Prévoyance des indépendants
Invalidité CIPAV : la formule 2026 décodée, euro par euro
Yacine Sahnoune
Courtier en assurances
ORIAS n° 26004449
Publié le 30 août 2026
La pension d'invalidité CIPAV 2026 se calcule par une formule à deux étages : 2 403 € de part forfaitaire (5 % du PASS) + (points prévoyance ÷ 3) × 3,01 €. L'exemple officiel de la caisse : pour 20 000 € de revenu, la pension d'invalidité totale atteint 10 120,94 €/an, soit 843,41 €/mois. La pension est versée à 100 % en invalidité totale, proportionnellement au taux entre 66 et 99 % — et rien du tout sous 66 %. La cotisation qui finance tout cela : 0,50 % du revenu.
Pas envie de tout lire ? Un courtier chiffre votre trou de couverture et met les assureurs en concurrence sur votre métier. Gratuit, sans engagement.
Recevoir mon comparatif chiffré Ou calculer mon reste à vivre →Totale, partielle, rien : les trois cas
La CIPAV — la caisse des architectes, ostéopathes, psychologues, ingénieurs-conseils et de la plupart des consultants libéraux — n'ouvre sa pension d'invalidité qu'à partir d'une capacité de travail réduite d'au moins deux tiers, à la suite d'une maladie ou d'un accident non lié au travail. Trois situations, trois traitements :
| Taux d'invalidité | Qualification | Pension versée | Jusqu'à quand |
|---|---|---|---|
| 100 % | Invalidité totale | 100 % de la formule | 62 ans, puis retraite pour inaptitude |
| 66 à 99 % | Invalidité partielle | Proportionnelle au taux (ex. 80 % → 80 % de la formule) | Liquidation de la retraite, ou 67 ans si poursuite d'activité |
| Moins de 66 % | Non reconnue | 0 € | — |
Deux conditions s'ajoutent : être à jour de ses cotisations — une dette de cotisations suspend le droit —, et déposer la demande via l'espace personnel. Deux exclusions structurelles méritent d'être nommées. D'abord, il n'existe aucun étage entre 33 et 66 % : l'ostéopathe dont l'épaule ne supporte plus que la moitié des consultations ne touche rien. Ensuite, l'accident professionnel est hors champ : les libéraux n'ont pas de branche AT/MP, et la fiche officielle réserve la pension aux maladies et accidents non liés au travail. Comment les taux se croisent entre barème fonctionnel et professionnel dans les contrats privés : voir notre page sur le barème croisé.
La formule 2026, pièce par pièce
Depuis la réforme du régime, la pension se calcule ainsi :
Pension annuelle (invalidité totale) = 2 403 € + (points prévoyance ÷ 3) × 3,01 €
- 2 403 € : la part forfaitaire, fixée à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS 2026 : 48 060 €). Tout le monde la touche, quel que soit le revenu.
- Les points prévoyance : chaque année, votre cotisation invalidité-décès — 0,50 % du revenu — achète des points à 0,013 € pièce. 20 000 € de revenu → 100 € de cotisation → 7 692,3 points.
- ÷ 3, puis × 3,01 € : le nombre de points est divisé par 3, puis multiplié par la valeur de service 2026 du point, 3,01 €.
L'exemple officiel de la fiche pratique 2026 de la caisse, recopié tel quel : revenu de 20 000 € → cotisation de 100 € → 7 692,3 points → part proportionnelle de 7 717,94 € + part forfaitaire de 2 403 € = 10 120,94 €/an, soit 843,41 €/mois en invalidité totale. Le même assuré en invalidité partielle à 80 % perçoit 80 % de ce montant : 8 096,75 €/an, soit 674,73 €/mois.
Deux erreurs circulent massivement — écartez-les. Un, les classes A, B, C du régime invalidité-décès CIPAV (cotisations forfaitaires de 76, 228 et 380 €, rente d'environ 5 260 €) ont été supprimées le 1er janvier 2023 : tout site qui les affiche encore décrit un régime mort. Deux, les valeurs 2,89 € par point et 2 199,60 € de forfait sont celles de 2023 : en 2026, c'est 3,01 € et 2 403 €.
