Prévoyance architecte : la CIPAV ne verse aucune indemnité journalière

Un métier payé au projet

La singularité économique de l'architecture n'est pas le niveau des honoraires : c'est leur rythme. Vous facturez par phases — esquisse, avant-projet, permis, consultation des entreprises, suivi de chantier — et chaque phase se déclenche quand la précédente est livrée. Un arrêt de deux mois ne coûte donc pas deux mois d'honoraires : il décale l'intégralité de la chaîne de facturation en cascade, sur tous les dossiers en cours simultanément. Le creux de trésorerie se manifeste souvent trois à six mois après la reprise, quand les jalons décalés arrivent enfin à échéance.

Les trois risques structurants du métier, tels que nous les voyons revenir dans les dossiers :

• L'absence totale d'IJ CIPAV après le 90^e jour — le pire régime d'indemnités journalières de France, à égalité avec la CAVP des pharmaciens.
• Les honoraires au projet : un arrêt décale toutes les factures, et les maîtres d'ouvrage n'attendent pas indéfiniment — un dossier peut passer à un confrère.
• Les déplacements de chantier : les visites hebdomadaires, les échelles, les planchers non finis et surtout la route font de l'accident de trajet un risque parfaitement concret.

S'y ajoute la responsabilité : un architecte arrêté reste juridiquement engagé sur ses chantiers. La maîtrise d'œuvre ne se met pas en pause, et le remplacement par un confrère se négocie sur des honoraires que personne ne rembourse.

Ce que vous touchez réellement en arrêt de travail

Depuis le 1^er juillet 2021, toutes les professions libérales rattachées à la CNAVPL bénéficient d'un socle commun d'indemnités journalières versé par la CPAM. Ce socle s'arrête au 90^e jour. Pour un affilié CARMF, CARPIMKO ou CAVEC, la caisse de retraite prend alors le relais. Pour un affilié CIPAV, personne ne le prend.

Exemple : Nicolas, architecte, 45 000 € de revenu, 7 mois d'arrêt

Nicolas, 44 ans, exerce seul en agence à Nantes avec une collaboratrice à mi-temps et dégage 45 000 € de revenu annuel. Une chute sur un chantier en cours de gros œuvre lui vaut une fracture du calcanéum : 7 mois d'arrêt, soit environ 210 jours. Son IJ CPAM vaut 45 000 ÷ 730 = 61,64 €/jour.

Et le calcul est optimiste sur un point : il suppose que Nicolas retrouve immédiatement son rythme d'honoraires à la reprise. Dans les faits, les phases décalées pendant sept mois se répercutent sur l'exercice suivant, et les cotisations sociales de l'année N+1 sont appelées sur les revenus de l'année N — c'est-à-dire sur une année pleine.

Invalidité : le seuil de 66 % change tout

La prévoyance CIPAV se résume à deux garanties : une pension d'invalidité et un capital décès. Sur la pension, deux points méritent d'être lus attentivement.

D'abord la condition : la capacité de travail doit être réduite d'au moins deux tiers. Une invalidité évaluée à 40 ou 50 % — un dos qui interdit les visites de chantier, une main qui ne tient plus le crayon huit heures par jour — ne déclenche strictement rien. Vous restez « apte » au sens de la caisse, avec une activité amputée de moitié.

Ensuite la structure du montant. Dans l'exemple officiel publié par la caisse pour un revenu de 20 000 €, la pension totale de 10 120,94 €/an se décompose en 2 403 € de part forfaitaire et 7 717,94 € de part proportionnelle acquise en points. Le capital décès du même exemple, 30 362,82 €, se décompose en 7 209 € forfaitaires et 23 153,82 € proportionnels. Autrement dit, la part garantie à tous, indépendamment de la carrière, est faible : un architecte qui s'installe tard ou qui a connu des exercices creux acquiert peu de points, donc une pension proche du plancher.

Combien coûte une vraie couverture ?

Pour un profil libéral de bureau de 30-40 ans assurant 2 500 à 5 000 €/mois, les fourchettes relevées publiquement vont de 50 à 100 €/mois, avec des formules d'entrée de gamme dès 26 à 40 €/mois. Un relevé public cite une consultante de 46 ans assurant 3 333 €/mois à 56-76 €/mois selon l'assureur. Le détail des paramètres de tarification figure sur notre page prix d'une prévoyance.

Mettez ce budget en regard de ce que vous ne payez pas. La cotisation invalidité-décès de Nicolas s'élève à 0,50 % × 45 000 = 225 €/an, soit 18,75 €/mois. Une infirmière à la CARPIMKO paie 1 022 €/an de forfait pour la même famille de garanties — et elle, au moins, touche 55,44 €/jour à partir du 91^e jour. L'écart de 797 €/an, soit 66,42 €/mois, finance à lui seul un contrat individuel correct. Trois points de vigilance à l'achat :

• La franchise : viser une franchise courte (15 ou 30 jours) coûte cher. Compte tenu du profil CIPAV, l'urgence est ailleurs — voir le paragraphe suivant.
• Les exclusions dorso-psy : les pathologies du dos et les affections psychiques sont exclues ou fortement limitées dans beaucoup de contrats d'entrée de gamme. Ce sont deux motifs d'arrêt long parfaitement banals dans le métier ; le sujet est détaillé sur notre page exclusions dos et psy.
• Le barème d'invalidité professionnel : exigez une évaluation par rapport à votre métier, en écartant la formule « toutes professions ». Un architecte qui ne peut plus se déplacer sur chantier est très diminué professionnellement, et pourtant considéré comme employable ailleurs.

Si vous êtes en micro-entreprise, deux corrections s'imposent : vos IJ CPAM sont calculées sur votre chiffre d'affaires après abattement forfaitaire de 34 % (BNC), et vos cotisations de prévoyance ne sont pas déductibles au titre de la loi Madelin. Comparez donc des prix nets de votre poche.

Faut-il en vouloir à la CIPAV ? Non — mais il faut finir le chemin

Soyons honnêtes, car c'est rarement dit : la cotisation prévoyance CIPAV est la plus faible du marché. 0,50 % du revenu, quand un chirurgien-dentiste paie 1 235 €/an à la CARCDSF et un expert-comptable jusqu'à 828 €/an à la CAVEC. C'est un choix de régime assumé : prélever peu et couvrir peu, en laissant chacun s'assurer en privé. Économiquement, ce choix se défend parfaitement — à condition que l'affilié fasse la seconde moitié du chemin.

À l'inverse, le contre-discours vaut aussi dans l'autre sens : tout le monde n'a pas besoin du contrat le plus cher. Si vous disposez d'une épargne de précaution couvrant 12 mois de charges fixes et de train de vie, payer une franchise de 15 jours est un mauvais arbitrage. Votre risque réel, c'est l'arrêt long et l'invalidité — précisément les garanties les moins chères à assurer, parce que les sinistres y sont rares. Un contrat avec une franchise de 90 jours, une rente d'invalidité en barème professionnel et un capital décès dimensionné sur votre prêt immobilier coûte beaucoup moins qu'une couverture « tout compris » dès le 15^e jour, et couvre le vrai danger. Enfin, ne confondez pas ce sujet avec votre complémentaire santé : une mutuelle rembourse des soins ; elle ne remplace aucun revenu — la distinction est détaillée dans mutuelle ou prévoyance. Pour situer la CIPAV parmi les dix régimes, consultez le baromètre IJ toutes caisses.