Régime obligatoire
CAVAMAC : la caisse des agents généraux d'assurance, décodée (2026)
Yacine Sahnoune
Courtier en assurances
ORIAS n° 26004449
Publié le 1er septembre 2026
L'agent général vend de la prévoyance toute l'année ; sa propre caisse, la CAVAMAC, ne lui verse aucune indemnité journalière : après les IJ CPAM du 4e au 90e jour (26,33 à 197,51 €/j), le relais au 91e jour est de 0 €. Le régime invalidité-décès verse 25 % des commissions (minimum garanti 24 738 €/an depuis octobre 2025), et le régime de base affiche 0,46 cotisant par retraité — la démographie la plus dégradée des dix sections libérales. Barèmes de la fiche officielle de janvier 2026.
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La CAVAMAC est la section de la CNAVPL des agents généraux d'assurance et de leurs mandataires non salariés. En 2025, elle compte 12 452 cotisants à son régime complémentaire (RCO). C'est une profession de reconversion : on y entre en moyenne à 40,2 ans, on la quitte à 64 ans et 10 mois. Le revenu moyen déclaré en 2024 est de 115 443 € (+3 % sur un an ; 112 056 € en 2023) — à ne pas confondre avec la commission brute moyenne plafonnée (286 168 €), qui sert d'assiette au régime complémentaire.
Le point noir est démographique. Au régime de base, le Recueil statistique de la CNAVPL recense 11 777 cotisants pour 18 814 allocataires de droits propres — auxquels s'ajoutent 9 374 réversions :
| Section | Cotisants par retraité (droits propres) | Lecture |
|---|---|---|
| CAVAMAC (agents généraux) | 0,46 (0,39 en comptant les réversions) | Le plus dégradé des 10 sections CNAVPL |
| CAVOM (officiers ministériels) | 1,26 | Équilibre fragile |
| CARPIMKO (auxiliaires médicaux) | 2,84 | Démographie encore favorable |
Un ratio inférieur à 1 signifie que la profession compte plus de retraités que de cotisants. Le régime de base est compensé nationalement entre sections ; le complémentaire, lui, repose sur la seule profession.
0,46. C'est le nombre de cotisants par retraité de droit propre au régime de base de la CAVAMAC — deux retraités pour un actif. Aucune des neuf autres sections libérales ne descend aussi bas. Ce n'est pas un argument pour paniquer, c'est un argument pour ne pas faire reposer toute sa protection et toute sa retraite sur la seule caisse.
L'assureur que personne n'assure : zéro IJ après le 90e jour
C'est le paradoxe de la profession : l'agent général passe ses journées à vendre des contrats de prévoyance, et son propre régime obligatoire ne comporte aucune indemnité journalière. La couverture d'un arrêt de travail se résume au socle commun des professions libérales, servi par la CPAM : 1/730e du revenu moyen des 3 dernières années, retenu dans la limite de 3 PASS, soit 26,33 à 197,51 €/j, du 4e au 90e jour, après 3 jours de carence.
Au 91e jour, là où la CAVEC verse 130 €/j ou la CARMF ses propres IJ, la CAVAMAC ne verse rien. Rien jusqu'à une éventuelle reconnaissance d'invalidité — qui suppose un taux d'au moins 33 % et, pour la pension totale, la cessation complète de l'activité. Entre le 91e jour et cette reconnaissance, un agent général sans contrat individuel vit sur ses réserves. Le mécanisme, commun à quelques caisses seulement, est détaillé dans notre tableau des relais après 90 jours d'arrêt ; le fonctionnement du socle CPAM est décrit dans la page arrêt de travail des professions libérales.
