Questionnaire médical prévoyance : bien le remplir, sans se pénaliser

Ce que l'assureur demande — et pourquoi

Le questionnaire de santé (ou déclaration d'état de santé) est le socle de la sélection médicale : l'assureur évalue le risque qu'il accepte de couvrir. Les questions types :

• Antécédents médicaux et chirurgicaux : maladies, opérations, hospitalisations, en général sur les 5 à 10 dernières années ;
• Traitements en cours et suivis médicaux réguliers ;
• ALD (affection de longue durée) reconnue par l'Assurance maladie ;
• Arrêts de travail passés — durée, cause, séquelles ; c'est la question la plus discriminante en prévoyance, plus encore que pour un prêt ;
• Sports à risque : plongée, parapente, sports mécaniques, alpinisme… (surprime ou exclusion spécifique) ;
• Tabac, parfois taille/poids (IMC).

Au-delà de certains montants garantis ou d'un certain âge, s'ajoutent des formalités médicales : rapport du médecin traitant, bilan sanguin, examens ciblés. À l'inverse, sous certains seuils d'âge et de garanties, beaucoup de contrats se contentent d'une sélection allégée — quelques questions fermées en guise de déclaration de bonne santé. Plus simple, mais avec des montants assurables limités.

Les cinq issues possibles

La vérité, toujours : ce que dit la loi

L'article L.113-8 du Code des assurances est sans appel : la fausse déclaration intentionnelle qui change l'objet du risque entraîne la nullité du contrat. Concrètement : le sinistre est refusé, le contrat est réputé n'avoir jamais existé, et les cotisations versées restent acquises à l'assureur. L'omission ou déclaration inexacte non intentionnelle (art. L.113-9) est moins brutale mais coûteuse : l'indemnité est réduite en proportion des primes payées par rapport aux primes qui auraient été dues.

Et l'assureur vérifie après le sinistre : c'est au moment de l'arrêt long que le médecin-conseil épluche le dossier médical. « Oublier » une lombalgie traitée il y a 3 ans pour éviter une exclusion dos, c'est financer pendant des années un contrat qui ne versera rien. Toutes nos pages le répètent : un contrat avec une exclusion dos ou psy assumée vaut infiniment mieux qu'un contrat nul.

Droit à l'oubli et grille AERAS : ce qui s'applique en prévoyance

Le droit à l'oubli (loi Lemoine du 28 février 2022) et la convention AERAS (« s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») ont été construits pour l'assurance emprunteur : cancers et hépatite C ne sont plus à déclarer 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, et la grille de référence AERAS plafonne ou interdit surprimes et exclusions pour une liste de pathologies. En prévoyance individuelle, ces textes ne s'appliquent pas. Un assureur prévoyance peut vous interroger sur un cancer ancien et proposer une surprime, une exclusion, un ajournement ou un refus. Ce qui varie d'un assureur à l'autre, c'est la profondeur des questions posées et la décision prise sur un même dossier : c'est ce qu'un courtier compare, questionnaire en main.

Côté assurance de prêt, les règles propres au questionnaire — quand il est interdit, quand il est toujours exigé (tout prêt professionnel), comment y répondre — sont détaillées dans notre page questionnaire de santé de l'assurance de prêt. Et si votre prévoyance a déjà été refusée, ajournée ou assortie d'une exclusion : prévoyance refusée, que faire.

La bonne méthode : pré-sonder avant de déposer

Un dossier officiel refusé ou ajourné laisse une trace : certains questionnaires demandent « avez-vous déjà fait l'objet d'un refus ou d'une surprime ? ». La méthode propre consiste à pré-sonder anonymement plusieurs compagnies : le courtier décrit le profil (âge, métier, antécédent, garanties visées) sans transmettre l'identité du client, recueille les positions de principe, puis ne dépose le dossier officiel que chez l'assureur le mieux disposé.

