{
  "updated": "2026-08",
  "objet": "Sort du régime obligatoire invalidité-décès, caisse par caisse, pour un affilié en cumul emploi-retraite (retraite liquidée, activité poursuivie). Ce tableau n'existe nulle part ailleurs : il a été reconstitué page par page sur les sites officiels des caisses, en août 2026. Les silences des caisses sont signalés comme tels.",
  "socle_cpam": {
    "regle": "Pour un retraité qui poursuit ou reprend une activité, la durée de versement des indemnités journalières maladie est limitée à 60 jours pour toute la période de retraite, tous arrêts confondus (art. R. 323-2 du code de la sécurité sociale, décret n° 2021-428 du 12 avril 2021). Professions libérales : 1/730e du revenu moyen des trois dernières années, plafonné à 3 PASS, soit 197,51 € bruts/jour au maximum en 2026, carence de 3 jours. Artisans-commerçants : plafond 1 PASS, soit 65,84 €/jour. La retraite progressive échappe au plafond pour les arrêts prescrits après le 30 avril 2023 (art. L. 323-2 CSS renvoyant à L. 161-22-1-5). Les avocats ne relèvent pas de ce régime CPAM.",
    "sources": [
      "https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-profession-liberale",
      "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043353303"
    ],
    "confiance": "haute — page officielle de l'Assurance Maladie et texte réglementaire, vérifiés en août 2026"
  },
  "caisses": {
    "carmf": {
      "professions": "médecins libéraux",
      "cotisation_invalidite_deces_en_cumul": "supprimée dès la liquidation",
      "couverture_maintenue": "aucune",
      "detail": "« Si vous cumulez retraite et activité libérale, vous ne cotisez plus au régime invalidité-décès. » Perte des trois prestations : IJ à partir du 91e jour (65,84 à 197,51 €/j selon la classe), rente d'invalidité (23 662 à 31 549 €/an), capital décès (71 500 €). Repli : IJ CPAM du 4e au 60e jour.",
      "sources": ["https://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/retr/retr-continuer.htm"],
      "confiance": "haute — verbatim de la caisse, vérifié en août 2026"
    },
    "carpimko": {
      "professions": "infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues",
      "cotisation_invalidite_deces_en_cumul": "obligatoire jusqu'à l'âge du taux plein, puis facultative jusqu'à 70 ans — 1 022 €/an en 2026 (incapacité + décès) ou 511 €/an (décès seul)",
      "couverture_maintenue": "IJ de 55,44 €/j à partir du 91e jour tant que la cotisation est payée ; arrêt total des garanties à 70 ans ; aucune rente d'invalidité (incompatible avec la perception d'une retraite)",
      "detail": "La seule caisse à offrir une option de maintien explicite entre l'âge du taux plein et 70 ans.",
      "sources": [
        "https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/ma-prevoyance/ma-cotisation-invalidite-deces",
        "https://www.carpimko.com/je-prepare-ma-retraite/continuer-mon-activite-liberale-a-la-retraite/le-cumul-emploi-retraite"
      ],
      "confiance": "haute — verbatims de la caisse, vérifiés en août 2026"
    },
    "carcdsf": {
      "professions": "chirurgiens-dentistes, sages-femmes",
      "cotisation_invalidite_deces_en_cumul": "non précisée par la caisse pour le retraité actif (en activité : 1 235 €/an pour un dentiste, dont 841 € au titre des IJ)",
      "couverture_maintenue": "IJ perdues : elles cessent en cas de liquidation de la retraite (113,22 €/j dentiste, 49,70 €/j sage-femme). Invalidité et capital décès du retraité actif : non documentés par la caisse.",
      "sources": ["https://www.carcdsf.fr/retraite/cumul-emploi-retraite", "https://www.carcdsf.fr/prevoyance/indemnites-journalieres"],
      "confiance": "haute sur la cessation des IJ ; zone grise documentaire sur le reste"
    },
    "cavp": {
      "professions": "pharmaciens, biologistes",
      "cotisation_invalidite_deces_en_cumul": "exigible jusqu'à l'arrêt d'activité — 696 €/an en 2026",
      "couverture_maintenue": "incertaine : l'allocation invalidité est conditionnée à ne pas avoir atteint 62 ans ; la contrepartie réelle de la cotisation d'un retraité actif n'est pas documentée",
      "sources": ["https://www.cavp.fr/votre-profil/vous-souhaitez-cumuler-retraite-et-activite-liberale/le-cumul-emploi-retraite-dans-le-cadre-de-lactivite-liberale"],