Cotisations 2026 : deux assiettes différentes, un plafond propre
La CAVAMAC a une particularité que n'a aucune autre section : la retraite de base est assise sur le revenu (le BNC), mais le complémentaire et l'invalidité-décès sont assis sur les commissions brutes — d'où l'écart entre les 115 443 € de revenu moyen et les 286 168 € de commission moyenne. Barèmes de la fiche officielle de janvier 2026 :
| Régime | Taux 2026 | Assiette et plafond |
|---|---|---|
| Base (RBL, tranche 1) | 8,73 % | Revenu jusqu'à 48 060 € |
| Base (RBL, tranche 2) | 1,87 % | Revenu jusqu'à 240 300 € (débutant : assiette forfaitaire de 19 % du PASS) |
| Complémentaire (RCO) | 7,66 % effectif (statutaire 6,30 % × taux d'appel 121,6 %), dont 2,50 points payés par les compagnies mandantes et 5,16 % à la charge de l'agent | Commissions brutes jusqu'à 625 777 € — plafond propre à la caisse, pas « 8 PASS » |
| Invalidité-décès (RID) | 0,57 % — proportionnel, sans classes (le 0,70 % qui circule est le taux 2025) | Mêmes commissions plafonnées que le RCO |
| Conjoint collaborateur | Base : forfait 2 547 € ou 25/50 % de la cotisation · RCO et RID : 25 ou 50 % | Selon l'option choisie |
La prise en charge de 2,50 points de RCO par les compagnies mandantes est unique parmi les caisses libérales : sur 7,66 % effectifs, l'agent n'en supporte que 5,16. Coefficient de référence servant au calcul des points 2026 : 8,1806 €.
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Exemple : Marc, agent général, 115 000 € de revenu
Marc, 52 ans, agent général en propre, dégage un BNC de 115 000 €/an — proche du revenu moyen de la profession — soit 315,07 €/jour (115 000 ÷ 365). Un accident l'arrête 6 mois (180 jours). Son IJ CPAM vaut 115 000 ÷ 730 = 157,53 €/jour.
| Période | Indemnisation | Perçu sur la période | Manque vs revenu (315,07 €/j) |
|---|---|---|---|
| J1 – J3 (carence) | 0 €/j | 0 € | 945,21 € |
| J4 – J90 (87 jours) | 157,53 €/j (CPAM) | 87 × 157,53 = 13 705,11 € | 157,54 €/j manquants |
| J91 – J180 (90 jours) | 0 €/j (CAVAMAC) | 0 € | 315,07 €/j manquants — 100 % du revenu |
| Total sur 180 jours | — | 13 705,11 € | ≈ 43 007 € de manque à gagner |
Revenu non réalisé sur 6 mois : 57 500 €. Taux de couverture global : environ 24 % — et les charges de l'agence (locaux, collaborateurs) continuent de courir. Chez un expert-comptable CAVEC au même revenu, le second trimestre serait couvert à 130 €/j.
Si l'arrêt de Marc débouchait sur une invalidité totale, la pension CAVAMAC prendrait le relais : 25 % de ses commissions de l'exercice précédent — sur 250 000 € de commissions brutes (hypothèse de travail), 62 500 €/an. C'est la séquence à retenir : la caisse protège correctement l'invalidité constituée, mais laisse l'arrêt temporaire long entièrement à découvert.
Invalidité et décès : ce que verse le RID
Le régime invalidité-décès (0,57 % des commissions) est mieux construit que sa réputation, avec une rareté : un étage d'invalidité partielle de 33 à 66 %, que la plupart des caisses libérales n'ont pas.
| Garantie | Conditions | Montant 2026 |
|---|---|---|
| Pension d'invalidité totale | Taux ≥ 66 %, cessation complète de l'activité | 25 % des commissions de l'exercice précédent (ou moyenne 3 ans si plus favorable), minimum garanti 60 000 points RCO = 24 738 €/an (60 000 × 0,4123) — plancher instauré en octobre 2025 |
| Pension d'invalidité partielle | Taux de 33 à 66 % — étage rare parmi les caisses libérales | Fraction de la pension totale égale à une fois et demie le taux d'invalidité (exemple de la caisse : 40 % d'invalidité → 60 % de la pension totale) — formule à faire confirmer sur votre situation |
| Durée de service | — | Jusqu'à l'âge d'ouverture des droits à retraite, avec exonération des cotisations RCO et RID et points gratuits pendant l'invalidité |
| Capital décès | Décès de l'affilié | 25 % des commissions (ou moyenne 3 ans), porté à 50 % si les bénéficiaires sont le conjoint, le partenaire pacsé ou les enfants, doublé en cas d'accident — même minimum d'environ 24 738 € |
| Rente éducation, rente de conjoint | Servies par la PRAGA, pas par la caisse | Montants non publiés — voir ci-dessous |
Les prestations sont servies « dans la limite du plafond du régime », que la caisse ne chiffre pas publiquement : nous ne calculons donc pas de maximum.
