Cancer du poumon et assurance de prêt : hors grille, oubli à 5 ans

Le cancer du poumon est-il dans la grille AERAS ?

Non. La grille de référence AERAS, édition de septembre 2023 — seule en vigueur au 18 septembre 2026 — ne contient aucune ligne pour les cancers bronchiques, ni en partie I (tarif normal après délai), ni en partie II (surprime plafonnée). Aucune édition 2025 ou 2026 n'existe. Sans ligne, aucun délai ni plafond de surprime ne s'impose à l'assureur ; ce que la convention garantit, en revanche, s'applique intégralement à un prêt de son champ.

Le chiffre clé 52 777 nouveaux cas de cancer du poumon ont été estimés en France métropolitaine en 2023 (33 438 hommes, 19 339 femmes) : le deuxième cancer de l'homme, le troisième de la femme. L'âge médian au diagnostic est de 68 ans chez les hommes et de 66 ans chez les femmes ; la survie nette à 5 ans est de 20 % pour les personnes diagnostiquées entre 2010 et 2015, et 80 % des cas sont attribuables au tabac (Institut national du cancer, page mise à jour le 22 juillet 2026).

Que regarde le médecin-conseil pour un cancer du poumon hors grille ?

Sans ligne, aucun critère ne s'impose ; ce que le médecin-conseil lit se déduit de ce que la grille elle-même retient pour les autres cancers, et de ce que l'Institut national du cancer décrit comme déterminant pour le traitement : le type histologique — cancers bronchiques non à petites cellules, près de 85 % des cas, ou à petites cellules, près de 15 % (INCa, l'essentiel) —, le stade fixé en réunion de concertation pluridisciplinaire, le traitement reçu (chirurgie, radiothérapie, traitements médicamenteux), la date de fin du protocole, l'absence de rechute aux contrôles, la fonction respiratoire restante et le statut tabagique. Nous ne publions ni barème ni surprime « moyenne » : il n'en existe pas d'officiels, et la décision se prend dossier par dossier.

Les pièces à rassembler avant le rendez-vous bancaire — des documents, pas un avis médical :

• le compte rendu anatomopathologique et le compte rendu de la réunion de concertation pluridisciplinaire, qui fixe le stade ;
• le compte rendu opératoire, ou de fin de radiothérapie ou de chimiothérapie, avec les dates ;
• le dernier scanner de surveillance et le dernier compte rendu de consultation ;
• les explorations fonctionnelles respiratoires récentes, s'il y en a eu ;
• une réponse exacte à la question sur le tabac : la définition du « non-fumeur » varie d'un contrat à l'autre et figure dans la notice — voir fumeur, ancien fumeur, vapoteur.

Ces pièces vont au seul médecin-conseil de l'assureur, sous pli confidentiel ou par sa plateforme sécurisée ; des examens de moins de 6 mois se réutilisent chez un autre assureur, et une proposition reste valable 4 mois.

À quelle date puis-je emprunter sans déclarer un cancer du poumon ?

Cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, quel que soit le stade : la convention AERAS fixe ce point de départ à la fin du traitement actif — chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie — « hormis la possibilité d'une thérapeutique persistante de type hormonothérapie ou immunothérapie ». Une immunothérapie d'entretien ne reporte donc pas la date. Le texte ne nomme pas les thérapies ciblées : si vous en suivez une, faites qualifier par écrit la fin de votre protocole par votre oncologue, et faites poser la question à l'assureur.

Avant cette date, le cancer se déclare et la tarification est individuelle ; après, l'assureur ne peut ni le demander ni en tenir compte. Restent à déclarer, si le questionnaire les vise : vos autres pathologies — une BPCO, par exemple, se déclare à part, voir asthme et BPCO — et toute incapacité, invalidité ou inaptitude au travail en cours. Le tabagisme fait toujours l'objet d'une question distincte. Calculez votre date avec l'outil droit à l'oubli ; les règles complètes sont dans droit à l'oubli et assurance de prêt.

