{
  "updated": "2026-08",
  "objet": "Pension de réversion des indépendants et professions libérales, caisse par caisse : taux, âge du conjoint survivant, conditions de ressources, durée de mariage, effet du remariage, options de réversion majorée. Ce tableau n'existe nulle part ailleurs sous forme consolidée : chaque cellule est sourcée, les silences des caisses sont signalés. Vérifié en août 2026. Hiérarchie des sources : Légifrance > statuts de la caisse > Guide CNAVPL de l'assurance vieillesse des professions libérales (mars 2026) > site de la caisse.",
  "regle_commune_pacs": "Le PACS et le concubinage n'ouvrent JAMAIS droit à une pension de réversion, dans aucun régime obligatoire français. Seul le mariage compte.",
  "base_liberaux": {
    "regle": "Le régime de base des professions libérales renvoie intégralement au régime général (art. L. 643-7 CSS) : taux 54 %, âge minimum 55 ans (51 ans si décès avant 2009), aucune condition de durée de mariage, remariage sans effet sur le droit mais les ressources du nouveau ménage entrent dans le contrôle, partage entre ex-conjoints au prorata des durées de mariage.",
    "plafond_ressources_2026": { "personne_seule_an": 25001.60, "couple_an": 40002.56 },
    "minimum_an": 4019.13,
    "maximum_an": 12976.20,
    "majoration_11_1_pct_si_retraites_inferieures_trimestre": 3020.07,
    "abattement_revenus_activite": "30 %",
    "cristallisation": "La pension n'est plus révisable trois mois après le point de départ de l'ensemble des avantages personnels du conjoint survivant : aucun changement ultérieur de ressources ou de situation n'est pris en compte.",
    "sources": ["https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019959385", "https://www.cnavpl.fr/comprendre-sa-retraite/", "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13104", "https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2026_01_05012026.pdf"],
    "confiance": "haute — Légifrance + CNAVPL + circulaire Cnav 2026-01, vérifiés au centime en août 2026"
  },
  "complementaires": {
    "cprn": { "professions": "notaires", "taux": "60 %", "age_conjoint": "52 ans (50 si décès avant 2014)", "ressources": "non", "duree_mariage": "2 ans (5 ans si mariage après cessation), sauf enfant issu du mariage", "remariage": "suspension, rétablie en cas de nouveau veuvage ou divorce", "option_majoree": "réversion à 100 % sur demande à la liquidation, avec abattement d'écart d'âge entre conjoints", "confiance": "haute — Guide CNAVPL 2026" },
    "cavom": { "professions": "commissaires de justice, greffiers, mandataires judiciaires", "taux": "60 %", "age_conjoint": "62 ans", "ressources": "non", "duree_mariage": "aucune", "remariage": "suspension rétablissable", "option_majoree": "réversion à 100 % pour les années où la cotisation facultative de +20 % a été acquittée", "confiance": "haute — Guide CNAVPL 2026" },
    "carmf": { "professions": "médecins", "taux": "60 %", "age_conjoint": "62 ans", "ressources": "non", "duree_mariage": "2 ans, sauf enfant", "remariage": "suppression définitive", "option_majoree": "aucune", "asv_pcv": "réversion de l'ASV : 50 %, à 62 ans, mariage 2 ans", "confiance": "haute — carmf.fr + Guide CNAVPL 2026" },
    "carcdsf": { "professions": "chirurgiens-dentistes, sages-femmes", "taux": "60 %", "age_conjoint": "65 ans (60 en cas d'inaptitude ; anticipation possible dès 60 ans avec décote de 1,25 % par trimestre)", "ressources": "non", "duree_mariage": "2 ans, sauf enfant ou décès subit", "remariage": "suppression (rétablie si le remariage est dissous, pour les PCV)", "option_majoree": "aucune", "asv_pcv": "PCV dentistes ET sages-femmes : 60 % — la seule PCV du champ à 60 % (médecins, biologistes et auxiliaires médicaux : 50 %)", "confiance": "haute — Guide CNAVPL 2026 ; le site de la caisse affichait encore des valeurs 2024-2025 en août 2026" },