La zone grise PRAGA. Contrairement à la CARPIMKO ou à la CAVP, la CAVAMAC ne verse ni rente de conjoint ni rente éducation : ces garanties relèvent de la PRAGA, l'association de prévoyance à laquelle le traité de nomination affilie obligatoirement l'agent (santé, rente éducation, rente de conjoint). Ses montants ne sont pas publiés en accès libre : pour connaître ce que toucheraient réellement votre conjoint et vos enfants, demandez votre relevé de garanties à la PRAGA avant de dimensionner un contrat décès. Sur ce que couvre — ou non — chaque régime obligatoire, voir notre page invalidité.
Retraite et réversion : les paramètres 2026
Côté retraite, les paramètres 2026 sont les suivants — en gardant en tête la démographie du régime :
- Valeur du point RCO : 0,4123 € en 2026 (0,4082 € en 2025). Point du régime de base CNAVPL : 0,6599 €.
- Taux plein du RCO à 67 ans, avec une décote de 1,25 % par trimestre manquant.
- Carrières longues : depuis 2024, le RCO peut être liquidé dès 62 ou 63 ans, mais avec un coefficient de minoration de −15 % définitif — un arbitrage à calculer avant de signer, surtout si un cumul emploi-retraite est envisagé.
- Pension moyenne du régime de base : 3 761 €/an (2024, Recueil CNAVPL) — ce chiffre ne couvre que la base ; la pension moyenne du RCO, qui constitue l'essentiel de la retraite d'un agent, n'est pas publiée.
Pour la réversion : 60 % des points du défunt (minimum 1 500 points), à partir de 65 ans, sans condition de ressources, après 2 ans de mariage sauf si un enfant est né de l'union. Un silence documentaire mérite d'être signalé : l'effet d'un remariage n'est publié nulle part — ni dans le Guide CNAVPL 2026, ni sur le site de la caisse. La plupart des caisses suspendent ou suppriment la réversion en cas de remariage ; ici, la règle doit être demandée par écrit à la caisse. Le détail caisse par caisse est dans notre guide de la réversion. Notez enfin qu'en cas de décès avant la retraite, la caisse verse un capital mais aucune rente de conjoint (elle relève de la PRAGA) : le conjoint attend donc ses 65 ans pour percevoir la réversion.
L'indemnité de fin de mandat : le moment patrimonial n° 1
À la cessation du mandat, la compagnie verse à l'agent une indemnité compensatrice de fin de mandat (ICFM), prévue par le statut de 1949 — souvent plusieurs années de commissions, c'est-à-dire l'essentiel du patrimoine professionnel de l'agent. Sa fiscalité se joue sur trois conditions (article 151 septies A, V-1 du CGI, commenté au BOFiP BOI-BNC-CESS-40-10) :
- le mandat a été exercé pendant au moins 5 ans ;
- l'agent fait valoir ses droits à retraite dans les 2 ans de la cessation ;
- le mandat est repris par un nouvel agent dans les 2 ans (délai porté de 1 à 2 ans par la loi du 1er décembre 2022).
Ces conditions réunies, la plus-value est exonérée d'impôt sur le revenu — mais pas gratuitement : l'agent acquitte une taxe exceptionnelle calculée sur le barème de l'article 719 du CGI :
| Fraction de l'indemnité | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 23 000 € | 0 % |
| De 23 000 à 107 000 € | 2 % |
| De 107 000 à 200 000 € | 0,60 % |
| Au-delà de 200 000 € | 2,60 % |
La loi de finances 2024 a par ailleurs étendu l'exonération de l'article 238 quindecies aux plus-values sur ICFM. Le calendrier (retraite sous 2 ans, repreneur sous 2 ans) se prépare : rater une condition, c'est basculer l'indemnité dans le régime des plus-values de droit commun.
