Quotités d'assurance d'un prêt professionnel entre associés

Qu'est-ce que la quotité, et à quoi s'applique-t-elle ?

Quand plusieurs personnes garantissent un même prêt, chacune est assurée pour une part du capital : sa quotité. La somme des quotités doit couvrir au moins 100 % du prêt. Elle peut aller jusqu'à 200 % à deux, 300 % à trois : chaque tête est alors assurée pour la totalité.

La quotité ne joue pas seulement au décès. Elle s'applique à chaque garantie souscrite : la perte totale et irréversible d'autonomie, l'invalidité et l'incapacité de travail. Un associé assuré à 30 % en arrêt de travail voit en général l'assureur prendre en charge 30 % de l'échéance, après la franchise. Le détail des garanties est dans notre page garanties de l'assurance de prêt professionnel.

50/50, 100/100 ou 70/30 : que rembourse l'assureur au décès d'un associé ?

Le capital restant dû multiplié par la quotité de l'associé décédé, rien de plus. Sur un prêt de 600 000 € à 7 ans et 4 % (hypothèses), un décès après 36 mois laisse 363 225,30 € de capital restant dû : l'assureur en verse la moitié à 50/50, la totalité à 100/100. Aucun texte ne fixe la répartition : c'est l'offre de prêt qui pose un minimum.

Antoine, 48 ans, et Camille, 41 ans, détiennent à parts égales une SAS de mécanique de précision. Antoine apporte l'essentiel du carnet de commandes, Camille dirige l'atelier. La société emprunte 600 000 € sur 7 ans pour acheter des machines. Taux retenu : 4 %, une hypothèse et non un taux de marché.

Mensualité à échéances constantes : 600 000 × r ÷ (1 − (1 + r)⁻⁸⁴), avec r = 4 % ÷ 12, soit 8 201,28 €. Capital restant dû après 36 mois : 600 000 × (1 + r)³⁶ − mensualité × ((1 + r)³⁶ − 1) ÷ r, soit 363 225,30 €. Les montants ci-dessous en découlent, sur un tableau d'amortissement théorique.

* Hypothèse de lecture : prime proportionnelle à la quotité et tarif identique pour les deux associés. En réalité, l'âge et l'état de santé de chacun changent la prime : à 70/30, c'est la tête la plus assurée qui pèse le plus. Échéances ramenées calculées en conservant les 48 mois restants.

Exemple construit pour illustrer le raisonnement : ce n'est ni un dossier réel, ni une promesse de résultat.

Le chiffre clé À 50/50, la société continue de payer 4 100,64 € par mois pendant quatre ans après le décès d'un associé. À 70/30, si c'est Camille qui décède, elle paie encore 5 740,90 € par mois, sans la directrice de son atelier. La répartition « au prorata du capital » n'est pas toujours la plus protectrice : c'est le poids dans l'activité qui compte.

La quotité peut-elle faire entrer un dossier dans la convention AERAS ?

Oui, et c'est le seul effet de la quotité sur l'accès à l'assurance d'un prêt professionnel. La convention AERAS apprécie ses conditions sur la part assurée : pour les prêts professionnels et les prêts immobiliers autres que la résidence principale, « la part assurée sur l'encours cumulé de prêts n'excède pas 420 000 euros », avec un contrat terminé avant le 71^e anniversaire.

La grille de septembre 2023 précise que l'on compte les capitaux restant dus des précédents crédits garantis par le même assureur.

Dans notre cas, le prêt finance du matériel : il est dans le champ. Supposons qu'Antoine ait un antécédent de santé et aucun autre prêt assuré chez le même assureur. À 50 %, il porte 300 000 € : sous le plafond. À 70 %, il porte exactement 420 000 € : le texte dit « n'excède pas », il reste dans le champ. À 100 %, il porte 600 000 € : hors plafond. Contrat terminé à 55 ans dans les trois cas.

Le questionnaire de santé est-il obligatoire pour chaque associé assuré ?

Oui, quelle que soit sa quotité. La dispense de l'article L.113-2-1 du code des assurances (part assurée ≤ 200 000 € par assuré, fin du prêt avant 60 ans) ne vise que les crédits immobiliers du 1° de l'article L.313-1 du code de la consommation ; l'article L.313-2, 2° en exclut les prêts qui financent une activité professionnelle. Et si l'arrêt de travail d'un associé survient pendant le prêt ? Sa quotité fixe la part d'échéance prise en charge : voir assurance emprunteur et arrêt maladie en cours de prêt.

Que peut exiger la banque ?

Aucun texte ne fixe de quotité minimale sur un prêt professionnel : c'est l'offre de prêt qui la fixe. En pratique, la somme des quotités doit couvrir au moins 100 % du capital. La banque peut aussi exiger qu'un associé précis soit assuré, souvent celui qui porte l'activité, ou refuser une répartition qui laisserait sans couverture la personne dont dépend le remboursement.