Cas type : Thierry, 57 ans, garagiste, opéré d'un cancer du poumon en 2024

Thierry, gérant majoritaire d'une SARL de mécanique, affilié à la Sécurité sociale des indépendants, a été opéré d'un cancer bronchique non à petites cellules de stade I : lobectomie le 9 juillet 2024, sans chimiothérapie ni radiothérapie, scanners de contrôle normaux depuis ; ancien fumeur, arrêt en 2023. En octobre 2026, il emprunte 120 000 € sur 7 ans pour un pont élévateur et un banc de diagnostic, assurés à 100 %. Revenu annuel moyen : 40 000 €.

1. Le prêt est-il dans le champ ? Oui : du matériel professionnel, 120 000 € assurés, contrat terminé à 64 ans. La convention AERAS s'applique ; la loi Lemoine, non : questionnaire à remplir, cancer et tabac déclarés.
2. La grille ? Aucune ligne. Tarification individuelle jusqu'au droit à l'oubli.
3. Le droit à l'oubli ? Acquis le 9 juillet 2029, sans rechute. Pour tout nouveau contrat après cette date, le cancer n'a plus à être mentionné.
4. Ce que la convention lui garantit dès 2026. Un refus au premier niveau passe au réexamen, puis au pool des risques très aggravés ; sur chaque garantie, surprime ou exclusion, pas les deux ; si l'invalidité standard est refusée, une GIS sans exclusion du cancer, ou au minimum la PTIA. Si une surprime est notifiée, l'écrêtement joue : son foyer est sous 48 060 € pour une part fiscale, l'assurance ne pourra pas peser plus de 1,4 point de TAEG.
5. L'arbitrage. Le matériel ne peut pas attendre 2029. Il fait interroger plusieurs assureurs dans l'ordre, demande séparément une garantie décès seule si l'offre complète est refusée, et note la date du 9 juillet 2029 : avec l'accord écrit de sa banque, il pourra alors remplacer le contrat sans déclarer le cancer.
6. Son revenu en cas d'arrêt, quelle qu'en soit la cause. La SSI verse 1/730^e de son revenu moyen, soit 54,79 € par jour dès le 4^e jour, sans questionnaire ; 360 jours sur 3 ans, jusqu'à 3 ans par affection en ALD.

Exemple construit à partir des textes, ni dossier réel ni promesse.

Prêt professionnel, prêt immobilier : questionnaire, fonds de commerce, dispense ?

Sur un prêt professionnel, questionnaire toujours, convention AERAS oui. La loi Lemoine ne supprime le questionnaire que pour un crédit immobilier d'habitation ou mixte : l'article L.113-2-1 du code des assurances ne vise que ces crédits-là, sous 200 000 € de part assurée par personne et avec un prêt terminé avant 60 ans. Un fonds de commerce, du matériel, un local professionnel se financent toujours avec un questionnaire. La convention AERAS couvre les prêts professionnels pour l'acquisition de locaux et de matériels et, depuis une décision de la Commission de suivi du 7 octobre 2024, ceux qui financent un fonds de commerce composé exclusivement d'éléments immatériels : clientèle, achalandage, enseigne, droit au bail, licences. Le rachat de parts sociales ne figure pas dans ce champ tel qu'il est rédigé. Détail dans prêt professionnel avec un risque aggravé de santé.

Sur un prêt immobilier, la dispense de questionnaire est la première chose à vérifier — mais avec un âge médian au diagnostic de 66 à 68 ans, elle reste hors d'atteinte de la plupart des emprunteurs concernés, qui ne peuvent pas solder un prêt avant 60 ans. Pour eux, la règle est celle du tableau ci-dessus, et la durée du prêt compte autant que le dossier médical : le troisième niveau d'examen, la GIS et l'écrêtement exigent un contrat terminé avant le 71^e anniversaire. Voir prêt immobilier avec un antécédent de santé.

En cas de refus, hors grille comme ailleurs, rien n'est définitif : en 2024, 93,6 % des demandes en risque aggravé ont reçu une proposition couvrant au moins le décès, et le troisième niveau a fait une proposition dans 42,1 % des 6 190 dossiers qu'il a examinés (France Assureurs, statistiques AERAS 2024). La lettre de refus doit préciser le niveau d'examen atteint ; les motifs médicaux se demandent par courrier au médecin de l'assureur. Réinterrogez d'autres assureurs dans le bon ordre, réduisez la demande — une garantie décès seule, ou décès et PTIA, peut recevoir une autre réponse, et la banque exige rarement plus pour un prêt professionnel —, proposez une garantie alternative prévue par la convention (caution, hypothèque, nantissement) et, en dernier recours, saisissez la Commission de médiation AERAS : 362 saisines en 2025, dont 37 % de contestations de refus. La procédure complète est dans refus d'assurance de prêt : que faire.

