Arrêt maladie d'un artisan ou commerçant : montants, carence, démarches

La réponse : six paramètres, et deux qui filtrent avant tout

Le régime des artisans et commerçants est plus simple que celui des professions libérales : une seule caisse, une seule formule, aucun relais au 91^e jour à surveiller. Toute la difficulté est ailleurs — dans les conditions d'ouverture du droit et dans les délais de procédure, qui se referment vite et sans avertissement.

Une précision qui corrige une erreur très répandue, y compris chez des éditeurs sérieux : on lit partout que l'indemnité d'un artisan est « comprise entre 26,33 et 65,84 € par jour ». C'est faux. Il n'existe aucun plancher pour l'artisan ou le commerçant : l'indemnité suit strictement la formule et tombe à zéro sous le seuil. Les 26,33 € sont l'indemnité forfaitaire du conjoint collaborateur, égale à 40 % du PASS divisé par 730 — un statut différent, une règle différente. Confondre les deux conduit à surestimer sa couverture de 20 € par jour.

Le calcul pas à pas : de vos trois revenus à votre indemnité

La formule tient en quatre gestes. Prenez vos revenus professionnels des trois années civiles précédant l'arrêt — 2023, 2024 et 2025 pour un arrêt survenu en 2026. Faites-en la moyenne : c'est le revenu d'activité annuel moyen, le « Raam ». Plafonnez-le à 48 060 €. Divisez par 730.

Diviser par 730 plutôt que par 365, c'est indemniser la moitié d'une journée de revenu. Retenez cet ordre de grandeur : quoi qu'il arrive, le régime obligatoire couvre 50 % de votre revenu, et beaucoup moins dès que vous dépassez le plafond.

• Cas 1 — Karim, commerçant, revenus réguliers. 41 000 €, 44 000 € et 47 000 € sur trois ans, soit un Raam de 44 000 €, sous le plafond. Son indemnité : 44 000 ÷ 730 = 60,27 €/jour, quand son activité lui rapporte 120,55 €/jour calendaire.
• Cas 2 — Nadia, artisane, revenus élevés. 52 000 €, 55 000 € et 58 000 €, soit un Raam de 55 000 € — ramené à 48 060 € par le plafond. Son indemnité : 65,84 €/jour, le maximum. Son revenu réel étant de 150,68 €/jour, le régime couvre 44 % de ce qu'elle gagne. Au-delà de 48 060 €, chaque euro supplémentaire est nu.
• Cas 3 — Farid, plaquiste, trois exercices creux. 3 000 €, 5 500 € et 4 000 € de bénéfice après deux chantiers annulés et un litige : Raam de 4 166 €, sous le seuil de 4 582 €. Son indemnité journalière est de 0 €. Il a pourtant payé sa cotisation indemnités journalières chaque année.

Le piège de l'année de référence. Le Raam est une moyenne figée sur trois années civiles révolues. Un artisan qui a redressé son activité en 2026 sera indemnisé sur 2023-2025, c'est-à-dire sur ses mauvaises années — et un artisan qui vient de connaître un exercice exceptionnel ne le verra jamais apparaître dans son indemnité. Si l'une de vos trois années est anormalement basse, vous savez dès aujourd'hui que votre couverture l'est aussi, pendant trois ans.

Deux règles s'ajoutent selon votre situation. Micro-entrepreneur : le revenu retenu n'est pas votre chiffre d'affaires mais votre chiffre d'affaires après abattement forfaitaire — 71 % en vente, 50 % en prestations de services BIC, 34 % en BNC. C'est ce qui fait basculer tant de micro-entreprises sous le seuil. Pluriactif : si vous cumulez une activité salariée et une activité indépendante, les deux régimes vous indemnisent, chacun sur les revenus qui relèvent de lui, sans qu'il faille désigner une activité principale. Vous ne perdez donc rien de votre part indépendante en gardant un emploi salarié — mais vous devez déclarer l'arrêt aux deux.

Les démarches et les délais : 48 heures, puis le calendrier

La procédure ne pardonne pas l'approximation, et c'est là que se perdent le plus d'euros — pas dans la formule.

