Prévoyance des indépendants

Installé depuis moins d'un an : votre vrai filet en cas d'arrêt

Q: A-t-on droit aux indemnités journalières la première année d'activité indépendante ?

Pas au titre de la nouvelle activité. L'Assurance maladie exige 12 mois d'affiliation continus pour ouvrir droit aux indemnités journalières des indépendants — la règle vaut pour les artisans-commerçants comme pour les professions libérales et les praticiens conventionnés. Un indépendant qui s'arrête au huitième mois d'activité ne touche donc rien de sa caisse au titre de cette activité. La seule exception passe par le passé : l'ex-salarié peut, sous certaines conditions, être indemnisé au titre du maintien de droits de son ancienne activité salariée. Le primo-indépendant pur — étudiant qui crée, par exemple — n'a aucun filet public la première année.

Q: J'étais salarié avant de m'installer : suis-je couvert en cas d'arrêt ?

Probablement, mais pas automatiquement. L'Assurance maladie indique qu'un créateur venant du salariat « peut, sous certaines conditions, être indemnisable au titre du maintien de droits » de son ancienne activité : les droits acquis comme salarié se prolongent pendant une période transitoire. S'y ajoute une règle du calcul le plus favorable lorsque le revenu indépendant est encore faible. Mais c'est une appréciation au cas par cas de la caisse, pas un droit garanti : ne bâtissez pas votre trésorerie dessus, et surtout ne confondez pas ce filet transitoire avec de vrais droits ouverts — au 13e mois d'activité, c'est votre revenu d'indépendant, souvent modeste en début d'activité, qui servira de base de calcul.

Q: Comment mes IJ sont-elles calculées si je n'ai pas trois années complètes de revenus ?

Par proratisation, pas par forfait. Le revenu servant de base (Raam) est la moyenne des revenus de la période effectivement travaillée, rapportée sur 12 mois : six mois d'activité à 15 000 € comptent comme 30 000 € annualisés. L'idée d'une « IJ forfaitaire la première année » est un héritage du RSI, qui appliquait autrefois une base forfaitaire aux débuts d'activité : ce mécanisme n'existe plus. Attention aussi au seuil du bas : si votre revenu annuel moyen est inférieur à 4 582 € pour un arrêt commençant en 2026 (10 % de la moyenne des plafonds annuels de la Sécurité sociale, verbatim ameli), l'indemnité est nulle. Les chiffres de 4 806 € ou 4 208,80 € qui circulent sont faux ou périmés.

Q: L'ACRE change-t-elle mes droits à la retraite ou aux indemnités journalières ?

Non. L'ACRE est une exonération partielle de cotisations, pas une exonération de droits : vos droits (indemnités journalières, retraite) sont calculés sur le revenu ou le chiffre d'affaires déclaré, pas sur les cotisations effectivement payées. En 2026, le décret 2026-69 a ramené l'exonération à 25 % pour les micro-entreprises créées ou reprises depuis le 1er juillet 2026 — le taux de 50 % qui circule encore est périmé pour ces créations. La demande se fait dans les 60 jours, l'exonération court jusqu'à la fin du troisième trimestre civil suivant la création, et elle est pleine si le revenu est inférieur à 36 045 €. Ce qui limite vos droits la première année, ce n'est pas l'ACRE : c'est la règle des 12 mois d'affiliation.

Q: Faut-il souscrire une prévoyance dès la création, alors que le revenu est incertain ?

C'est contre-intuitif, mais oui — précisément parce que la première année est celle où le régime obligatoire ne verse rien au titre de l'activité. Et le créateur est, au sens assurantiel, dans le meilleur profil de sa vie : questionnaire médical encore vierge, tarif qui ne dérive que d'environ 2 % par an avant 40 ans, délais d'attente des contrats purgés pendant les années statistiquement calmes. Certains assureurs ajoutent un bonus créateurs — MetLife accorde −30 %, −20 % puis −10 % les trois premières années selon sa notice de mars 2026. Le contre-discours : si vous n'avez ni charge de famille ni charges fixes et qu'un proche peut vous héberger six mois, l'urgence est moindre — mais chaque année d'attente ajoute des antécédents au questionnaire et des pourcents au tarif.