Suis-je couvert si un arrêt de travail survient pendant le prêt ?

Oui, si la garantie incapacité temporaire de travail vous a été accordée et si la cause de l'arrêt n'est pas exclue. Selon l'avis du CCSF du 26 mai 2026, la franchise est « fréquemment » de 90 jours : au-delà, l'assureur prend le relais des échéances selon le mode forfaitaire ou indemnitaire de la notice. Hors grille, c'est sur cette garantie que se concentrent les réserves : en 2024, l'incapacité-invalidité a été accordée sans surprime ni exclusion dans 54 % des dossiers en risque aggravé, avec exclusion ou limitation dans 24 %, avec surprime dans 12 %, et refusée pour raison médicale dans 10 %. Lisez donc vos conditions particulières : une exclusion des suites du cancer y figure noir sur blanc, ou n'existe pas.

Un cancer relevant du droit à l'oubli ne peut pas être exclu. Et reste le revenu, que le contrat de prêt ne remplace pas : c'est le rôle de votre caisse puis de votre prévoyance. Les mécanismes — définition de l'incapacité, franchise, exclusions, déclaration du sinistre — sont dans assurance emprunteur et arrêt maladie en cours de prêt.

Prévoyance, mutuelle, régime obligatoire : qu'est-ce qui change après un cancer du poumon ?

Tout ce qui précède s'arrête à l'assurance de prêt. En prévoyance individuelle, il n'existe ni droit à l'oubli, ni convention AERAS, ni niveaux d'examen, ni loi Lemoine : l'assureur peut vous interroger sur un cancer du poumon ancien et proposer un accord, une surprime, une exclusion, un ajournement ou un refus. Une mutuelle santé responsable ne pose aucune question de santé ; votre régime obligatoire vous couvre sans sélection.

Si vous aviez une prévoyance avant le diagnostic, gardez-la : un nouveau contrat repasserait par la sélection médicale. Si vous n'en avez pas, chiffrez d'abord ce que verse votre caisse, puis faites étudier séparément un capital décès et une garantie frais généraux : méthode dans prévoyance d'un indépendant après un cancer. Ce qui reste à charge malgré l'affection de longue durée — forfait hospitalier, dépassements, chambre particulière — est dans mutuelle et ALD.

Quelles erreurs éviter, et quand vaut-il mieux attendre ?

Trois erreurs reviennent : taire le cancer ou le tabac, signer une durée qui fait sortir de la convention, et souscrire à tout prix une garantie qui ne couvre plus ce que vous vouliez couvrir.

• Taire le cancer hors droit à l'oubli, ou le tabac. Une fausse déclaration intentionnelle expose à la nullité du contrat (article L.113-8 du code des assurances) : la dette retomberait sur vos proches ou votre entreprise.
• Signer un prêt qui se termine après votre 71^e anniversaire quand un an de moins vous garde dans le troisième niveau, la GIS et l'écrêtement.
• Envoyer vos comptes rendus à la banque ou par e-mail. Ils vont au seul médecin-conseil de l'assureur. Nous ne vous demanderons jamais de pièce médicale sur ce site.
• Souscrire à tout prix. Pour un petit prêt court, une garantie alternative acceptée par la banque peut suffire ; et si vous êtes à quelques mois du droit à l'oubli, attendre peut être le bon choix.

Interlocuteurs neutres : le service AIDEA de la Ligue contre le cancer, dédié à l'emprunt, au 0 800 940 939 (gratuit) ; la communauté de patients Mon Réseau Cancer du Poumon, animée par l'association Patients en réseau, pour l'information et l'entraide. Aucune ne délivre d'assurance.

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il signe l’ensemble des contenus de ce site. Sa spécialité : traduire les barèmes des régimes obligatoires — treize caisses, des règles qui changent chaque année — en une décision claire pour un indépendant ou un dirigeant.

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