Lymphome, leucémie et assurance de prêt : les règles en 2026

Quelles leucémies et quels lymphomes figurent dans la grille AERAS ?

Quatre lignes, et seulement quatre, dans la grille de référence AERAS de septembre 2023, la seule en vigueur au 17 septembre 2026 : la leucémie aiguë promyélocytaire en partie I (sans surprime ni exclusion après 3 ans), puis la leucémie myéloïde chronique, la leucémie ou le lymphome de Burkitt et la leucémie lymphoïde chronique en partie II (surprime plafonnée). Les critères de chaque ligne sont cumulatifs.

Ces lignes ne jouent que dans le champ de la grille : prêt immobilier, ou prêt professionnel finançant des locaux ou du matériel ; part assurée de 420 000 € au plus ; contrat d'assurance terminé avant le 71^e anniversaire. Elles supposent l'absence d'autres facteurs de risque ou pathologies, que l'assureur apprécie séparément. La grille recommande de vérifier chaque critère avec votre médecin ; la décision appartient ensuite au médecin-conseil de l'assureur.

Lymphome de Hodgkin, lymphome non hodgkinien, autres leucémies : que se passe-t-il hors grille ?

Le lymphome de Hodgkin, les lymphomes non hodgkiniens autres que le Burkitt (diffus à grandes cellules B, folliculaire…), les leucémies aiguës autres que la LAP et la LAL3, comme le myélome, n'ont aucune ligne dans la grille de septembre 2023. Avant cinq ans, l'assureur tarifie au cas par cas — mais la convention AERAS s'applique toujours à un prêt de son champ.

• Trois niveaux d'examen automatiques : un refus au contrat standard passe à un réexamen individualisé, puis au pool des risques très aggravés (part assurée de 420 000 € au plus, contrat terminé avant 71 ans). La lettre de refus indique le niveau atteint.
• Cinq semaines au plus pour un dossier complet : trois côté assureur, deux côté banque.
• Pas de cumul d'une surprime et d'une exclusion au titre de la même pathologie sur une même garantie.
• Invalidité : à défaut de garantie standard, la garantie invalidité spécifique, sans exclusion de la pathologie déclarée ; au minimum la PTIA.

Ce que regarde le médecin-conseil se déduit des critères que la grille retient pour les hémopathies qu'elle traite : le type exact de la maladie, l'âge, le traitement réalisé ou en cours, la profondeur et l'ancienneté de la réponse, l'état général, la nécessité ou non d'un traitement. Les pièces à réunir avant le rendez-vous bancaire sont des documents, pas un avis médical : compte rendu anatomopathologique ou d'hématologie posant le diagnostic, compte rendu de la réunion de concertation pluridisciplinaire, compte rendu de fin de traitement avec ses dates, dernier bilan de surveillance (imagerie, biologie), et le cas échéant compte rendu de greffe. Nous ne publions ni barème ni surprime « moyenne » par maladie : il n'en existe pas d'officiels hors grille.

Le chiffre clé Environ 45 000 nouveaux cas d'hémopathies malignes ont été estimés en France métropolitaine en 2018, soit 12 % des nouveaux cancers ; les deux tiers sont des hémopathies lymphoïdes (Santé publique France, réseau Francim). Parmi elles : 4 674 leucémies lymphoïdes chroniques, un peu moins de 22 000 lymphomes non hodgkiniens et 2 127 lymphomes de Hodgkin, qui touchent surtout l'adulte jeune (Institut national du cancer).

Faut-il déclarer un lymphome ou une leucémie au questionnaire de santé ?

Oui, tant que le droit à l'oubli n'est pas acquis : l'article L.113-2 du code des assurances impose de répondre exactement aux questions posées, et le questionnaire encadré par la convention AERAS (titre II) porte sur les ALD des 15 dernières années, les arrêts de plus de 21 jours consécutifs et les traitements de plus de 21 jours sur 10 ans au plus. Cinq ans après la fin du protocole, sans rechute, plus rien n'est à déclarer. Et pour un crédit immobilier d'habitation de 200 000 € assurés au plus par personne, terminé avant 60 ans, aucune question n'est permise (article L.113-2-1). L'Institut national du cancer résume ces règles dans sa fiche emprunter après un cancer.

Et si l'arrêt de travail survient pendant le prêt ? C'est alors la garantie incapacité du contrat qui joue, avec sa franchise et ses exclusions : voir assurance emprunteur et arrêt maladie en cours de prêt.

Quand n'a-t-on plus à déclarer un lymphome ou une leucémie ?

Cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, en l'absence de rechute, quel que soit votre âge au diagnostic : c'est le droit à l'oubli (article L.1141-5 du code de la santé publique, délai ramené à cinq ans par la loi du 28 février 2022). Il vaut pour un prêt immobilier ou un prêt professionnel finançant des locaux ou du matériel, sans plafond de montant, si le contrat se termine avant vos 71 ans.

