Rachat de patientèle (médecin, kiné, infirmier) : l'assurance du prêt

Combien vaut une patientèle, et quel capital faudra-t-il assurer ?

La valeur d'une patientèle s'exprime en pourcentage du chiffre d'affaires annuel. Elle dépend de la patientèle elle-même, de l'état des locaux et du matériel, du nombre de fauteuils, de l'équipe et du mode d'exercice. Les repères ci-dessous servent à dimensionner un capital à assurer, pas à évaluer un cabinet.

Un cabinet dentaire réalisant 400 000 € de chiffre d'affaires se cède ainsi autour de 188 000 € ; une clientèle vétérinaire à 350 000 € se négocie entre 140 000 € et 245 000 €. À ces montants, la banque demande une assurance sur la tête du repreneur pendant toute la durée du prêt.

Le questionnaire de santé peut-il être évité ?

Non, jamais sur un rachat de patientèle. L'article L.113-2-1 du code des assurances interdit les questions de santé seulement pour les crédits immobiliers qui financent un logement ou un local mixte, quand la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant 60 ans.

L'article L.313-2 du code de la consommation exclut de ce régime les prêts « destinés, sous quelque forme que ce soit, à financer une activité professionnelle ».

Ni le montant, ni l'âge, ni la répartition des quotités entre associés n'y changent quoi que ce soit. Un prêt de 60 000 € pour la patientèle d'un kinésithérapeute de 30 ans passe par le questionnaire, comme un prêt de 400 000 € pour une clinique vétérinaire.

Quelle franchise d'arrêt de travail, face à ce que verse votre caisse ?

La garantie incapacité du prêt paie la mensualité après une franchise, couramment de 90 à 180 jours. Votre régime obligatoire, lui, verse sans sélection médicale : la CPAM du 4^e au 90^e jour, à condition d'être affilié depuis au moins 12 mois, puis votre caisse de retraite et de prévoyance, si elle prévoit des indemnités. La franchise se choisit en regardant ce qui se passe après le 90^e jour.

Le chiffre clé Un vétérinaire libéral arrêté n'a droit à aucune prestation obligatoire entre le 91^e et le 365^e jour : 275 jours pendant lesquels la mensualité du prêt continue de tomber. La CARPV annonce des indemnités journalières longues, dont le décret était toujours « en cours de validation par la tutelle » au 17 septembre 2026.

Pour un pharmacien ou un vétérinaire, une franchise de 90 jours est la seule qui ne laisse pas de trou. Pour un chirurgien-dentiste, dont la caisse verse 3 396,60 € pour 30 jours à partir du 91^e jour, une franchise plus longue peut se discuter si la trésorerie du cabinet couvre les charges : c'est le contre-discours, à chiffrer et non à supposer.

Pourquoi la définition de l'invalidité compte plus que le montant assuré ?

Les garanties d'invalidité se déclenchent souvent à partir de 33 % (partielle) et de 66 % (totale). Tout dépend du barème qui fixe ce taux. Un barème fonctionnel mesure l'atteinte dans la vie courante : une main abîmée vaut le même taux pour un consultant et pour un chirurgien-dentiste. Un barème professionnel mesure l'incapacité à exercer votre métier : la même main peut valoir une incapacité totale pour le praticien.

• Demandez le barème par écrit, et vérifiez s'il tient compte de votre profession effectivement exercée, pas d'une activité « quelconque ».
• Ne comptez pas sur l'avis du CCSF : les engagements pris en 2026 sur les seuils de 66 % et 33 % et sur l'appréciation au regard de l'activité exercée visent le crédit immobilier.
• Connaissez la garantie de repli : si l'assureur ne propose pas l'invalidité standard dans le cadre de la convention AERAS, il doit proposer une garantie invalidité spécifique, déclenchée à 70 % d'incapacité fonctionnelle ; pour un non-salarié, l'incapacité professionnelle y est attestée par une notification d'inaptitude totale à l'exercice de la profession.

Le raisonnement complet, avec des exemples par métier, est dans notre page invalidité professionnelle ou fonctionnelle.

Cas type : Yanis, dentiste, opéré d'une hernie discale

Exemple fictif, pour illustrer le raisonnement. Yanis, 34 ans, reprend une patientèle dentaire qui génère 420 000 € de chiffre d'affaires, au prix de 47 %, soit 197 400 €. Il emprunte seul, sans apport, sur 8 ans : à un taux hypothétique de 5 %, la mensualité atteint 2 499 € hors assurance. Il a été opéré d'une hernie discale à 29 ans.

