Asthme, BPCO et assurance de prêt : ce qui s'applique en 2026

Asthme, BPCO : que prévoient la grille AERAS et le droit à l'oubli ?

Rien de spécifique. La grille de référence AERAS — édition de septembre 2023, seule en vigueur au 17 septembre 2026 — ne contient aucune ligne pour l'asthme, la BPCO ou l'emphysème ; la seule maladie respiratoire qui y figure est la mucoviscidose. L'article L.1141-5 du code de la santé publique réserve le droit à l'oubli aux cancers et à l'hépatite C. S'appliquent donc les seules garanties générales de la convention.

Seuils de revenus 2026 de l'écrêtement : 48 060 € pour une part fiscale, 60 075 € de 1,5 à 2,5 parts, 72 090 € à partir de 3 parts.

Que regarde le médecin-conseil pour un asthme ou une BPCO ?

Aucun texte ne fixe de critère médical pour ces maladies, et aucun barème de surprime n'est public. Le médecin-conseil lit vos comptes rendus. Les deux maladies n'ont pas le même profil : l'Assurance Maladie décrit l'asthme comme une inflammation des bronches qui se manifeste par crises, et la BPCO comme une « obstruction permanente des voies aériennes ».

• Pour un asthme : le contrôle. L'Assurance Maladie parle d'asthme « bien contrôlé » à partir de quatre questions sur les quatre dernières semaines : symptômes dans la journée, réveils nocturnes, recours au traitement de secours, limitation des activités. S'y ajoutent le traitement de fond, les hospitalisations et les passages aux urgences.
• Pour une BPCO : le souffle mesuré. Le diagnostic se confirme par spirométrie (Haute Autorité de santé). Comptent ensuite l'essoufflement, la fréquence des exacerbations — 100 000 à 160 000 hospitalisations par an (chiffre 2014 cité par l'Assurance Maladie) — et les maladies associées, appréciées séparément.
• Le tabac. Il est en cause dans plus de 80 % des BPCO (Assurance Maladie). C'est aussi, pour tout emprunteur, un critère de tarif distinct de la maladie : voir fumeur, vapoteur et assurance de prêt.
• Le métier. 15 à 20 % des asthmes de l'adulte sont d'origine professionnelle, et une exposition professionnelle est en cause dans au moins 15 % des BPCO (Assurance Maladie).
• Les arrêts de travail de plus de 21 jours consécutifs, les traitements de plus de 21 jours sur 10 ans au plus, et la prise en charge en affection de longue durée sur 15 ans au plus : ce sont les bornes que la convention fixe aux questions.

Nous ne donnons ni seuil de souffle, ni surprime type : votre médecin est le mieux placé pour dire comment votre dossier se présente, et seule la décision écrite de l'assureur engage.

Le chiffre clé En 2024, 4 227 800 personnes ont été prises en charge pour une maladie respiratoire chronique hors mucoviscidose — essentiellement asthme et BPCO —, dont 1 902 000 âgées de 15 à 64 ans. Seules 44 % étaient en affection de longue durée (Assurance Maladie, cartographie 2024) : être suivi pour un asthme ou une BPCO ne veut pas dire être en insuffisance respiratoire grave.

Peut-on assurer un prêt professionnel avec un asthme ou une BPCO ?

Oui, avec un questionnaire de santé dans tous les cas : la loi Lemoine ne s'applique jamais à un prêt professionnel, quel que soit son montant. La convention AERAS couvre les prêts finançant des locaux ou du matériel et, depuis le 7 octobre 2024, un fonds de commerce composé exclusivement d'éléments immatériels, jusqu'à 420 000 € de part assurée et avec un contrat terminé avant 71 ans.

Le rachat de parts sociales ne figure pas dans ce champ tel qu'il est rédigé. La réponse de l'assureur se lit garantie par garantie : décès et perte totale et irréversible d'autonomie d'un côté, incapacité de travail et invalidité de l'autre. En 2024, tous risques aggravés confondus, 93,6 % des demandes ont reçu une proposition couvrant au moins le décès ; la garantie incapacité-invalidité a été accordée avec exclusion ou limitation dans 24 % des dossiers et refusée pour raison médicale dans 10 % (France Assureurs, statistiques AERAS 2024).

Que donne un dossier concret ? Karim, 52 ans, menuisier, BPCO

Karim, 52 ans, artisan menuisier affilié à la Sécurité sociale des indépendants, a une BPCO diagnostiquée il y a trois ans, suivie par un pneumologue, sans hospitalisation. Il a arrêté de fumer il y a deux ans. Il emprunte 90 000 € sur 7 ans pour un centre d'usinage. Revenu annuel moyen des trois dernières années : 40 000 €.

1. Loi Lemoine ? Non : du matériel professionnel. Questionnaire de santé à remplir, BPCO et traitement déclarés.
2. Convention AERAS ? Oui : du matériel, 90 000 € assurés, contrat terminé à 59 ans. Réponse de l'assureur sous 3 semaines une fois le dossier complet, puis 2 semaines côté banque.
3. Grille, droit à l'oubli ? Ni l'un ni l'autre. Tarification individuelle.
4. Fumeur ou non-fumeur ? La durée d'arrêt exigée pour le tarif non-fumeur varie selon les contrats : à lire sur chaque notice avant de répondre. Une réponse inexacte sur le tabac est une fausse déclaration comme une autre.
5. Le dossier. Dernier compte rendu du pneumologue, spirométrie récente, ordonnance en cours. Une proposition reste valable quatre mois.
6. Son revenu en cas d'arrêt. La SSI lui verse 1/730^e de son revenu annuel moyen, soit 54,79 € par jour, à partir du 4^e jour, sans sélection médicale, dans la limite de 360 jours sur trois ans — jusqu'à trois ans pour une affection de longue durée. Si l'assurance du prêt exclut les affections respiratoires de l'incapacité, c'est ce montant qui devra couvrir les échéances pendant une exacerbation.