En hématologie, le point de départ demande une lecture attentive :

• Chimiothérapie ou radiothérapie terminée, puis surveillance. Le délai part de la fin de ce traitement actif. C'est le cas, par exemple, d'un lymphome de Hodgkin traité par chimiothérapie puis simplement surveillé.
• Traitement d'entretien. La convention fixe la fin du protocole à la fin du traitement actif, « hormis la possibilité d'une thérapeutique persistante de type hormonothérapie ou immunothérapie ». La grille ajoute qu'un traitement d'entretien institué après le protocole est « sans influence sur le délai d'accès ». Faites écrire par votre hématologue la date de fin du protocole et la nature du traitement poursuivi.
• Maladie chronique traitée en continu ou simplement surveillée. Une LMC sous traitement, une LLC ou un lymphome indolent surveillés sans traitement : aucun traitement actif ne s'est terminé. Le texte ne fixe pas de point de départ et, à notre lecture, le délai de cinq ans ne court pas. Pour la LMC et la LLC de stade A, c'est la ligne de la grille qui protège. Ne présumez rien : faites poser la question par écrit.
• Rechute. La convention la définit comme « toute nouvelle manifestation médicalement constatée du cancer », par un examen clinique, biologique ou d'imagerie. Après une rechute, le délai de cinq ans ne peut courir, à notre lecture, que de la fin du nouveau traitement.

Calculez votre date avec notre outil droit à l'oubli ; le détail des règles est dans la page droit à l'oubli et assurance de prêt.

Greffe de moelle osseuse ou de cellules souches : faut-il la déclarer ?

Oui, tant que vous ne relevez pas du droit à l'oubli. Une autogreffe ou une allogreffe fait partie du traitement de l'hémopathie ; le questionnaire de santé interroge sur les événements de santé, les traitements de plus de 21 jours et les prises en charge en affection de longue durée. Y répondre inexactement expose à la nullité du contrat (article L.113-8 du code des assurances).

Une fois le droit à l'oubli acquis — cinq ans après la fin du protocole, greffe comprise, sans rechute —, l'hémopathie n'a plus à être mentionnée et, si elle l'est par erreur, l'assureur n'en tient pas compte. Deux limites, écrites dans la convention : restent à déclarer « les autres pathologies, associées ou non à une prise en charge en ALD », et les situations actuelles d'incapacité, d'invalidité ou d'inaptitude au travail, « en lien ou non avec l'affection relevant du droit à l'oubli ».

Prêt professionnel, prêt immobilier : les mêmes règles ?

La grille et le droit à l'oubli couvrent les deux. La différence tient au questionnaire : pour un crédit immobilier d'habitation ou mixte, la loi Lemoine interdit toute question de santé si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et si le prêt est remboursé avant 60 ans (article L.113-2-1 du code des assurances). Elle ne vise jamais un prêt professionnel.

Pour un lymphome de Hodgkin, qui touche surtout l'adulte jeune, cette dispense compte beaucoup. À 35 ans, un prêt immobilier de 200 000 € sur 20 ans se termine à 55 ans : l'assureur ne peut poser aucune question, et un lymphome de Hodgkin traité l'an dernier n'entre pas en ligne de compte. À deux emprunteurs assurés chacun à 50 %, un prêt de 400 000 € peut y entrer. Le détail, y compris pour le locatif et le prêt relais, est dans notre page prêt immobilier avec un antécédent de santé.

Un prêt professionnel, lui, passe toujours par le questionnaire, quel que soit son montant. La convention AERAS couvre l'acquisition de locaux et de matériels et, depuis une décision du 7 octobre 2024, celle d'un fonds de commerce composé exclusivement d'éléments immatériels. Le rachat de parts sociales ne figure pas dans ce champ tel qu'il est rédigé : les assureurs instruisent ces dossiers, mais sans que les garanties de la convention s'imposent à eux. Voir prêt professionnel et risque aggravé de santé.

Cas type : Sophie, 38 ans, architecte, lymphome de Hodgkin traité en 2023

Sophie, 38 ans, architecte libérale, a été traitée pour un lymphome de Hodgkin diagnostiqué en septembre 2022. Sa dernière cure de chimiothérapie date du 20 mars 2023 ; elle est en rémission, sans traitement d'entretien. En septembre 2026, elle veut acheter en nom propre le local de son agence : 220 000 € sur 15 ans.