1. Le questionnaire. Yanis le remplit et déclare l'intervention. Le montant sous 200 000 € ne change rien : c'est un prêt professionnel.
2. La décision possible. Le médecin-conseil peut accorder le tarif standard, appliquer une surprime, ou exclure les affections du rachis de la garantie incapacité et invalidité. Yanis vérifie sur quelles garanties porterait une exclusion du dos : en général l'arrêt de travail et l'invalidité, pas le décès.
3. La négociation. Si une exclusion tombe, Yanis demande si elle peut être limitée — par exemple à la récidive de la pathologie opérée — ou remplacée par une surprime, et fait interroger d'autres assureurs. Si l'assureur applique la convention AERAS, il ne peut pas cumuler exclusion et surprime pour cette pathologie sur la même garantie.
4. Le filet sans sélection. En cas d'arrêt lié au dos, la CPAM puis la CARCDSF versent quand même : 113,22 € par jour à partir du 91^e jour, soit 3 396,60 € pour 30 jours, plus que sa mensualité. Le risque résiduel, c'est l'invalidité durable et les 90 premiers jours.
5. La prévoyance. Un contrat de prévoyance individuel passera lui aussi par un questionnaire et pourra exclure le dos : Yanis fait instruire les deux dossiers ensemble, pour ne pas découvrir deux exclusions identiques après la signature.

Les mécanismes des clauses dos et psychiques sont détaillés dans notre page exclusions du dos et des affections psychiques.

La convention AERAS couvre-t-elle un rachat de patientèle ?

Probablement, mais aucun texte publié ne le dit expressément. La convention vise les prêts professionnels « pour l'acquisition de locaux et de matériels » ; le 7 octobre 2024, sa Commission de suivi y a ajouté les fonds de commerce composés exclusivement de biens immatériels, dont la clientèle. Or une patientèle libérale est une clientèle, mais pas un fonds de commerce au sens juridique.

Le rapport 2024 de sa Commission de médiation relate qu'à la réunion du 7 octobre 2024, la Commission de suivi a approuvé l'inclusion des « prêts professionnels pour l'acquisition de fonds de commerce composés exclusivement de bien immatériels (clientèle, achalandage, nom commercial, enseigne commerciale, propriétés intellectuelles, droit au bail, licences et autorisations) ».

La lecture la plus logique inclut donc la patientèle, sans qu'un texte le confirme. Trois réflexes :

• demandez à l'assureur de confirmer par écrit qu'il applique la convention à votre prêt ;
• isolez dans l'acte la part du matériel et des locaux, qui sont dans le champ sans discussion ;
• en cas de refus d'appliquer la convention, saisissez la Commission de médiation AERAS, qui est à l'origine de l'extension de 2024.

Si la convention s'applique : part assurée de 420 000 € au plus sur l'encours cumulé, contrat d'assurance terminé avant 71 ans, trois niveaux d'examen, droit à l'oubli pour un cancer ou une hépatite C cinq ans après la fin du protocole sans rechute. Le détail est dans notre page prêt professionnel et risque aggravé de santé.

Clinique vétérinaire : qu'est-ce qui change pour l'assurance du prêt ?

Une clinique vétérinaire se scinde entre un fonds de commerce pour la vente et un fonds libéral pour la pratique médicale. La ventilation change l'assiette des droits d'enregistrement et la part réellement financée par le prêt. Elle compte aussi pour l'assurance : la partie commerciale relève de l'extension AERAS de 2024 si elle ne comprend que des éléments immatériels, le matériel relève du champ historique, et la partie libérale appelle la réserve ci-dessus.

Faites arrêter cette ventilation avant de constituer le dossier d'assurance, puis relisez la franchise : sans indemnités journalières de la CARPV, c'est la garantie du prêt et votre prévoyance qui porteront les 275 jours sans prestation.

SEL, SCM, associés : qui emprunte, qui est assuré, à quelle quotité ?

Quand vous achetez des parts d'une société d'exercice libéral, l'emprunteur est vous ou votre holding, et l'objet financé est un titre de société. Le rachat de parts sociales ne figure pas dans le champ de la convention AERAS tel qu'il est rédigé : les assureurs instruisent ces dossiers, mais sans les garanties de la convention.

Quand une société civile de moyens emprunte pour des locaux ou du matériel partagés, ses associés sont assurés et ces biens sont dans le champ.

Dans les deux cas, la quotité de chacun se fixe sur une seule question : qui rembourse si l'un des associés décède ou s'arrête ? Les quotités ne dispensent jamais du questionnaire. Voir nos pages quotités entre associés et garantie croisée d'associés.

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il rédige et vérifie l’ensemble des contenus de ce site. Il conseille les indépendants et les dirigeants sur leur prévoyance, leur mutuelle et leur assurance de prêt, à partir des barèmes des treize caisses obligatoires.

• ORIAS n° 26004449
• Contrôle ACPR
• Méthodologie de vérification
• Qui sommes-nous ?