1. La transmission sous 48 heures. Quelle que soit la durée de l'arrêt prescrit, vous avez 48 heures pour compléter et envoyer les volets 1 et 2 à votre caisse primaire d'assurance maladie ; vous conservez le volet 3. Si votre médecin télétransmet l'arrêt, il ne vous remet que le volet 3 et la formalité est faite. En version papier, seul le formulaire Cerfa sécurisé est accepté depuis juillet 2025 : ni scan, ni photocopie, ni impression d'un modèle téléchargé.
2. La prolongation. Seul le médecin qui a prescrit l'arrêt initial ou votre médecin traitant peuvent la prescrire — sauf exceptions limitées (remplaçant, spécialiste consulté à la demande du médecin traitant, médecin hospitalier). Une prolongation signée par un autre praticien expose au refus d'indemnisation, et ce refus ne se rattrape pas.
3. Les obligations pendant l'arrêt. Si les sorties sont autorisées, vous devez être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. La caisse peut diligenter un contrôle à domicile. Et l'exercice d'une activité non autorisée par votre médecin entraîne la suspension des indemnités et la récupération des sommes versées : sur ce point, répondre au téléphone d'un client n'est pas la même chose que retourner sur un chantier, mais c'est le médecin conseil qui tranche, pas vous.
4. Le versement. La CPAM paie en moyenne tous les 14 jours, à terme échu. Un arrêt déclaré le 1^er du mois ne produit donc pas de virement avant trois à quatre semaines, carence comprise. C'est un point de trésorerie, pas un détail administratif : le premier mois d'un arrêt est presque toujours un mois à zéro.

Sur la carence elle-même, trois exceptions font sauter les trois jours : la prolongation après une reprise d'activité de 48 heures au plus, l'affection de longue durée — un seul délai de carence est alors retenu, pour le premier arrêt, sur une période de 3 ans — et l'interruption spontanée de grossesse. Hors de ces cas, la carence s'applique à chaque nouvel arrêt. Le mécanisme et son équivalent contractuel sont détaillés sur notre page franchise et délai de carence.

4 582 € : le seuil où l'on cotise pour un droit nul

Le point qui rend cette règle indéfendable n'est pas le seuil : c'est son asymétrie avec la cotisation. La cotisation indemnités journalières est assise sur une base minimale de 40 % du PASS, soit 19 224 € en 2026, quel que soit votre revenu réel. À un taux de l'ordre de 0,50 %, cela représente environ 96 € par an prélevés pour une prestation dont le montant est, par construction, égal à zéro. Vous ne cotisez pas trop peu : vous cotisez pour rien.

Trois populations sont concernées, et aucune ne le sait avant l'arrêt.

• Les micro-entrepreneurs. L'abattement forfaitaire s'applique avant le calcul. Le droit tombe à 0 € sous environ 15 800 € de chiffre d'affaires moyen en vente, 9 164 € en prestations de services BIC et 6 942 € en BNC. Un artisan en micro qui facture 800 € par mois est, au sens du régime, non couvert.
• Les débuts et les redémarrages d'activité. La moyenne sur trois années civiles pénalise deux fois : une fois par la condition des 12 mois d'affiliation, une fois par les exercices à faible revenu qui restent dans la moyenne pendant trois ans.
• Les exercices déficitaires. Un bénéfice nul ou négatif compte pour zéro dans la moyenne. Deux mauvaises années suffisent à faire passer un artisan correctement installé sous le seuil.

Le détail du régime — invalidité, capital décès, cotisations — est traité sur notre page la SSI, ce que verse le régime des artisans et commerçants. Le mécanisme général des indemnités journalières des indépendants compare les quatorze régimes.

Exemple : Bruno, 52 ans, plombier, trois mois d'arrêt

Bruno est plombier-chauffagiste à son compte depuis dix-huit ans. Son bénéfice moyen des trois dernières années s'établit à 38 000 €. En septembre, une chute d'échelle lui vaut une fracture du poignet et un arrêt de trois mois, soit 92 jours.

Ce qu'il perçoit :

• Indemnité journalière : 38 000 ÷ 730 = 52,05 €/jour.
• Trois jours de carence, puis 89 jours indemnisés : 89 × 52,05 = 4 632,45 € pour trois mois.
• Ce que l'activité lui aurait rapporté sur la même période : 38 000 × 92 ÷ 365 = 9 578 €. Manque à gagner : 4 946 €.