      "confiance": "moyenne — cotisation confirmée, prestation à faire préciser par écrit à la caisse"
    },
    "cavec": {
      "professions": "experts-comptables, commissaires aux comptes",
      "cotisation_invalidite_deces_en_cumul": "due « jusqu'à vos 70 ans si vous êtes encore en activité ou que vous cumulez emploi et retraite » — 288 à 828 €/an selon la classe",
      "couverture_maintenue": "contradiction documentaire : la page IJ de la même caisse conditionne l'attribution des 130 €/j (91e jour) au fait de « ne pas toucher sa pension de retraite »",
      "detail": "Deux pages officielles de la même caisse sont en tension. Une cotisation peut financer une garantie décès encore ouverte ou un régime de solidarité : seule une réponse écrite de la caisse tranche.",
      "sources": [
        "https://www.cavec.fr/vous-etes-retraite/le-cumul-emploi-retraite/la-prevoyance-en-cumul-emploi-retraite/",
        "https://www.cavec.fr/votre-prevoyance/vous-etes-liberal-tns/en-cas-dincapacite-dexercice/les-indemnites-journalieres/"
      ],
      "confiance": "haute sur les deux verbatims ; l'articulation entre eux est la zone grise"
    },
    "cnbf": {
      "professions": "avocats",
      "cotisation_invalidite_deces_en_cumul": "exigible tant que l'avocat reste inscrit au barreau (art. R. 653-11)",
      "couverture_maintenue": "décès : non — « le décès de l'avocat retraité n'ouvre pas de droit au capital-décès » (50 000 €) ni à l'allocation d'orphelin ; pension d'invalidité : cesse à la liquidation ; prestations journalières (90 €/j au 91e jour) : maintien non explicité par la caisse",
      "sources": [
        "https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/le-cumul-emploi-retraite/",
        "https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/"
      ],
      "confiance": "haute sur le décès (verbatim) ; zone grise sur les prestations journalières"
    },
    "cipav": {
      "professions": "architectes, ostéopathes, psychologues, consultants et libéraux non réglementés",
      "cotisation_invalidite_deces_en_cumul": "proportionnelle au revenu (0,50 %)",
      "couverture_maintenue": "invalidité totale : reconnue avant 62 ans seulement ; invalidité partielle : servie jusqu'à la liquidation ou 67 ans en cas de poursuite d'activité ; capital décès du retraité actif : non documenté. Rappel : la CIPAV ne verse aucune indemnité journalière, retraite ou pas.",
      "sources": ["https://www.lacipav.fr/cumul-emploi-retraite", "https://www.lacipav.fr/pension-invalidite"],
      "confiance": "moyenne — pages officielles partielles, capital décès à faire préciser"
    },
    "carpv": {
      "professions": "vétérinaires libéraux",
      "cotisation_invalidite_deces_en_cumul": "maintenue en cumul intégral (390, 780 ou 1 170 €/an selon la classe)",
      "couverture_maintenue": "le maintien effectif des prestations n'est pas explicité par la caisse. Rappel : aucune IJ CARPV après le 90e jour, même en activité.",
      "sources": ["https://www.carpv.fr/vos-retraites/le-cumul-emploi-retraite/"],
      "confiance": "moyenne — cotisation confirmée, prestations à faire préciser"
    },
    "ssi": {
      "professions": "artisans, commerçants, micro-entrepreneurs",
      "cotisation_invalidite_deces_en_cumul": "incluse dans les cotisations du régime général",
      "couverture_maintenue": "IJ CPAM (65,84 €/j au maximum) avec la limitation à 60 jours du retraité actif ; capital décès réduit pour un retraité : 3 844,80 € au lieu de 9 612 €",
      "sources": ["https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-travailleur-independant"],
      "confiance": "haute"
    },
    "msa": {
      "professions": "exploitants agricoles",
      "cotisation_invalidite_deces_en_cumul": "non documentée publiquement",
      "couverture_maintenue": "non documentée publiquement — zone grise complète",
      "sources": [],
      "confiance": "faible — aucune page officielle exploitable trouvée en août 2026"
    }
  },
  "stats_interdites": "Chaque affirmation reprend le verbatim ou le silence de la caisse concernée à la date de vérification. Les zones grises sont des faits documentaires, pas des suppositions."
}