La formule appliquée à votre revenu
Le tableau ci-dessous applique strictement la formule officielle à quatre niveaux de revenu, sous les hypothèses de l'exemple officiel de la caisse (revenu constant, points acquis au rythme correspondant). Seule la ligne à 20 000 € figure telle quelle dans la fiche CIPAV ; les autres lignes sont notre application arithmétique de la même formule.
| Revenu annuel | Cotisation ID (0,50 %) | Points prévoyance | Pension totale /an | Soit /mois | % du revenu |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 000 € (exemple officiel) | 100 € | 7 692,3 | 10 120,94 € | 843,41 € | 50,6 % |
| 40 000 € | 200 € | 15 384,6 | 17 838,88 € | 1 486,57 € | 44,6 % |
| 60 000 € | 300 € | 23 076,9 | 25 556,82 € | 2 129,74 € | 42,6 % |
| 80 000 € | 400 € | 30 769,2 | 33 274,76 € | 2 772,90 € | 41,6 % |
Trois lectures. D'abord, la formule est linéaire : la part proportionnelle représente environ 38,6 % du revenu, à laquelle s'ajoute le forfait de 2 403 € — d'où un taux de remplacement qui glisse de 50,6 % à 41,6 % quand le revenu monte. Ensuite, ces montants valent pour l'invalidité totale à 100 % : à 80 % d'invalidité, retirez 20 % ; sous 66 %, tout disparaît. Enfin, la fiche officielle ne mentionne aucun plafond d'assiette pour la cotisation de 0,50 % — nous appliquons donc la formule sans plafond, et le préciserons si la caisse en publie un.
Étape suivante
Chiffrer votre trou d'invalidité, sur votre revenu réel
Architecte, ostéopathe, psychologue, consultant : nous appliquons la formule CIPAV à votre revenu, nous chiffrons ce qui manque — y compris entre 33 et 66 % d'invalidité, où la caisse ne verse rien — et nous mettons les assureurs en concurrence. Étude écrite, gratuite.
- Jusqu’à 2 à 3 fois moins cher, à garanties équivalentes : les tarifs varient autant d’un assureur à l’autre pour un même profil.
- Des garanties sur mesure : invalidité jugée sur votre métier, exclusions dos et psy rachetées, franchise calée sur votre trésorerie.
- 0 € de frais de courtage : nous sommes rémunérés par l’assureur retenu, jamais par vous.
Sans engagement · Recommandation écrite · Rappel sous 24 h ouvrées
Claire, architecte, 60 000 € de BNC
Claire, 41 ans, architecte libérale à la CIPAV, BNC de 60 000 €. Un accident de la route — hors travail — la laisse avec une capacité réduite. Sa chronologie, chiffrée :
- Jours 1 à 90 — les IJ de la CPAM. Comme tous les libéraux, Claire relève de l'assurance maladie pour les indemnités journalières de début d'arrêt.
- À partir du 91e jour — 0 €. La CIPAV ne verse aucune indemnité journalière, à aucun moment : c'est le trou du 91e jour. Entre la fin des IJ CPAM et une éventuelle reconnaissance d'invalidité, le revenu de Claire est de zéro.
- Invalidité totale (100 %). La formule donne 2 403 € + (23 076,9 ÷ 3) × 3,01 € = 25 556,82 €/an, soit 2 129,74 €/mois — 42,6 % de son revenu, avant impôt et charges fixes de l'agence.
- Invalidité partielle à 70 %. 70 % de la formule : 17 889,77 €/an, soit 1 490,81 €/mois — alors même qu'à 70 % d'invalidité, son activité résiduelle est très réduite.
- Invalidité à 50 %. 0 €. Une architecte qui ne peut plus assurer que la moitié de ses chantiers et de ses revenus ne touche rien de sa caisse.