Yacine Sahnoune Courtier en assurances ORIAS n° 26004449 Publié le 1er septembre 2026

La première année d'activité indépendante, votre caisse ne vous doit rien en cas d'arrêt de travail : l'Assurance maladie exige 12 mois d'affiliation continus pour ouvrir droit aux indemnités journalières — artisans-commerçants comme libéraux. La seule soupape est le maintien de droits de votre ancienne activité salariée, sous conditions : l'ex-salarié garde un filet transitoire, le primo-indépendant pur n'a rien. S'y ajoutent un seuil méconnu — IJ nulle sous 4 582 € de revenu annuel moyen pour un arrêt commençant en 2026 — et un paradoxe : cette année sans droits est aussi la meilleure de votre vie pour souscrire une prévoyance.

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La règle : 12 mois d'affiliation continus

Le texte est sans ambiguïté : pour percevoir des indemnités journalières, l'Assurance maladie exige d'être affilié depuis au moins 12 mois de façon continue au titre de l'activité. La règle vaut pour les artisans et commerçants comme pour les professions libérales et les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Conséquence directe : un indépendant qui tombe malade au huitième mois d'activité ne touche aucune IJ au titre de cette activité — quel que soit son chiffre d'affaires, quelles que soient les cotisations déjà versées.

Le tableau ci-dessous résume qui a droit à quoi pendant les douze premiers mois, selon le parcours d'entrée.

Arrêt de travail pendant la première année d'activité indépendante : qui touche quoi (règles ameli, 2026)
Profil du créateur	IJ au titre de l'activité indépendante	Ce qui peut jouer à la place
Primo-indépendant pur jamais salarié, ou droits salariés épuisés	Rien avant 12 mois d'affiliation continus	Rien. Aucun filet public de remplacement de revenu — seule une prévoyance privée souscrite dès l'installation peut couvrir cette période
Ex-salarié devenu indépendant	Rien avant 12 mois d'affiliation continus	Le maintien de droits de l'activité salariée précédente : il « peut, sous certaines conditions, être indemnisable » à ce titre (formulation ameli) — appréciation au cas par cas de la caisse
Indépendant entre 1 et 3 ans d'activité	Droits ouverts après 12 mois	Calcul sur les revenus de la période travaillée rapportés sur 12 mois (proratisation) ; règle du calcul le plus favorable pour l'ex-salarié dont le revenu indépendant est encore faible
Revenu annuel moyen < 4 582 € micro à faible chiffre d'affaires notamment	Droits ouverts après 12 mois, mais IJ nulle	Sous ce seuil (arrêt commençant en 2026), l'indemnité est de 0 € : cotiser n'ouvre pas de versement

Le faux qui circule : « les libéraux n'ont aucune IJ de la Sécu ». C'est périmé depuis juillet 2021 : les professions libérales ont désormais des indemnités journalières (jusqu'à 90 jours) versées par la CPAM. Mais la règle des 12 mois s'applique à eux comme aux autres : la première année, libéral ou artisan, personne ne touche rien au titre de sa nouvelle activité.

La soupape : vos droits d'ex-salarié

Prenons deux créateurs installés le même jour. Léa, 29 ans, graphiste, quitte un CDI pour s'installer en indépendante. Théo, 24 ans, lance sa micro-entreprise à la sortie de ses études. Neuf mois plus tard, même fracture du poignet, même arrêt de six semaines. Léa peut être indemnisée ; Théo ne touchera rien.

La différence tient au maintien de droits : l'Assurance maladie indique qu'un créateur venant du salariat « peut, sous certaines conditions, être indemnisable au titre du maintien de droits » de son activité salariée précédente. Les droits acquis comme salarié se prolongent pendant une période transitoire après le changement d'activité. S'y ajoute une règle du calcul le plus favorable : si le revenu indépendant des débuts est faible, la caisse retient la base la plus avantageuse. Deux précautions d'honnêteté : c'est une appréciation au cas par cas — la formulation d'ameli est volontairement prudente, la nôtre aussi — et c'est un filet transitoire : il s'épuise, et au 13^e mois c'est votre revenu d'indépendant, souvent modeste, qui devient la base de calcul.

Pour Théo — et pour tous les primo-indépendants purs —, le constat est brutal : aucun revenu de remplacement public pendant les douze premiers mois. C'est le vrai visage du risque de la première année, et la raison d'être de la section « souscrire tôt » plus bas.

Année incomplète : proratisation, pas de forfait

Deuxième idée reçue à écarter : « la première année, les IJ sont calculées sur une base forfaitaire ». C'est un héritage du RSI, qui appliquait autrefois une base forfaitaire aux débuts d'activité — le mécanisme n'existe plus. La règle actuelle : le revenu annuel moyen (Raam) servant de base au calcul est la moyenne des revenus de la période effectivement travaillée, rapportée sur 12 mois. Six mois d'activité à 15 000 € de revenu comptent comme 30 000 € annualisés — la proratisation joue pour vous si vos débuts sont bons.

