Régime PAMC : la vraie caisse des praticiens et auxiliaires médicaux

Qui relève du PAMC — et qui n'en relève pas

Le PAMC repose sur deux conditions cumulatives : exercer en libéral et être conventionné avec l'Assurance maladie. La fiche F39739 de service-public.fr (mise à jour du 17 juin 2026) liste précisément les professions concernées :

• médecins en secteur 1 (honoraires conventionnés) ;
• médecins en secteur 2 (honoraires libres) — mais « seulement lors de la première installation » en libéral ; ensuite, ils basculent vers le régime d'assurance maladie des travailleurs indépendants des professions libérales ;
• étudiants en médecine remplaçants ayant validé leur deuxième cycle ;
• chirurgiens-dentistes ;
• sages-femmes ;
• auxiliaires médicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues.

Le cas des pédicures-podologues. Ils ont rejoint le PAMC au 1er janvier 2025. Un droit de renonciation pouvait être exercé jusqu'au 31 juillet 2024 (source URSSAF) : un podologue qui a opté à temps est resté au régime des travailleurs indépendants ; tous les autres relèvent désormais du PAMC.

Le régime se lit ensuite en trois guichets, et c'est cette répartition qui embrouille tout le monde :

À l'inverse, les ostéopathes et les psychologues, professions non conventionnées, ne relèvent pas du PAMC : régime maladie des travailleurs indépendants, cotisations URSSAF de droit commun, retraite CIPAV — et non CARPIMKO. Pour les chiropracteurs, la même logique s'applique vraisemblablement (profession non conventionnée), mais nous n'avons pas trouvé de source officielle qui le confirme noir sur blanc : nous préférons le signaler plutôt que l'affirmer.

Non, vous n'êtes pas « à la SSI » : l'erreur qui circule

Cherchez « mutuelle infirmière libérale » ou « sécurité sociale médecin libéral » : une partie des premiers résultats vous rattache au mauvais régime. Trois exemples relevés en août 2026, que nous citons factuellement :

• itandi.fr écrit qu'un infirmier libéral est « assujetti à la Sécurité sociale des indépendants, la SSI ». C'est inexact : une infirmière libérale conventionnée relève du PAMC, et son interlocuteur maladie est la CPAM de son lieu d'exercice.
• magnolia.fr range « médecins, infirmiers » parmi les professions couvertes par la SSI. Faux par inclusion : ces professions, dès lors qu'elles sont conventionnées, sont précisément celles que le PAMC retire du régime des indépendants.
• mhv.fr indique que ces professionnels « dépendent du régime des TNS », sans jamais mentionner le PAMC. Fiscalement et socialement, un praticien conventionné est un TNS — mais pour l'assurance maladie, la formulation est trompeuse : son régime est le PAMC, pas celui des artisans-commerçants.

Pourquoi c'est important, au-delà de l'étiquette : si vous croyez relever de la SSI, vous cherchez vos droits au mauvais endroit — mauvais guichet pour un arrêt de travail, mauvaise lecture de vos cotisations, et des pages entières de conseils qui ne s'appliquent pas à vous. La règle de tri tient en une ligne : conventionné → PAMC (CPAM) ; non conventionné → régime des travailleurs indépendants.

Vos remboursements : identiques au régime général — forfait hospitalier compris

Le PAMC n'est pas un régime de remboursement au rabais, ni un régime privilégié : la fiche F39739 précise que les soins sont pris en charge « selon les mêmes conditions et taux de remboursement que n'importe quel autre assuré ». Même carte Vitale, même médecin traitant, même ticket modérateur, mêmes franchises. La conséquence pratique : le choix de votre mutuelle obéit aux mêmes critères que pour tout indépendant — il n'existe pas de « mutuelle spéciale PAMC », seulement des contrats plus ou moins adaptés à votre consommation de soins.

Cotisations : ce que la CPAM paie à votre place en secteur 1

La vraie particularité financière du PAMC n'est pas dans les remboursements, elle est dans les cotisations. En contrepartie du conventionnement, l'Assurance maladie prend en charge l'essentiel de votre cotisation maladie sur les revenus conventionnés — c'est l'« avantage social » du secteur 1 (et des praticiens adhérents à l'Optam).