Le vrai risque de Claire n'est pas l'invalidité totale — la formule en couvre alors 42,6 % — mais tout ce qui se passe avant et en dessous : zéro IJ après le 90e jour, zéro pension sous 66 %. Ces deux trous ne se comblent que par un contrat de prévoyance privé, qui verse des IJ dès la franchise choisie et une rente dès 33 % d'invalidité.
Trimestres et points gratuits
La reconnaissance d'invalidité déclenche aussi des droits retraite sans cotisation :
- Invalidité totale : 4 trimestres par an, 400 points de retraite de base et 36 points de retraite complémentaire, crédités gratuitement chaque année ;
- Invalidité partielle : 4 trimestres par an.
C'est loin d'être symbolique : une invalidité totale à 45 ans, ce sont 17 années de trimestres validés jusqu'à la bascule en retraite pour inaptitude à 62 ans. La demande de pension se fait depuis l'espace personnel CIPAV ; le détail du régime (IJ, décès, retraite) est sur notre page CIPAV.
Ce que la fiche ne dit pas
Notre méthode impose de dire aussi ce que nous n'avons pas pu vérifier dans les documents officiels de la caisse :
- Qui fixe le taux d'invalidité ? La fiche pratique 2026 ne décrit ni la procédure d'évaluation, ni le rôle exact du médecin-conseil ou d'une commission. Le taux retenu décide pourtant de tout — 65 % au lieu de 66 %, c'est zéro au lieu de 843 €/mois pour l'assuré de l'exemple officiel.
- Le cumul pension + revenus d'activité. L'invalidité partielle autorise la poursuite d'activité, mais la caisse ne publie aucune règle chiffrée d'écrêtement. Faites préciser votre situation par écrit avant de reprendre.
- Le plafond d'assiette de la cotisation de 0,50 % n'est pas mentionné dans la fiche (voir la section précédente).
Quand la rente CIPAV suffit — et quand non
Nous sommes courtier ; voici pourtant les cas où souscrire serait une erreur. Si vos charges fixes sont faibles et votre foyer dispose d'un second revenu solide, une pension totale de 40 à 50 % de votre revenu peut suffire à tenir : ajouter une rente privée reviendrait à assurer un besoin qui n'existe pas. Même chose si vous êtes proche de la liquidation : à 60 ans, la fenêtre de risque avant la retraite pour inaptitude est courte.
À l'inverse, la couverture CIPAV ne suffira jamais dans trois situations : un revenu qui porte des charges fixes lourdes (agence, salariés, emprunt) — 2 129,74 €/mois ne paie pas une agence d'architecture ; un métier exposé au risque professionnel — l'accident de chantier est hors champ de la pension ; et surtout toute situation d'invalidité intermédiaire, entre 33 et 66 %, statistiquement la plus fréquente et payée 0 €. Le raisonnement d'ensemble, tous régimes confondus, est sur notre page invalidité de l'indépendant.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la pension d'invalidité CIPAV en 2026 ?
Il n'existe pas de montant unique : la pension se calcule par une formule à deux étages. Une part forfaitaire de 2 403 € par an, égale à 5 % du plafond de la Sécurité sociale 2026, plus une part proportionnelle égale au nombre de points prévoyance divisé par 3, multiplié par la valeur de service du point, 3,01 € en 2026. Les points s'achètent avec la cotisation invalidité-décès, fixée à 0,50 % du revenu, à 0,013 € le point. L'exemple officiel de la caisse : pour un revenu de 20 000 €, la cotisation de 100 € produit 7 692,3 points, soit une pension totale de 10 120,94 € par an, c'est-à-dire 843,41 € par mois en invalidité totale. En invalidité partielle à 80 %, la pension est proportionnelle : 8 096,75 € par an, soit 674,73 € par mois.
La CIPAV verse-t-elle quelque chose sous 66 % d'invalidité ?
Non, rien. La pension d'invalidité CIPAV exige une capacité réduite d'au moins deux tiers. L'invalidité totale correspond à un taux de 100 %, l'invalidité partielle couvre les taux de 66 à 99 %, avec une pension proportionnelle au taux. En dessous de 66 %, la caisse ne verse aucune pension : un architecte ou un consultant qui perd 40 ou 50 % de sa capacité de travail ne touche rien de son régime obligatoire. Cette zone de 33 à 66 % n'est couverte que par les contrats de prévoyance privés, qui indemnisent généralement dès 33 % — le taux étant évalué selon un barème croisé propre à chaque contrat.