Le seuil du bas : 4 582 €, pas 4 806 €. Si votre revenu annuel moyen est inférieur à « 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond » de la Sécurité sociale — soit 4 582 € pour un arrêt commençant en 2026, verbatim ameli —, l'indemnité journalière est nulle. Vous cotisez, mais vous ne touchez rien. Deux chiffres faux circulent : 4 806 € (10 % du seul PASS 2026, alors que la règle retient la moyenne des plafonds) et 4 208,80 € (valeur périmée). Ce seuil est le piège des micro-entrepreneurs à faible chiffre d'affaires : on peut cotiser toute l'année sans jamais ouvrir un euro d'IJ.

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ACRE 2026 : 25 %, pas 50 — et zéro effet sur vos droits

L'ACRE est l'aide la plus connue du créateur, et la plus mal comprise depuis sa réforme. Ce qu'il faut savoir en 2026 :

Le taux micro a changé au 1^er juillet 2026 : pour les micro-entreprises créées ou reprises depuis cette date, l'exonération est de 25 % des cotisations (décret 2026-69). Le « 50 % » encore affiché sur beaucoup de sites est périmé pour ces créations. Pour les autres formes d'entreprises, le régime s'applique dès le 1^er janvier 2026.
La demande se fait dans les 60 jours suivant la création — passé ce délai, le droit est perdu. C'est la première ligne de notre checklist d'installation.
La durée : jusqu'à la fin du 3^e trimestre civil suivant celui de la création. L'exonération est pleine si le revenu est inférieur à 36 045 €.
Elle ne change pas vos droits. L'ACRE réduit les cotisations à payer, pas l'assiette des droits : IJ et retraite restent calculées sur le revenu ou le chiffre d'affaires déclaré, pas sur les cotisations effectivement acquittées. Ce qui vous prive d'IJ la première année, ce n'est pas l'ACRE — c'est la règle des 12 mois.

Le paradoxe : l'année sans droits est la meilleure pour souscrire

Résumons la situation du créateur : pas d'IJ publiques pendant 12 mois, un maintien de droits incertain ou inexistant, un seuil qui peut annuler l'IJ même après. Face à ce vide, le marché privé lui offre — paradoxalement — ses meilleures conditions. Quatre mécanismes jouent ensemble :

Le questionnaire médical est vierge. À 28 ou 35 ans, sans antécédents, l'acceptation est simple et sans exclusion. Chaque année qui passe peut ajouter une ligne au questionnaire — et une ligne se paie en surprime ou en exclusion, pour toute la vie du contrat.
Le tarif est au plancher. La prime ne dérive que d'environ 2 % par an avant 40 ans — contre 3 à 4 % après (comparatif spécialisé du 24/05/2026). Souscrire tôt, c'est fixer un point de départ bas.
Les délais d'attente se purgent pendant les années calmes. La plupart des contrats imposent des délais d'attente de plusieurs mois sur la maladie ou la maternité. Souscrits à 30 ans, ils expirent pendant les années statistiquement les moins risquées — le contrat est pleinement opérationnel quand le risque monte.
Les bonus créateurs existent. MetLife accorde −30 % la première année, −20 % la deuxième, −10 % la troisième selon sa notice de mars 2026. Le marché courtise les créateurs : c'est le moment où il paie de venir.

Le contre-discours, parce qu'il fait partie de la méthode : si vous n'avez ni personne à charge, ni loyer professionnel, ni emprunt, et qu'un revenu de secours existe (conjoint, épargne, retour au salariat facile), la prévoyance peut attendre quelques mois — le temps de valider que l'activité décolle. Mais « attendre d'avoir un vrai revenu » au-delà d'un an est un mauvais calcul : vous restez sans filet précisément pendant la période où le régime obligatoire ne vous couvre pas, et chaque année d'attente renchérit le contrat que vous finirez par signer. Ne confondez pas non plus prévoyance et complémentaire santé : la mutuelle rembourse des soins, la prévoyance remplace un revenu — la première année, c'est la seconde qui manque.

Questions fréquentes

A-t-on droit aux indemnités journalières la première année d'activité indépendante ?