Cas type : Marc, 41 ans, artisan menuisier (affilié SSI), hernie discale opérée il y a 4 ans, sans récidive. Exemple construit pour illustrer la méthode : ce n'est ni un dossier réel, ni une promesse de résultat, et les réponses et surprimes ci-dessous sont hypothétiques. Devis standard pour son profil : ≈ 90 €/mois (fourchette artisan BTP relevée : 45 à 130 €/mois). Pré-sondage sur trois compagnies :

• Assureur A : refus — politique stricte sur le rachis opéré de moins de 5 ans ;
• Assureur B : acceptation avec exclusion disco-vertébrale + surprime 25 % (≈ 112 €/mois) — inacceptable pour un menuisier, dont le dos est le risque n°1 ;
• Assureur C : acceptation avec surprime 15 % sans exclusion (≈ 103,50 €/mois), révisable après 3 ans sans arrêt lié au dos.

Même dossier, trois réponses. Dans ce scénario, un dépôt direct chez A aurait produit un refus — à déclarer ensuite si un questionnaire le demande. Avec le pré-sondage, Marc signe chez C, dos couvert, pour 13,50 €/mois de plus que le tarif standard.

Et vos données de santé ? Rien en ligne, jamais

Conformité : prevoya.fr ne fait remplir aucun questionnaire médical en ligne. Ni les simulateurs, ni le formulaire de contact ne posent de question médicale. Le questionnaire de santé intervient dans un second temps : d'abord un échange avec le courtier (pré-sondage anonymisé), puis le questionnaire officiel directement auprès de l'assureur, sous consentement explicite, dans le respect du RGPD et du secret médical. Le médecin-conseil de l'assureur est le seul destinataire des pièces médicales.

La prévoyance « sans questionnaire médical » existe-t-elle ?

Oui — et c'est rarement la bonne réponse. Les contrats « à adhésion simplifiée » suppriment le questionnaire, mais le risque ne disparaît pas : il est tarifé autrement. En pratique, ces contrats combinent généralement des capitaux faibles, l'exclusion des pathologies antérieures à l'adhésion, des délais d'attente qui peuvent atteindre deux ans, et parfois des conditions d'éligibilité déguisées (aucun arrêt de plus de 15 jours dans les 36 derniers mois, par exemple). Autrement dit : ce que le questionnaire aurait exclu nommément, le contrat l'exclut en bloc.

Pour qui est-ce rationnel ? Pour l'assuré à qui le marché classique a réellement fermé la porte — après avoir fait jouer la concurrence, pas avant. Un antécédent, même lourd, ne se tarife pas pareil d'un assureur à l'autre : le parcours complet est détaillé dans notre page souscrire une prévoyance avec des antécédents de santé, et ce que le droit à l'oubli ne couvre pas en prévoyance dans droit à l'oubli : ce qui ne s'applique pas.

Quand le questionnaire joue pour vous

Le questionnaire médical n'est pas votre ennemi. Si vous êtes jeune et sans antécédent, il est votre meilleur allié : c'est lui qui vous obtient le tarif standard — et c'est précisément pour cela qu'il faut souscrire avant le premier pépin. Un contrat signé à 30 ans en pleine santé fige des conditions qu'aucun questionnaire ne pourra plus dégrader : les antécédents s'apprécient au jour de la souscription. À l'inverse, si vos antécédents sont lourds et les propositions toutes assorties de surprimes majeures, il est parfois plus rationnel de réduire le montant garanti ou d'accepter une exclusion ciblée que de renoncer à toute couverture — voir notre méthode dans le comparatif en 10 critères et les ordres de grandeur dans notre page prix d'une prévoyance TNS.

Pour aller plus loin

• Risque aggravé de santé et convention AERAS — les mêmes règles déclaratives, appliquées au prêt
• Rester couvert en cumul emploi-retraite : ce qui existe vraiment

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il rédige et vérifie l’ensemble des contenus de ce site. Il conseille les indépendants et les dirigeants sur leur prévoyance, leur mutuelle et leur assurance de prêt, à partir des barèmes des treize caisses obligatoires.

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