Les classes A, B et C de la CIPAV existent-elles encore ?
Non. Le système des classes A, B et C du régime invalidité-décès, avec ses cotisations forfaitaires de 76, 228 et 380 € et sa rente d'environ 5 260 €, a été supprimé le 1er janvier 2023. Depuis cette date, la cotisation invalidité-décès est proportionnelle au revenu, à 0,50 %, et la pension se calcule en points. Beaucoup de sites affichent encore l'ancien système, ainsi que les valeurs 2023 : un point à 2,89 € et une part forfaitaire de 2 199,60 €. En 2026, les valeurs en vigueur sont 3,01 € par point et 2 403 € de part forfaitaire.
Un accident du travail ouvre-t-il droit à la pension d'invalidité CIPAV ?
Non, et c'est un angle mort majeur. La fiche officielle de la caisse réserve la pension d'invalidité aux invalidités résultant d'une maladie ou d'un accident non lié au travail. Par ailleurs, les professions libérales n'ont aucune branche accidents du travail et maladies professionnelles obligatoire : la CIPAV n'en gère pas. Un accident survenu dans l'exercice du métier relève donc de l'assurance maladie de droit commun pour les soins, et de la prévoyance privée pour le revenu. Seule l'assurance volontaire AT/MP, souscrite individuellement auprès de la Sécurité sociale, peut ouvrir une couverture accident du travail, sans indemnités journalières.
Jusqu'à quel âge la pension d'invalidité CIPAV est-elle versée ?
Cela dépend du taux. En invalidité totale, taux de 100 %, la pension est versée jusqu'à 62 ans, âge auquel elle laisse place à la retraite pour inaptitude. En invalidité partielle, taux de 66 à 99 %, elle est versée jusqu'à la liquidation de la retraite, ou jusqu'à 67 ans si l'assuré poursuit une activité. Pendant l'invalidité totale, la caisse crédite gratuitement 4 trimestres par an, 400 points de retraite de base et 36 points de retraite complémentaire ; l'invalidité partielle donne droit aux 4 trimestres par an. Il faut être à jour de ses cotisations pour que la pension soit versée.
Un doute sur votre cas — taux, cumul, poursuite d'activité, points acquis ? Un courtier vous rappelle et vous répond sur votre dossier — gratuitement, même si vous ne souscrivez rien.
Être rappelé par un courtier843,41 €/mois pour 20 000 € de revenu, 0 € sous 66 % : combien pour vous ?
Nous appliquons la formule CIPAV à votre revenu réel, nous chiffrons les deux trous — le 91e jour sans IJ et l'invalidité sous 66 % — et nous vous disons ce qu'il faut assurer, et ce qu'il ne faut pas. Recommandation écrite, gratuite.
Courtier indépendant, ORIAS n° 26004449 — étude gratuite, sans engagement, réponse sous 24 h ouvrées.
Pour aller plus loin
- Invalidité de l'indépendant : rentes 2026, caisse par caisse
- La CIPAV : IJ, invalidité, décès — le régime complet
- Après 90 jours d'arrêt : qui paie encore ?
- Le barème croisé : comment votre taux est calculé
- Prévoyance de l'architecte libéral
Sources
- CIPAV — pension d'invalidité et fiche pratique 2026 (PDF) : seuil des deux tiers, invalidité totale (100 %) et partielle (66-99 %), formule 5 % PASS + (points ÷ 3) × valeur de service, valeurs 2026 (3,01 € / 0,013 € / cotisation 0,50 %), exemple officiel à 20 000 € de revenu, droits gratuits (4 trimestres, 400 + 36 points), condition d'être à jour de cotisations — consulté en août 2026.
- Urssaf — plafond annuel de la Sécurité sociale 2026 : 48 060 € (arrêté du 22 décembre 2025) — consulté en août 2026.