Pas au titre de la nouvelle activité. L'Assurance maladie exige 12 mois d'affiliation continus pour ouvrir droit aux IJ des indépendants — artisans-commerçants comme professions libérales et praticiens conventionnés. Un indépendant qui s'arrête au huitième mois ne touche rien de sa caisse au titre de cette activité. La seule exception passe par le passé : l'ex-salarié peut, sous certaines conditions, être indemnisé au titre du maintien de droits de son ancienne activité. Le primo-indépendant pur n'a aucun filet public la première année.

J'étais salarié avant de m'installer : suis-je couvert en cas d'arrêt ?

Probablement, mais pas automatiquement. Ameli indique qu'un créateur venant du salariat « peut, sous certaines conditions, être indemnisable au titre du maintien de droits » de son ancienne activité, et une règle du calcul le plus favorable s'applique quand le revenu indépendant est encore faible. C'est une appréciation au cas par cas de la caisse, pas un droit garanti : ne bâtissez pas votre trésorerie dessus. Et c'est transitoire : au 13^e mois, c'est votre revenu d'indépendant — souvent modeste au début — qui sert de base de calcul.

Comment mes IJ sont-elles calculées si je n'ai pas trois années complètes de revenus ?

Par proratisation, pas par forfait : le revenu de la période travaillée est rapporté sur 12 mois — six mois à 15 000 € comptent comme 30 000 € annualisés. L'« IJ forfaitaire de première année » est un héritage du RSI qui n'existe plus. Attention au seuil du bas : sous 4 582 € de revenu annuel moyen (arrêt commençant en 2026, verbatim ameli : 10 % de la moyenne des plafonds annuels), l'IJ est nulle. Les chiffres de 4 806 € et 4 208,80 € qui circulent sont respectivement faux et périmé.

L'ACRE change-t-elle mes droits à la retraite ou aux indemnités journalières ?

Non. L'ACRE réduit les cotisations à payer, pas l'assiette des droits : IJ et retraite sont calculées sur le revenu ou le chiffre d'affaires déclaré. En 2026, le décret 2026-69 a ramené l'exonération à 25 % pour les micro créées ou reprises depuis le 1^er juillet 2026 — le « 50 % » est périmé pour ces créations. Demande dans les 60 jours, durée jusqu'à la fin du 3^e trimestre civil suivant, exonération pleine sous 36 045 € de revenu. Ce qui limite vos droits la première année, c'est la règle des 12 mois — pas l'ACRE.

Faut-il souscrire une prévoyance dès la création, alors que le revenu est incertain ?

C'est contre-intuitif, mais oui — précisément parce que la première année, le régime obligatoire ne verse rien au titre de l'activité. Et le créateur est dans le meilleur profil assurable de sa vie : questionnaire vierge, tarif qui ne dérive que d'environ 2 %/an avant 40 ans, délais d'attente purgés pendant les années calmes, bonus créateurs — MetLife : −30/−20/−10 % les trois premières années (notice de 03/2026). Le contre-discours : sans charge de famille ni charges fixes, avec un revenu de secours, l'urgence est moindre — mais chaque année d'attente ajoute des antécédents au questionnaire et des pourcents au tarif.

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L’auteur de cette page

Yacine Sahnoune

Courtier en assurances · Fondateur de Prevoya (WeSave SAS) · Directeur de la publication

Il signe l’ensemble des contenus de ce site. Sa spécialité : traduire les barèmes des régimes obligatoires — treize caisses, des règles qui changent chaque année — en une décision claire pour un indépendant ou un dirigeant.

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Sources

ameli.fr — indemnités journalières des artisans-commerçants et des professions libérales : condition de 12 mois d'affiliation continus, maintien de droits de l'activité salariée précédente (« peut, sous certaines conditions, être indemnisable au titre du maintien de droits »), calcul du revenu annuel moyen rapporté sur 12 mois, seuil d'IJ nulle « 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond — 4 582 € pour un arrêt commençant en 2026 » — consulté en août 2026.
Service-Public (fiche ACRE) et décret n° 2026-69 — exonération ramenée à 25 % pour les micro-entreprises créées ou reprises à compter du 1er juillet 2026, demande dans les 60 jours, durée jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant la création, exonération pleine si revenu inférieur à 36 045 € — consultés en août 2026.
Tessoria — test du contrat MetLife (notice de mars 2026) : réduction créateurs d'entreprise de −30 %, −20 % et −10 % sur les trois premières années — consulté en août 2026.
Comparatif-prevoyance (article du 24 mai 2026) — dérive tarifaire : « environ 2 % par an » jusqu'à 40 ans, puis « 3-4 % » — consulté en août 2026.