Retraite de l'artiste-auteur : Cnav, IRCEC — et la date limite du rachat AGESSA

La base : la Cnav, avec les règles des salariés

Rattaché au régime général (voir la page pilier du statut), l'artiste-auteur se constitue sa retraite de base à la Cnav selon les règles des salariés. En 2026 :

• 1 trimestre est validé par 150 SMIC horaire d'assiette, soit 1 803 € ;
• 4 trimestres par 600 SMIC, soit 7 212 € — le même seuil que les indemnités journalières ;
• sous ce montant, la surcotisation forfaitaire (cochée sur la déclaration annuelle) permet de valider les 4 trimestres.

Rappel du chiffre qui domine tout : d'après le ministère de la Culture (données 2023), l'assiette moyenne de la profession est de 7 174 € et environ 83 % des artistes-auteurs sont sous le seuil des 4 trimestres. La retraite se joue donc d'abord là — pas dans le choix d'un produit d'épargne. En cas de carrière mixte artiste-auteur + salariat, les assiettes se cumulent dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, pour une seule pension de base du régime général et jamais plus de 4 trimestres par an — le détail est sur la page cumul d'activités.

Le dossier AGESSA : 190 000 carrières amputées, une date limite au 1^er janvier 2028

C'est probablement le plus gros sinistre administratif de la protection sociale française contemporaine, et il est documenté depuis 2009 : avant la réforme de 2019, l'AGESSA ne précomptait pas la cotisation d'assurance vieillesse de ses « assujettis ». Résultat : au moins 190 000 artistes-auteurs — écrivains, photographes, traducteurs, compositeurs — ont vu la CSG et d'autres prélèvements retenus sur leurs droits, sans se constituer un euro de retraite de base sur ces années.

Prudence sur un point : les modalités fines du dispositif (calcul du coût de rachat, pièces exigées, traitement des périodes incomplètes) relèvent de la circulaire d'application de la Cnav, que nous n'avons pas pu vérifier directement — les règles ci-dessus sont celles publiées par la Sécurité sociale des artistes-auteurs et la Scam. Pour arbitrer financièrement, notre simulateur rachat de trimestres ou PER donne un premier ordre de grandeur, et la page retraite des indépendants situe l'ensemble.

L'IRCEC : RAAP, RACD, RACL — le tableau maître 2026

La retraite complémentaire des artistes-auteurs est gérée par l'IRCEC, avec un régime universel (RAAP) et deux régimes propres à des circuits de diffusion. Valeurs 2026 (mémo IRCEC publié le 8 janvier 2026) :

Anti-erreur : les « classes RAAP » n'existent plus depuis 2017. Beaucoup de pages décrivent encore un RAAP à classes de cotisation optionnelles (A, B, C…). La réforme de 2017 a basculé le régime en taux proportionnel — 8 %, option 4 % — appelé par l'IRCEC avec une échéance au 31 décembre. Tout contenu qui vous parle de « choisir votre classe » décrit un régime mort il y a neuf ans.

Le revers du seuil : sous 10 692 € d'assiette, on ne cotise pas au RAAP — donc zéro point de complémentaire cette année-là. Pour la majorité de la profession, sous ce seuil année après année, la complémentaire obligatoire est une coquille vide : c'est le second étage du mécanisme des petites retraites d'artistes-auteurs, après les trimestres manquants.

Exemple — Claire, 34 ans, illustratrice, assiette 13 800 €. Au-dessus des deux seuils : ses 4 trimestres Cnav sont validés (13 800 > 7 212 €) et elle cotise au RAAP : 13 800 × 8 % = 1 104 €, soit 1 104 ÷ 90,30 ≈ 12,2 points, qui vaudront ≈ 119 € par an de pension complémentaire (12,2 × 9,75 €). Si elle opte pour 4 % avant le 30 novembre (assiette ≤ 32 076 €), elle paie 552 € — et n'acquiert que la moitié des points. La modération de cotisation d'aujourd'hui est une pension divisée par deux demain : l'option se choisit en connaissance de cause.

Madelin ou PER : le point fiscal fin — et la voie sûre

Le statut de l'artiste-auteur est hybride — socialement régime général, fiscalement souvent BNC — et la déduction « Madelin » (article 154 bis du CGI) ne s'y applique pas comme pour un TNS. Ce que dit précisément la doctrine fiscale (BOFiP BOI-BNC-BASE-40-60-50-10, version du 6 septembre 2017) :

• Expressément admis : les artistes graphiques et plastiques imposés en BNC et cotisant effectivement au RAAP « peuvent bénéficier » du dispositif ;
• Expressément exclus : les artistes-auteurs dont les droits sont imposés en traitements et salaires — le cas de la majorité des auteurs précomptés ;
• Exclu aussi : le micro-BNC, dont l'abattement forfaitaire interdit toute déduction supplémentaire ;
• Zone grise réelle : l'extension aux autres artistes-auteurs en BNC (écrivains, photographes en BNC…) et aux garanties prévoyance ou santé n'est couverte par aucune doctrine explicite. Le marché est divisé — des courtiers vendent du « Madelin artiste-auteur », d'autres le refusent. Nous ne l'affirmons ni ne l'excluons : au conditionnel, avec le BOFiP sous les yeux et l'avis de votre expert-comptable.

La voie sûre, ouverte à tous : le PER individuel, déductible au titre de l'article 163 quatervicies du CGI quel que soit votre mode d'imposition — votre plafond exact se calcule en deux minutes avec notre calculateur de plafond PER (comparatif PER ou Madelin pour la méthode). Côté prévoyance et santé, les contrats individuels classiques restent accessibles à tout artiste-auteur — seul l'avantage fiscal diffère ; une institution du secteur culturel comme Audiens propose des offres individuelles adaptées (à ne pas confondre avec la garantie santé des intermittents, réservée aux salariés du spectacle).

Le contre-discours avant tout produit : un PER ne répare ni des trimestres manquants ni des années AGESSA blanches. Dans l'ordre : 1) régulariser les années d'avant 2019 si vous êtes concerné — avant le 1^er janvier 2028 ; 2) surcotiser si votre assiette est sous 7 212 € ; 3) vérifier vos points RAAP ; 4) ensuite seulement, compléter par une épargne retraite. Les trois premiers leviers sont subventionnés ou aidés ; le quatrième se finance seul.

L'auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il signe l'ensemble des contenus de ce site. Sa spécialité : traduire les barèmes des régimes obligatoires — treize caisses, des règles qui changent chaque année — en une décision claire pour un indépendant ou un dirigeant.

• ORIAS n° 26004449
• Contrôle ACPR
• Méthodologie de vérification
• Qui sommes-nous ?