier et le contrat : il n'existe pas de barème public, faites-le chiffrer sur votre offre, cotisation avec et sans l'option. Une exclusion personnelle posée après le questionnaire médical n'est pas une option de catalogue : elle se négocie à la souscription.

Comment vérifier si mon contrat exclut le dos ou le psy ?

Ouvrez les conditions générales (pas la plaquette commerciale) et cherchez les termes « affections disco-vertébrales », « rachis », « pathologies psychiques », « syndrome dépressif », « hospitalisation », dans le chapitre des exclusions ou des risques exclus. Vérifiez aussi le certificat d'adhésion : les exclusions personnelles ajoutées après le questionnaire médical y figurent.

Mon assureur peut-il résilier mon contrat ou augmenter mon tarif après un arrêt pour le dos ?

Non, sur un contrat individuel souscrit depuis plus de deux ans : l'article 6 de la loi Évin (loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989) interdit à l'assureur de refuser de maintenir les garanties incapacité et invalidité, ou de majorer votre tarif en raison de l'évolution de votre état de santé, tant que les cotisations sont payées. Seule une hausse uniforme pour tous les assurés reste possible. Et l'article 3 l'oblige, pour écarter une maladie antérieure, à la mentionner clairement au contrat et à prouver son antériorité.

Une exclusion dos peut-elle être un choix rationnel ?

Oui, dans un cas précis : profil sédentaire (consultant, profession intellectuelle assise), sans aucun antécédent rachidien, qui accepte l'exclusion en connaissance de cause pour réduire sa prime. Selon la Haute Autorité de santé, 90 % des lombalgies se résorbent en moins de six semaines ; le risque résiduel existe, mais il est plus faible que pour un métier physique. Ce qui est irrationnel, c'est de la subir sans le savoir — ou de l'accepter quand on est infirmière, kiné ou carreleur.

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Yacine Sahnoune, courtier en assurances et fondateur de Prevoya

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il rédige et vérifie l’ensemble des contenus de ce site. Il conseille les indépendants et les dirigeants sur leur prévoyance, leur mutuelle et leur assurance de prêt, à partir des barèmes des treize caisses obligatoires.

Sources