    "cavp_repartition": { "professions": "pharmaciens", "taux": "60 %", "age_conjoint": "60 ans", "ressources": "non", "duree_mariage": "aucune", "remariage": "aucun effet — la pension du conjoint survivant n'est pas suspendue", "option_majoree": "aucune (voir le régime par capitalisation)", "confiance": "haute — cavp.fr + Guide CNAVPL 2026" },
    "cavp_capitalisation": { "professions": "pharmaciens", "taux": "50 % par défaut", "age_conjoint": "60 ans", "ressources": "non", "duree_mariage": "être marié à la liquidation (bénéficiaire figé)", "remariage": "sans objet (bénéficiaire désigné à la liquidation)", "option_majoree": "taux porté au choix à 60, 70, 80, 90 ou 100 % par versement complémentaire en capital, actuariellement neutre, à exercer dans les 2 mois du titre de retraite — choix DÉFINITIF. Barème 2026 non publié par la caisse (dernier barème en ligne : 2025)", "confiance": "haute sur le mécanisme — cavp.fr" },
    "carpimko": { "professions": "infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues", "taux": "60 %", "age_conjoint": "65 ans ; 60 en cas d'inaptitude ; 55 si la rente de survie du régime invalidité-décès n'est pas ouverte", "ressources": "non", "duree_mariage": "2 ans, sauf enfant", "remariage": "suspension", "option_majoree": "aucune", "asv_pcv": "ASV : 50 %", "confiance": "haute — Guide CNAVPL 2026" },
    "carpv": { "professions": "vétérinaires", "taux": "60 %", "age_conjoint": "60 ans", "ressources": "non", "duree_mariage": "2 ans, sauf enfant", "remariage": "suspension", "option_majoree": "réversion à 100 % pour les points ayant fait l'objet de la majoration facultative de 20 % de la cotisation (statuts du 16 décembre 2025, art. 45 — le Guide CNAVPL omet cette option, les statuts font foi)", "confiance": "haute — statuts CARPV" },
    "cavamac": { "professions": "agents généraux d'assurance", "taux": "60 % (minimum de 1 500 points)", "age_conjoint": "65 ans", "ressources": "non", "duree_mariage": "2 ans, sauf enfant", "remariage": "NON PUBLIÉ — aucune clause trouvée dans le Guide CNAVPL 2026 ni sur le site de la caisse", "option_majoree": "aucune", "confiance": "moyenne — zone grise documentaire sur le remariage" },
    "cavec": { "professions": "experts-comptables, commissaires aux comptes", "taux": "60 % pour les points acquis depuis 2009, 50 % avant", "age_conjoint": "60 ans", "ressources": "non", "duree_mariage": "2 ans, sauf enfant", "remariage": "suspension selon le Guide CNAVPL 2026, « perte » selon le guide de la caisse — divergence documentaire à faire trancher par la caisse", "option_majoree": "réversion à 100 % pour les années où la cotisation facultative majorée de 30 % a été versée (contrôle croisé du barème 2026 : classe A 269 €/an, classe B 1 043 €/an, classe I 9 185 €/an)", "confiance": "haute sur les paramètres, moyenne sur le remariage (divergence)" },
    "cipav": { "professions": "architectes, ostéopathes, psychologues, consultants et libéraux non réglementés", "taux": "60 %", "age_conjoint": "62 ans", "ressources": "non", "duree_mariage": "aucune depuis 2021", "remariage": "suspension selon le Guide CNAVPL 2026, « supprimé » selon le site de la caisse — divergence documentaire", "option_majoree": "points réversibles en totalité pour les années où la cotisation supplémentaire de 25 % a été versée", "confiance": "haute sur les paramètres, moyenne sur le remariage" },