1. Le prêt est-il dans le champ ? Oui : des locaux professionnels, 220 000 € assurés, contrat terminé à 53 ans. La convention AERAS s'applique. La loi Lemoine, non : le local est strictement professionnel, le questionnaire de santé est à remplir.
2. La grille ? Non : le lymphome de Hodgkin n'y figure pas. Tarification individuelle, avec les trois niveaux d'examen, le non-cumul et une réponse en 5 semaines au plus.
3. Le droit à l'oubli ? Il sera acquis le 20 mars 2028, sans rechute d'ici là. Dans dix-huit mois, Sophie n'aurait plus rien à déclarer.
4. Signer maintenant ou attendre ? Si le local peut attendre, patienter dix-huit mois change tout. S'il ne peut pas, Sophie signe avec la proposition obtenue et négocie avant l'offre de prêt une clause permettant de substituer l'assurance : en prêt professionnel, changer d'assurance n'est pas un droit garanti, tout dépend du contrat et de l'accord écrit préalable de la banque. En mars 2028, elle pourra alors présenter un contrat souscrit sans mention du lymphome.
5. L'arrêt de travail. Avec un taux de 4 % retenu comme simple hypothèse, hors assurance, l'échéance est de 1 627,31 € par mois. Si la garantie incapacité lui est refusée ou exclue, Sophie compte sur son socle : les indemnités journalières de l'Assurance maladie du 4^e au 90^e jour, puis rien — sa caisse, la CIPAV, ne verse aucune indemnité journalière propre.

Si le même achat avait porté sur sa résidence principale, avec 200 000 € assurés et un prêt soldé avant ses 60 ans, aucun questionnaire ne lui aurait été soumis. La nature du prêt pèse parfois plus lourd que la maladie.

Exemple construit à partir des textes, ni dossier réel ni promesse de résultat.

Prévoyance, mutuelle, régime obligatoire : qu'est-ce qui change après un lymphome ou une leucémie ?

Le droit à l'oubli et la grille s'arrêtent à l'assurance de prêt. En prévoyance individuelle, aucun texte n'interdit à l'assureur de vous interroger sur une hémopathie traitée il y a dix ans, ni ne plafonne sa décision. La mutuelle responsable ne pose aucune question de santé, et le régime obligatoire vous couvre sans sélection.

Si vous aviez une prévoyance avant le diagnostic, gardez-la : un nouveau contrat repasserait par la sélection médicale, et c'est l'ancien qui couvre une éventuelle rechute, dans les conditions de ses conditions générales. Sinon, un contrat qui exclut les suites de l'hémopathie continue de payer pour un accident ou une autre maladie. La méthode est dans nos pages prévoyance après un cancer et prévoyance refusée ou ajournée ; chiffrez d'abord ce que verse votre caisse obligatoire.

Que faut-il éviter, et quand vaut-il mieux attendre ?

Évitez de présumer : ni que votre maladie « est dans la grille » parce qu'une leucémie y figure, ni que le droit à l'oubli court alors qu'un traitement actif se poursuit. Et si votre date de droit à l'oubli tombe dans les prochains mois, attendre peut être la meilleure décision, surtout pour un prêt professionnel dont l'assurance se change difficilement.

• Ne taisez ni l'hémopathie ni la greffe hors droit à l'oubli. La nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle laisserait la dette à vos proches ou à votre entreprise.
• Ne déclarez pas « par prudence » une maladie couverte par le droit à l'oubli. L'assureur ne peut pas en tenir compte, mais autant ne pas ouvrir le sujet : répondez aux questions posées, rien de plus.
• Ne multipliez pas les demandes à l'aveugle. Beaucoup de questionnaires demandent si une proposition a déjà été refusée, ajournée ou majorée. Des examens de moins de 6 mois passés pour un assureur sont réutilisables chez un autre, et une proposition reste valable 4 mois.
• N'envoyez pas vos comptes rendus à la banque ou par e-mail. Ils vont au seul médecin-conseil de l'assureur, sous pli confidentiel ou par sa plateforme sécurisée.
• Ne souscrivez pas à tout prix. Pour un prêt court, une garantie alternative prévue par la convention — caution, nantissement d'un contrat d'assurance vie, hypothèque — peut remplacer une assurance décès très majorée, si la banque l'accepte. Une caution ne protège pas votre famille : elle déplace la dette.

Interlocuteurs neutres et gratuits : ELLyE (Ensemble Leucémie Lymphomes Espoir, née de la fusion de France Lymphome Espoir et de SILLC — ellye.fr) pour les lymphomes, la LLC et la maladie de Waldenström ; l'association Laurette Fugain (laurettefugain.org) pour les leucémies et les dons de moelle osseuse ; le service AIDEA de la Ligue contre le cancer, dédié à l'emprunt, au 0 800 940 939.

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il signe l’ensemble des contenus de ce site. Sa spécialité : traduire les barèmes des régimes obligatoires — treize caisses, des règles qui changent chaque année — en une décision claire pour un indépendant ou un dirigeant.

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