Arrêt maladie de l'artiste-auteur : vos IJ réelles, la maternité et le trou AT/MP

Les conditions : le seuil, l'année de référence, la fenêtre de droits

Trois verrous conditionnent vos indemnités journalières (page ameli « Artiste-auteur », mise à jour du 28 août 2026) :

• Être à jour de vos cotisations auprès de l'Urssaf Limousin ;
• Le seuil : une assiette sociale d'au moins 600 fois le SMIC horaire — 7 212 € en 2026 — sur l'année civile de référence, ou avoir opté pour la surcotisation forfaitaire ;
• L'année de référence : pour un arrêt débutant entre janvier et juin de l'année N, on regarde l'assiette de l'année N-2 ; entre juillet et décembre, celle de l'année N-1. Une bonne année 2025 ouvre donc des droits jusqu'à mi-2027.

Les droits sont appréciés sur une fenêtre allant du 1^er juillet au 30 juin, avec un maintien de droits d'un an au-delà. Pour un arrêt de plus de 6 mois, il faut en outre justifier de 12 mois d'affiliation. Quant à la durée maximale d'indemnisation (la règle des 360 jours sur 3 ans du régime général), les pages officielles consacrées aux artistes-auteurs ne la reprennent pas explicitement : elle s'appliquerait « selon les règles du régime général » — nous le signalons comme un point non écrit noir sur blanc.

Le calcul : 50 % du gain journalier, plafonné à 1,4 SMIC — pas 1,8

Le calcul est celui qu'ameli décrit mot pour mot : l'IJ est égale à « 50 % du gain journalier de base », lequel s'obtient « en divisant par 365 le montant de vos revenus annuels, limités au plafond de 1,4 fois le SMIC ». Versement après 3 jours de carence, à partir du 4^e jour d'arrêt.

Anti-erreur : le plafond de « 1,8 SMIC » est périmé depuis avril 2025. Une grande partie des contenus en ligne — y compris des pages récentes — calcule encore l'IJ maximale sur 1,8 fois le SMIC. La page ameli des artistes-auteurs indique 1,4 SMIC. Tout montant maximal calculé sur 1,8 SMIC est surestimé d'environ un quart.

En montants : d'après les chiffrages du CAAP (syndicat d'artistes-auteurs) pour 2025 (année de référence 2024), l'IJ va d'environ 8,93 € nets (minimum, au voisinage du seuil) à environ 37,93 € nets par jour (maximum, au plafond de 1,4 SMIC). Les montants 2026 n'étaient pas publiés à la date de rédaction de cette page — nous ne fabriquons pas un « maximum 2026 officiel » qui n'existe pas encore.

Exemple — Louise, 36 ans, autrice et illustratrice. Assiette sociale 2025 : 15 000 €. Elle est arrêtée 30 jours en octobre 2026 (référence : N-1 = 2025, seuil franchi).

• Gain journalier de base : 15 000 ÷ 365 = 41,10 € ;
• IJ : 50 % = 20,55 € bruts par jour, avant prélèvements sociaux, à partir du 4^e jour ;
• Sur 30 jours : 27 × 20,55 = ≈ 555 € — quand son activité lui rapporte environ 1 250 € par mois. Charges d'atelier, logiciels et loyer, eux, ne s'arrêtent pas.

Maternité : pas de carence, et un calcul plus favorable

Le congé maternité obéit à des règles distinctes, plus protectrices :

• Conditions : 6 mois d'affiliation et la même condition de seuil (600 SMIC ou surcotisation) ;
• « Pas de délai de carence » — le verbatim est d'ameli ;
• Durée : 16 semaines, portées jusqu'à 46 semaines dans certaines situations (naissances multiples, notamment) ;
• Calcul : sans le coefficient de 50 % de la maladie — l'IJ repose sur l'assiette limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale, divisée par 365, après un abattement de 21 %.

En montants 2025 (chiffrages CAAP) : de 13,66 à 14,11 € nets par jour au minimum, jusqu'à 88,84 à 93,63 € nets par jour au maximum — soit plus du double du plafond maladie. Pour préparer un congé, notre page grossesse et maternité des indépendantes complète le sujet, et le simulateur maternité donne un ordre de grandeur.

Invalidité et décès : des droits réels, des barèmes peu documentés

Deux prestations existent, mais avec un niveau de documentation publique très inégal — nous préférons le dire plutôt que d'inventer des montants :

• Invalidité : l'artiste-auteur qui atteint le seuil de 600 SMIC a accès à la pension d'invalidité du régime général ; « le montant varie selon votre capacité de travail ». Aucun barème spécifique aux artistes-auteurs n'est publié : pour les principes généraux (catégories 1 à 3, calcul), voir notre page invalidité des indépendants et les pages génériques d'ameli.
• Capital décès : le capital forfaitaire du régime général — environ 4 009 € au 1^er avril 2026 selon les sources disponibles, montant à confirmer auprès d'ameli — peut être versé aux ayants droit. C'est un ordre de grandeur, pas une protection : la page garantie décès chiffre ce qu'une famille perd réellement.

Le trou AT/MP : aucun régime accident du travail — et l'assurance volontaire ne verse pas d'IJ

C'est la différence la plus brutale avec un salarié, et elle est presque toujours passée sous silence : le régime des artistes-auteurs ne comporte aucune couverture accident du travail / maladie professionnelle. Une chute dans l'atelier, une tendinite de la main qui dessine, un accident en trajet vers un festival : tout est traité en « maladie ordinaire » — carence de 3 jours, plafond de ≈ 38 € nets, et frais de soins au ticket modérateur près.

Une option existe : l'assurance volontaire individuelle AT/MP de la CPAM. Elle couvre les frais de santé à 100 % des tarifs conventionnels, verse un capital ou une rente d'incapacité permanente et des prestations décès. Mais sa limite est écrite noir sur blanc par ameli : elle « ne donne pas droit au versement d'indemnités journalières ». Elle protège vos soins et vos séquelles — pas un euro de votre revenu.

Ajoutez les deux autres absences structurelles — pas de prévoyance collective d'employeur (l'ANI ne s'applique pas) et pas d'assurance chômage — et le périmètre de ce qu'une prévoyance individuelle doit couvrir se dessine : des IJ calées sur votre revenu réel (pas sur 1,4 SMIC), sans distinction maladie/accident, une rente invalidité digne de ce nom, un capital décès sérieux. Avant de souscrire, lisez le mode d'emploi du questionnaire médical : sur un sujet santé, il se remplit bien ou il se paie cher.

Le contre-discours, comme toujours : si votre assiette est sous 7 212 €, la première dépense utile n'est pas un contrat privé mais la surcotisation (éventuellement aidée par l'action sociale) — elle ouvre IJ et trimestres pour quelques centaines d'euros. Et si vous êtes aussi salarié avec une prévoyance collective, vos deux régimes s'additionnent déjà : voyez la page cumul avant tout devis.

L'auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il signe l'ensemble des contenus de ce site. Sa spécialité : traduire les barèmes des régimes obligatoires — treize caisses, des règles qui changent chaque année — en une décision claire pour un indépendant ou un dirigeant.

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