    "cnbf": { "professions": "avocats", "taux": "base propre CNBF : 50 % (art. R. 653-12 CSS) ; complémentaire : 60 %", "age_conjoint": "complémentaire : 50 ans (condition levée en présence d'enfant) ; base : non publié par la caisse", "ressources": "non", "duree_mariage": "5 ans, sauf enfant", "remariage": "suppression", "option_majoree": "aucune", "confiance": "haute sur les taux (texte réglementaire), moyenne sur les paramètres non redatés par la caisse (fiche de 2021)" },
    "rci": { "professions": "artisans, commerçants, micro-entrepreneurs (régime complémentaire des indépendants)", "taux": "60 %", "age_conjoint": "55 ans", "ressources": "OUI — plafond de 96 120 €/an au 1er janvier 2026 (2 PASS, circulaire Cnav 2026-01 §9) — contrairement à une idée répandue, le RCI a bien une condition de ressources, quatre fois plus haute que celle de la base", "duree_mariage": "aucune", "remariage": "aucun effet", "option_majoree": "aucune", "confiance": "haute — règlement RCI art. 17 et 19 + circulaire Cnav 2026-01" },
    "msa_rco": { "professions": "exploitants agricoles (retraite complémentaire obligatoire)", "taux": "54 % (assiette : points gratuits et cotisés si le chef était retraité ; points cotisés uniquement s'il est décédé en activité)", "age_conjoint": "55 ans, sauf décès en activité, invalidité ou 2 enfants à charge", "ressources": "non (déduction dans le calcul base)", "duree_mariage": "2 ans", "remariage": "NON PUBLIÉ", "option_majoree": "aucune", "confiance": "moyenne — msa.fr, sections partiellement muettes" }
  },
  "remariage_typologie": "Quatre régimes juridiques coexistent : SUPPRESSION définitive (CARMF, CARCDSF, CNBF) ; SUSPENSION rétablissable en cas de nouveau veuvage ou divorce (CPRN, CAVOM, CARPIMKO, CARPV, CAVEC, CIPAV) ; AUCUN EFFET (CAVP répartition, RCI, régime de base) ; NON PUBLIÉ (CAVAMAC, MSA RCO). Le régime de base, lui, ne supprime jamais le droit mais compte les ressources du nouveau ménage.",
  "avant_la_retraite_rente_invalidite_deces": {
    "objet": "Si le décès survient AVANT la retraite, c'est la rente de conjoint du régime invalidité-décès qui joue (puis la réversion prend le relais à l'âge requis). Trois caisses n'en versent AUCUNE : le conjoint ne touche qu'un capital, puis rien jusqu'à l'âge de la réversion.",
    "carpimko_an": 10080,
    "carmf_an": "8 557,20 à 17 114,40 € selon la classe (jusqu'à 62 ans)",
    "carcdsf_dentistes_an": 20859.72,
    "cavp_an": 16872,
    "carpv_an": "4 815 / 9 630 / 14 445 € selon la classe",
    "cipav": "forfait 720,90 € + 1/10 des points prévoyance",
    "sans_rente_de_conjoint": "CAVEC (capital 72 713 à 290 850 € seulement), CAVAMAC, CNBF (capital 50 000 € et rente d'orphelin 4 789 €/an seulement), CARCDSF sages-femmes (capital 15 128 € seulement)",
    "confiance": "haute — Guide CNAVPL 2026 partie 3 ; le site CARCDSF affichait encore la valeur 2025 (20 450,08 €) en août 2026"
  },
  "sources_principales": ["https://www.cnavpl.fr/statuts-et-documents-de-reference/", "https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2026_01_05012026.pdf", "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13104", "https://www.carpv.fr/wp-content/uploads/2026/03/Statut-version-16-decembre-2025.pdf"],
  "stats_interdites": "Chaque cellule reprend un texte ou un silence documenté à la date de vérification. Les divergences entre le Guide CNAVPL et les sites des caisses sont signalées comme telles, jamais tranchées à leur place."
}