Au-delà de ce minimum, tout est un choix de protection. Il se fait avant l'offre : sur un prêt professionnel, rien ne vous garantit de pouvoir modifier ensuite le contrat sans l'accord de la banque. Et la quotité se discute avec les autres sûretés : caution personnelle des dirigeants, garantie Bpifrance, nantissement, détaillées dans caution du dirigeant et garantie Bpifrance.

Quotités, pacte d'associés, garantie croisée : qui paie quoi au décès ?

Au décès d'Antoine, l'assurance emprunteur allège la dette de la SAS. Elle ne fait rien d'autre. Ses parts entrent dans sa succession et reviennent à ses héritiers, sauf clause d'agrément ; Camille se retrouve associée avec eux. Pour racheter ces parts, il lui faut un financement propre : c'est l'objet de la garantie croisée entre associés, qui ne tient qu'avec un pacte d'associés fixant la promesse de vente et le prix.

Un effet est rarement vu : l'assurance sur la tête d'Antoine réduit la dette d'une société détenue à 50 % par Camille. À 70/30 avec des parts à 50/50, le décès d'Antoine profite davantage à la société, donc à tous ses associés, que celui de Camille. C'est cohérent si Antoine porte le chiffre d'affaires. Ça ne l'est plus si la répartition a été choisie pour faire baisser la prime. Écrivez la logique retenue dans le pacte.

Couple d'entrepreneurs : 50/50 ou 100/100 ?

Quand les deux associés forment un couple, la question change de nature. Au décès de l'un, le survivant perd à la fois son associé et une partie du revenu du foyer, tout en restant parfois caution du prêt. Une répartition 50/50 le laisse rembourser seul la moitié d'une dette calibrée pour deux.

C'est le cas où le 100/100 se justifie le plus souvent, surtout si l'un des deux porte l'essentiel de l'activité. Si l'un des conjoints travaille dans l'entreprise sans en être associé, sa protection se pense aussi côté prévoyance du conjoint collaborateur.

Les quotités d'un couple d'exploitants sont traitées, commerce par commerce, dans nos pages sur la reprise d'une boulangerie, d'un restaurant, d'un bar-tabac et d'un salon de coiffure.

Comment choisir vos quotités, en quatre questions ?

En partant de l'activité, pas du capital détenu. La quotité fixe ce que l'assureur rembourse — le capital restant dû multiplié par la quotité — et la convention AERAS apprécie son plafond de 420 000 € sur la part assurée de chaque associé. Quatre questions, dans cet ordre, avant l'offre de prêt :

1. Sans l'associé, la société rembourse-t-elle ? Chiffrez l'échéance restante dans chaque scénario, comme dans le tableau, et comparez-la au résultat de la société privée de cette personne.
2. Qui porte le chiffre d'affaires ? La quotité suit le poids dans l'activité, pas forcément la détention du capital.
3. Un associé a-t-il un antécédent de santé ? Calculez sa part assurée sur l'encours cumulé chez le même assureur, et vérifiez sa position par rapport au plafond de 420 000 € et au 71^e anniversaire.
4. Que coûte chaque option ? Faites tourner le calculateur de coût pour chaque tête, sur capital initial ou restant dû, puis demandez des devis nominatifs.

Quand le 100/100 est-il de l'argent mal placé ?

Quand le remboursement ne dépend pas de la personne assurée. À 100/100, la prime est environ deux fois plus élevée qu'à 50/50, dans l'hypothèse d'une prime proportionnelle à la quotité, pour un risque qui n'existe pas toujours. Quatre cas où le minimum exigé par la banque peut suffire :

• Un associé financier. Il ne produit pas le chiffre d'affaires : son décès ne met pas le remboursement en danger. Le minimum exigé par la banque suffit souvent sur sa tête.
• Une société qui a déjà la trésorerie. Si l'entreprise peut rembourser le capital restant dû sans l'associé, surassurer ne protège que la banque.
• Un prêt court. Sur deux ou trois ans, le capital restant dû fond vite : l'écart entre 50 % et 100 % se réduit chaque mois.
• Une assurance homme clé déjà en place. Si la société touche un capital au décès de l'associé clé, elle peut rembourser une partie du prêt elle-même : vérifiez que vous ne payez pas deux fois pour le même risque, voir assurance homme clé.

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il signe l’ensemble des contenus de ce site. Sa spécialité : traduire les barèmes des régimes obligatoires — treize caisses, des règles qui changent chaque année — en une décision claire pour un indépendant ou un dirigeant.

• ORIAS n° 26004449
• Contrôle ACPR
• Méthodologie de vérification
• Qui sommes-nous ?