Un point propre aux indépendants : même si la maladie est liée au métier, un artisan ou un libéral n'a pas de branche accidents du travail et maladies professionnelles. Une BPCO d'origine professionnelle est indemnisée comme une maladie ordinaire : voir accident et maladie liés au travail d'un indépendant. Chiffrez votre cas avec le simulateur d'indemnités journalières.

Exemple construit à partir des textes, ni dossier réel ni promesse de résultat.

Faut-il déclarer son asthme ou sa BPCO au questionnaire de santé ?

Oui, chaque fois qu'un questionnaire est posé : l'article L.113-2 du code des assurances impose de répondre exactement aux questions de l'assureur, et aucun droit à l'oubli ne couvre les maladies respiratoires. Un traitement de fond en cours, un arrêt de plus de 21 jours ou une ALD des 15 dernières années entrent dans les questions encadrées par la convention AERAS. Il n'y a rien à déclarer dans un seul cas, propre au prêt immobilier : celui où aucun questionnaire n'est permis.

Pour un logement ou un local mixte acheté en nom propre, l'article L.113-2-1 du code des assurances interdit toute question de santé si la part assurée sur vos crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par personne et si le prêt se termine avant vos 60 ans. Ni l'asthme, ni la BPCO, ni le traitement n'ont alors à être évoqués.

Un asthmatique de 32 ans qui emprunte à deux, chacun assuré à 50 % d'un prêt de 380 000 € sur 25 ans, entre dans la dispense : 190 000 € de part assurée, fin du prêt à 57 ans. Un artisan de 52 ans atteint de BPCO n'y entre presque jamais, faute de remplir la condition d'âge. Selon le bilan remis au Parlement par le CCSF, 58,5 % des contrats portaient sur moins de 200 000 €, mais seuls 23 % d'entre eux remplissaient aussi la condition d'âge.

Au-delà de ces seuils, la convention AERAS s'applique comme pour un prêt professionnel : détail dans prêt immobilier avec un antécédent de santé.

Et si l'arrêt de travail survient pendant le prêt ? C'est alors la garantie incapacité du contrat qui joue, avec sa franchise et ses exclusions : voir assurance emprunteur et arrêt maladie en cours de prêt.

Prévoyance, mutuelle, caisse obligatoire : qu'est-ce qui change avec une maladie respiratoire ?

Hors assurance de prêt, la convention AERAS ne s'applique pas : ni trois niveaux d'examen, ni non-cumul, ni médiation dédiée. Pour un indépendant, le socle sans sélection médicale est le régime obligatoire ; la prévoyance individuelle se négocie, et la mutuelle responsable n'a pas le droit de poser de question de santé.

Une prévoyance qui exclut les affections respiratoires continue de couvrir un accident, une lombalgie ou un cancer : à examiner plutôt qu'à écarter. Si vous avez souscrit votre prévoyance avant le diagnostic, ne la résiliez pas pour « trouver mieux » : un nouveau contrat repasserait par la sélection médicale. Méthode dans prévoyance avec antécédents de santé et prévoyance refusée ou ajournée.

Combien de personnes sont concernées, et vers qui se tourner ?

L'asthme touche environ 4 millions de personnes en France, enfants compris, et provoque près de 60 000 hospitalisations par an (Assurance Maladie, page mise à jour le 6 novembre 2025). La BPCO concerne 5 à 10 % des plus de 45 ans ; 17 000 décès lui étaient liés en 2017. La Haute Autorité de santé souligne que la BPCO est « sous-diagnostiquée », ce qui retarde la prise en charge.

Deux ressources associatives, qui informent sans délivrer d'assurance : l'association Asthme & Allergies, qui anime un numéro vert gratuit d'information destiné aux malades et à leurs proches, et la FFAAIR, fédération des associations de malades insuffisants respiratoires, signataire de la convention AERAS. Pour un litige sur l'application de la convention à un prêt, la Commission de médiation AERAS peut être saisie.

Que faut-il éviter de faire ?

• Minimiser un asthme « de l'enfance » encore traité. Répondez exactement aux questions posées : un traitement de fond en cours se déclare. Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat (article L.113-8 du code des assurances).
• Se déclarer non-fumeur sans lire la définition du contrat. Elle varie d'un contrat à l'autre, y compris pour la cigarette électronique : lisez-la avant de cocher.
• Accepter une exclusion « affections respiratoires » sans la lire. Demandez ce qu'elle vise exactement, et ce que donnerait une surprime à la place.
• Déposer un dossier incomplet, ou partout à la fois. Le délai de 3 semaines ne court qu'à partir d'un dossier complet, et beaucoup de questionnaires demandent si une proposition a déjà été refusée ou ajournée.
• Envoyer vos comptes rendus à la banque ou à un courtier. Ils vont au seul médecin-conseil de l'assureur, sous pli confidentiel ou par sa plateforme sécurisée. Nous ne vous demanderons jamais de pièce médicale sur ce site.
• Souscrire à tout prix. Une garantie décès seule très majorée se compare aux garanties alternatives prévues par la convention — caution, nantissement, hypothèque — que les banques se sont engagées à accepter lorsqu'elles offrent la même sécurité.

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il signe l’ensemble des contenus de ce site. Sa spécialité : traduire les barèmes des régimes obligatoires — treize caisses, des règles qui changent chaque année — en une décision claire pour un indépendant ou un dirigeant.

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