Meilleure prévoyance pour un président de SASU : l'illusion de l'assimilé salarié

Les trois chiffres qui défont le mythe

Le statut d'assimilé salarié rattache le président de SASU au régime général. Les cotisations sont nettement plus élevées que celles d'un travailleur non salarié, et les prestations d'arrêt de travail le sont beaucoup moins qu'on ne l'imagine.

Le chiffre clé Au-delà de 2 613,83 € bruts par mois, l'indemnité journalière est plafonnée. Un président rémunéré 6 000 € par mois touche les mêmes 42,97 € par jour qu'un salarié à 2 600 €. Le plafond ne dépend pas de ce que vous cotisez.

Le président de SASU est moins bien indemnisé qu'un artisan à la SSI

C'est contre-intuitif, et pourtant arithmétique. Le plafond de la SSI s'établit à 65,84 € par jour, celui du régime général à 42,97 € pour un dirigeant. L'écart atteint 22,87 € par jour, soit près de 686 € par mois d'arrêt, en défaveur de l'assimilé salarié.

La comparaison entre les deux statuts sur l'ensemble des paramètres est traitée sur notre page gérant majoritaire ou président de SASU.

Le capital décès de 4 009 €, et ce qu'il ne couvre pas

Les critères qui départagent les contrats de président

Le mode de souscription : à titre personnel ou par la société

C'est la question structurante, et elle n'a pas la même réponse qu'un travailleur non salarié. Un président de SASU peut être intégré au régime collectif de sa propre société, ce qui rend les cotisations déductibles du résultat et sort le sujet du cadre Madelin — auquel il n'a de toute façon pas accès en tant qu'assimilé salarié. Voir prévoyance collective TPE et maintien de salaire du dirigeant.

La reconstitution du salaire net, franchise courte comprise

Le régime général indemnise dès le 4^e jour, mais très mal. Une franchise contractuelle courte, de 15 ou 30 jours, a donc plus de sens pour un président que pour un professionnel libéral dont le socle CPAM couvre 90 jours. L'objectif est de reconstituer le net, en tenant compte du plafonnement à 42,97 €.

Le capital décès en pourcentage de la rémunération

Le forfait de 4 009 € appelle un capital décès contractuel exprimé en années de rémunération. Trois à cinq ans de rémunération est l'ordre de grandeur usuel, ajusté sur l'encours de crédit et le nombre d'enfants à charge.

L'absence de chômage, qui déplace le curseur

Un président de SASU n'a aucun droit à l'assurance chômage au titre de son mandat social. Cette absence n'est pas un sujet de prévoyance au sens strict, mais elle change l'arbitrage global : le dirigeant qui n'a ni filet chômage ni indemnités journalières correctes a intérêt à constituer une réserve de trésorerie personnelle avant d'empiler les garanties.

Exemple : Marc, 45 ans, président de SASU de conseil

Marc se rémunère 7 000 € bruts par mois. Un burn-out l'arrête six mois.

• Indemnités journalières : 42,97 € par jour, soit environ 1 289 € par mois, alors qu'il perçoit habituellement près de 5 400 € nets.
• Écart mensuel : plus de 4 100 €.
• Sur six mois : près de 24 700 € de perte, sans compter la baisse d'activité de la société.
• Avec un contrat adapté : complément portant l'indemnisation à 80 % du brut, franchise à 30 jours, capital décès de quatre ans de rémunération, et rente d'invalidité complémentaire.

Le motif de l'arrêt mérite d'être souligné : le burn-out relève des troubles psychiques, précisément la catégorie que beaucoup de contrats excluent ou soumettent à une condition d'hospitalisation. Pour un dirigeant, c'est le premier risque à vérifier avant tout le reste.

Trois erreurs fréquentes chez les présidents de SASU

• Croire que cotiser plus protège plus. Les cotisations d'un assimilé salarié sont bien supérieures à celles d'un travailleur non salarié, et l'indemnité journalière est plafonnée plus bas. Le lien entre cotisation et prestation n'existe pas au-delà de 1,4 SMIC.
• Chercher à déduire au titre de la loi Madelin. Le cadre Madelin est réservé aux travailleurs non salariés. Un président de SASU passe par un régime collectif d'entreprise, dont la logique fiscale est différente.
• Accepter une exclusion des troubles psychiques. Sur les métiers de direction et de conseil, c'est le premier motif d'arrêt long. Voir exclusions dos et psy.

Quand la couverture obligatoire suffit à peu près

Un président de SASU qui se rémunère peu, en privilégiant les dividendes, et dont le revenu du foyer repose principalement sur le conjoint salarié, a une exposition faible sur l'arrêt de travail : son plafond d'indemnisation est déjà proche de sa rémunération. De même, un dirigeant qui cumule le mandat social avec un contrat de travail salarié dans une autre entreprise bénéficie déjà de la prévoyance de branche de cet employeur. Dans ces cas, un capital décès seul, sans complément d'indemnités journalières, est un choix rationnel.

Sur quoi se joue vraiment le choix d'un contrat de président

Le statut d'assimilé salarié ouvre une voie que les travailleurs non salariés n'ont pas, et ferme celle de la loi Madelin. Trois points en découlent.

• Le véhicule de souscription : régime collectif d'entreprise ou contrat personnel. Passer par la société rend les cotisations déductibles du résultat, avec une logique fiscale distincte de celle du cadre Madelin. Voir prévoyance collective TPE.
• Les troubles psychiques, sans condition d'hospitalisation. Sur les métiers de direction et de conseil, le burn-out est le premier motif d'arrêt long, et c'est précisément la catégorie que beaucoup de contrats restreignent. Voir exclusions dos et psy.
• Le capital décès exprimé en années de rémunération. Face aux 4 009 € forfaitaires du régime général, trois à cinq années de rémunération constituent l'ordre de grandeur usuel, ajusté sur l'encours de crédit. Voir capital décès et rentes.

Nous sommes courtier, immatriculé à l'ORIAS. Notre analyse est formalisée par écrit avant toute souscription, avec les raisons du choix retenu, conformément à l'article L.521-2 du code des assurances. La méthode générale figure sur notre page de comparaison.