Cinq chiffres faux qui circulent sur la CAVAMAC
Les barèmes de la caisse changent chaque année et beaucoup de pages ne suivent pas. Voici ce que nous avons corrigé en vérifiant la fiche officielle de janvier 2026 :
| Ce qui circule | La valeur 2026 | Pourquoi l'erreur |
|---|---|---|
| Cotisation RID « 0,70 % » | 0,57 % | 0,70 % était le taux 2025 |
| Point RCO « 0,4082 € » | 0,4123 € | 0,4082 € est la valeur 2025 |
| Base tranche 1 « 8,23 % » | 8,73 % | Ancien taux, relevé depuis |
| RID « forfaitaire » ou « par classes » | Proportionnel aux commissions plafonnées | Confusion avec d'autres caisses (CAVEC, CAVOM…) qui, elles, ont des classes |
| Plafond RCO « 8 PASS » | 625 777 €, plafond propre à la caisse | Le plafond CAVAMAC ne suit pas le PASS (8 PASS = 384 480 € en 2026, valeur très différente) |
Questions fréquentes
La CAVAMAC verse-t-elle des indemnités journalières ?
Non, aucune, à aucun moment de l'arrêt. L'agent général perçoit les IJ CPAM du socle libéral — 1/730e du revenu moyen des 3 dernières années, entre 26,33 et 197,51 €/j — du 4e au 90e jour, après 3 jours de carence. Au 91e jour : zéro, jusqu'à une éventuelle reconnaissance d'invalidité (au moins 33 %). C'est le principal trou de couverture de la profession.
Que verse la CAVAMAC en cas d'invalidité ?
En invalidité totale (≥ 66 %, cessation complète d'activité) : 25 % des commissions de l'exercice précédent (ou moyenne 3 ans si plus favorable), avec un minimum garanti de 60 000 points RCO, soit 24 738 €/an en 2026 — plancher instauré en octobre 2025. Fait rare : l'invalidité partielle de 33 à 66 % est aussi indemnisée, avec une pension réduite selon le taux. Pension servie jusqu'à l'âge de la retraite, avec exonération de cotisations RCO/RID et points gratuits.
Qui paie la retraite complémentaire de l'agent général ?
L'agent et ses compagnies mandantes. Taux effectif 2026 : 7,66 % des commissions brutes plafonnées (6,30 % statutaire × appel 121,6 %), dont 2,50 points payés par les compagnies et 5,16 % à la charge de l'agent. Assiette plafonnée à 625 777 € — plafond propre à la caisse, pas « 8 PASS ».
Comment est imposée l'indemnité compensatrice de fin de mandat ?
Exonération possible au titre de l'article 151 septies A, V-1 du CGI sous trois conditions : mandat ≥ 5 ans, retraite prise dans les 2 ans, repreneur présenté dans les 2 ans (délai porté de 1 à 2 ans par la loi du 1er décembre 2022). En contrepartie, taxe exceptionnelle au barème de l'article 719 du CGI : 0 % jusqu'à 23 000 €, 2 % de 23 000 à 107 000 €, 0,60 % de 107 000 à 200 000 €, 2,60 % au-delà. La loi de finances 2024 a étendu l'exonération 238 quindecies aux plus-values sur ICFM.
Quelles sont les conditions de la réversion CAVAMAC ?
60 % des points du défunt (minimum 1 500 points), à partir de 65 ans, sans condition de ressources, après 2 ans de mariage sauf enfant né de l'union. L'effet d'un remariage n'est pas publié — ni au Guide CNAVPL 2026 ni sur le site de la caisse : faites-vous confirmer la règle par écrit avant toute décision.
Pourquoi dit-on que la démographie de la CAVAMAC est préoccupante ?
Son régime de base compte 0,46 cotisant par retraité de droit propre (11 777 cotisants pour 18 814 allocataires, plus 9 374 réversions — 0,39 en les comptant) : le ratio le plus dégradé des dix sections CNAVPL, contre 1,26 à la CAVOM et 2,84 à la CARPIMKO. La profession recrute tard (40,2 ans en moyenne) et part vers 64 ans et 10 mois.
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Sources
- CAVAMAC — Fiche des paramètres 2026 (PDF officiel, janvier 2026) — consultée en août 2026.
- cavamac.fr — rubriques statistiques, ma prévoyance et conditions de départ — consultées en août 2026.
- CNAVPL — Recueil statistique 2025 (avril 2026) et Guide de la réversion 2026 — consultés en août 2026.
- BOFiP, BOI-BNC-CESS-40-10 (version du 17 mai 2023) — indemnités compensatrices des agents généraux et article 151 septies A du CGI ; BOFiP ACTU-2024-00006 (extension du 238 quindecies).
- Article 719 du Code général des impôts — barème de la taxe applicable à l'ICFM exonérée.