Ce qui continue de courir pendant ce temps : le crédit du fourgon, l'assurance du véhicule et de l'atelier, le loyer du local, l'expert-comptable, les cotisations minimales URSSAF, l'abonnement téléphonique professionnel. Ces charges ne s'arrêtent pas parce que le poignet est cassé. Si elles représentent 1 200 € par mois dans le cas de Bruno — un ordre de grandeur courant pour un artisan avec un local et un véhicule, à établir sur vos propres chiffres —, elles absorbent 3 600 € des 4 632 € d'indemnités. Il reste alors 1 032 € pour vivre trois mois, soit environ 11 € par jour pour un foyer.

C'est le vrai visage d'un arrêt d'artisan : ce n'est pas le revenu qui manque, c'est le revenu moins les frais fixes de l'entreprise. La garantie qui traite ce problème n'est pas l'indemnité journalière mais la garantie frais généraux, qui rembourse les charges fixes professionnelles pendant l'arrêt. Beaucoup d'artisans souscrivent la première et ignorent la seconde ; c'est l'arbitrage le plus mal fait de la profession.

Un dernier chiffre pour situer l'effort : la cotisation indemnités journalières de Bruno représente environ 190 € par an (0,50 % de 38 000 €). Le régime obligatoire n'est pas cher. Il n'est simplement pas dimensionné pour tenir un foyer et une entreprise en même temps.

Le contre-discours : les 90 premiers jours ne sont pas votre vrai risque

Nous sommes courtier : nous avons intérêt à ce que vous souscriviez. Voici pourtant l'arbitrage que nous défendons, y compris quand il réduit la prime.

Un arrêt de trois mois est un problème de trésorerie, pas un accident de vie. Chez Bruno, l'exposition réelle sur 92 jours est de 4 946 € de manque à gagner. C'est une somme sérieuse, mais c'est une somme finie, connue à l'avance, et qu'une épargne de précaution réellement disponible absorbe. Payer une prime toute l'année pour couvrir les premiers jours d'un arrêt court revient à acheter très cher un risque que l'on peut porter soi-même. Sur un contrat individuel, la franchise est le premier levier de prix : allonger la franchise de 15 à 90 jours réduit sensiblement la cotisation, à garanties identiques.

Ce qui ruine, ce sont les deux étages suivants. L'arrêt long, d'abord : au 361^e jour indemnisé sur trois ans, le régime obligatoire s'arrête net, et le relais n'est pas automatique. L'invalidité, ensuite : elle suppose une capacité de travail réduite d'au moins 66 %, et la pension du régime va de 530,21 à 2 002,50 € par mois, très en deçà d'un revenu d'artisan. Le décès, enfin, avec un capital de 9 612 € et aucune rente de conjoint ni rente éducation. Ce sont ces trois situations qui font vendre un fonds de commerce ou une maison, pas une fracture du poignet.

D'où l'ordre de priorité que nous appliquons, dans cet ordre et pas un autre :

1. La rente d'invalidité, calculée sur votre revenu réel et non sur un forfait, avec une définition de l'invalidité qui retient l'incapacité à exercer votre métier — le critère décisif pour un artisan du bâtiment ou un électricien, qu'une atteinte du dos ou de l'épaule met hors jeu bien avant les 66 % du régime.
2. Le capital décès, dimensionné sur les emprunts en cours et les besoins du foyer.
3. Les frais généraux, si vos charges fixes professionnelles dépassent quelques centaines d'euros par mois.
4. L'indemnité journalière avec une franchise longue, en dernier — pour couvrir la durée, pas les premiers jours.

La réserve est toujours la même : ce raisonnement suppose une épargne mobilisable en trois mois, pas un patrimoine immobilisé dans les murs de l'atelier. Et il ne vaut pas si votre indemnité est nulle : sous 4 582 € de revenu annuel moyen, il n'y a pas de « premiers jours à s'auto-assurer », il n'y a rien du tout — et la priorité devient l'invalidité et le décès, avant même l'indemnité journalière.

Pour aller plus loin

• Arrêt de travail d'un indépendant : le guide complet
• Ce que verse la SSI : IJ, invalidité, décès
• Assurance frais généraux : couvrir les charges qui continuent
• Simulateur d'indemnités journalières

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il signe l’ensemble des contenus de ce site. Sa spécialité : traduire les barèmes des régimes obligatoires — treize caisses, des règles qui changent chaque année — en une décision claire pour un indépendant ou un dirigeant.

• ORIAS n° 26004449
• Contrôle ACPR
• Méthodologie de vérification
• Qui sommes-nous ?