Transparence sur ce barème. Ces taux sont repris de sources comptables spécialisées qui citent l'URSSAF : la page officielle des taux PAM était inaccessible au moment de notre vérification (31 août 2026), et nous n'avons donc pas pu en reproduire le verbatim. La structure — prise en charge quasi intégrale de la cotisation maladie sur les revenus conventionnés du secteur 1, aucune prise en charge sur les dépassements — est en revanche constante et confirmée par la fiche F39739. Nous mettrons cette page à jour dès que le barème officiel sera de nouveau consultable.

La lecture stratégique : un praticien en secteur 2 (hors première installation) ou fortement en dépassements paie sa cotisation maladie plein pot — jusqu'à 9,75 % — là où son confrère de secteur 1 est presque intégralement subventionné. C'est l'un des paramètres, rarement chiffré, de l'arbitrage secteur 1 / secteur 2.

Indemnités journalières : 90 jours maximum, puis le trou du 91e jour

Depuis 2021, le PAMC verse des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail — c'est la contribution de 0,30 % du tableau ci-dessus qui les finance. Mais le dispositif est borné des deux côtés : 3 jours de carence, et 90 jours d'arrêt maximum — soit 87 jours effectivement indemnisés. Au 91e jour, la CPAM s'arrête, et c'est votre caisse de retraite professionnelle (CARMF, CARCDSF, CARPIMKO) qui prend — ou ne prend pas — le relais, selon des règles propres à chaque caisse.

Ce basculement du 91e jour est le vrai risque financier d'un praticien libéral, très loin devant le ticket modérateur d'une consultation. Nous lui consacrons une page entière, avec le schéma complet CPAM → caisse, montants 2026 à l'appui : l'arrêt de travail des professions libérales et le trou du 91e jour.

Votre mutuelle : libre, et déductible Madelin

Être au PAMC ne change rien au choix de la complémentaire santé — les remboursements de base étant identiques au régime général, les critères de choix le sont aussi. En revanche, votre statut de TNS ouvre la déduction Madelin (article 154 bis du CGI) : vos cotisations de mutuelle sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite de 3,75 % du bénéfice + 7 % du PASS (3 364,20 € en 2026), le tout plafonné à 3 % de 8 PASS, soit 11 534,40 € en 2026. Deux conditions : être au régime réel (pas en micro-BNC), et souscrire un contrat responsable au sens de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale — ce qui exclut notamment la plupart des contrats hospitalisation seule et les surcomplémentaires non responsables.

L'exemple d'Inès. Inès, 34 ans, infirmière libérale à Nantes, dégage un bénéfice de 45 000 €. Son plafond Madelin santé-prévoyance 2026 : 45 000 × 3,75 % = 1 687,50 €, plus le forfait de 3 364,20 € (7 % du PASS), soit 5 051,70 €. Sa mutuelle responsable à 75 €/mois (900 €/an) y tient très largement — il reste même 4 151,70 € de plafond pour sa prévoyance. À une tranche marginale de 30 %, la déduction des 900 € lui rend environ 270 € d'impôt par an. Le détail du calcul et les pièges du plafond sont sur notre page mutuelle Madelin.

Ce que le PAMC couvre bien — et ce qu'il ne faut pas lui demander

Nous sommes courtier : nous n'avons rien à vendre sur cette section, et c'est précisément pour cela qu'elle existe.

Sur les soins courants, le PAMC fait le travail. Remboursements identiques au régime général, cotisation maladie quasi intégralement prise en charge en secteur 1 : un praticien conventionné jeune et en bonne santé n'a aucune raison de sur-assurer le petit risque. Une complémentaire de niveau intermédiaire — voire, dans certains profils, une couverture centrée sur l'hospitalisation — suffit souvent ; notre page hospitalisation seule détaille ce raisonnement, réserve fiscale comprise.

Les deux vraies limites sont ailleurs :

1. L'arrêt long. 90 jours d'IJ maximum, puis un relais de caisse professionnelle inégal — certaines caisses versent dès le 91e jour, d'autres imposent leurs propres délais. C'est le premier trou à chiffrer, avant toute considération de mutuelle.
2. Le secteur 2 hors première installation. Sorti du PAMC, le praticien paie sa cotisation maladie sans prise en charge, et une partie des repères de cette page ne s'applique plus à lui. La bascule mérite d'être calculée avant d'être choisie.

L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il signe l’ensemble des contenus de ce site. Sa spécialité : traduire les barèmes des régimes obligatoires — treize caisses, des règles qui changent chaque année — en une décision claire pour un indépendant ou un dirigeant.

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