{
  "updated": "2026-08",
  "avertissement": "La garantie frais généraux est le contrat le plus mal vendu du marché des indépendants : presque toujours présentée comme une option de la prévoyance, jamais chiffrée. Elle rembourse des charges RÉELLES sur justificatifs — ce n'est pas un forfait, et c'est ce qui change tout dans le calcul du montant à assurer.",
  "principe": {
    "objet": "Prise en charge des charges fixes professionnelles pendant l'incapacité temporaire du dirigeant ou du travailleur non salarié.",
    "nature": "Garantie indemnitaire, et non forfaitaire : l'assureur rembourse les charges effectivement engagées, sur justificatifs, dans la limite du montant souscrit.",
    "consequence": "Sur-assurer ne sert à rien — vous ne serez jamais remboursé au-delà de vos charges réelles. Sous-assurer, en revanche, laisse un découvert que rien ne comble.",
    "distinction_ij": "Les indemnités journalières remplacent votre revenu personnel. Les frais généraux financent la structure. Les deux garanties se cumulent sans se compenser, parce qu'elles ne couvrent pas la même chose.",
    "confiance": "haute — mécanisme constant chez tous les assureurs consultés"
  },
  "charges_couvertes": {
    "habituellement_incluses": [
      "Loyer du local professionnel et charges locatives",
      "Salaires et charges sociales du personnel",
      "Loyers de crédit-bail et de location de matériel",
      "Primes d'assurance professionnelles",
      "Impôts et taxes liés à l'exploitation (CFE, taxe foncière professionnelle)",
      "Abonnements, téléphonie, énergie, honoraires comptables",
      "Intérêts d'emprunts professionnels",
      "Cotisations sociales obligatoires du dirigeant"
    ],
    "habituellement_exclues": [
      "Rémunération du dirigeant assuré (couverte par les indemnités journalières)",
      "Achats de marchandises et de matières premières",
      "Amortissements et dotations",
      "Charges variables liées au volume d'activité",
      "Investissements et dépenses exceptionnelles",
      "Remboursement du capital des emprunts (seuls les intérêts sont visés)"
    ],
    "note": "La liste exacte figure aux conditions générales et varie d'un contrat à l'autre. Deux postes méritent une vérification systématique : les cotisations sociales du dirigeant, et le capital des emprunts.",
    "confiance": "moyenne-haute — recoupement de plusieurs notices d'assureurs, à vérifier contrat par contrat"
  },
  "parametres_du_contrat": {
    "franchise": {
      "options_courantes": [
        15,
        30,
        60,
        90
      ],
      "unite": "jours",
      "conseil": "Contrairement aux indemnités journalières, une franchise courte se justifie ici : les charges fixes tombent dès le premier mois, sans attendre. C'est l'inverse de l'arbitrage habituel en prévoyance."
    },
    "duree_indemnisation": {
      "options_courantes": [
        12,
        18,
        24,
        36
      ],
      "unite": "mois",
      "conseil": "12 mois suffisent si l'activité peut être reprise ou cédée dans l'année ; 24 à 36 mois s'imposent quand un crédit-bail long court encore.",
      "note": "12, 18 et 24 mois sont les durées les plus répandues ; 36 mois existe chez certains assureurs."
    },
    "montant_souscrit": {
      "base": "Total annuel des charges fixes éligibles, divisé en montant mensuel ou journalier selon le contrat.",
      "revision": "À réviser à chaque changement de structure : embauche, déménagement, nouveau crédit-bail."
    },
    "confiance": "moyenne-haute — options de marché convergentes"
  },
  "fiscalite": {
    "primes": "Déductibles du résultat comme charges d'exploitation pour une entreprise à l'IS, ou du bénéfice imposable pour un TNS au réel.",
    "indemnites": "Imposables, comme produit d'exploitation, puisque les charges qu'elles remboursent ont elles-mêmes été déduites.",
    "madelin": "La garantie frais généraux relève des charges d'exploitation et NON de l'enveloppe Madelin prévoyance et santé de 11 534,40 €. Elle ne consomme donc pas ce plafond — un point que les indépendants au réel ignorent presque toujours.",
    "confiance": "moyenne-haute — logique fiscale constante ; la non-imputation sur l'enveloppe Madelin mérite confirmation par votre expert-comptable selon la rédaction du contrat"
  },
  "profils_ou_elle_s_impose": [
    {
      "profil": "Restaurateur, boulanger, coiffeur avec local et personnel",
      "raison": "Loyer commercial et salaires continuent alors que l'établissement peut devoir fermer."
    },
    {
      "profil": "Pharmacien, vétérinaire, dentiste avec plateau technique",
      "raison": "Crédit-bail de matériel et emprunt d'installation courent indépendamment de l'activité."
    },
    {
      "profil": "Chauffeur de taxi, transporteur",
      "raison": "Crédit de licence, crédit-bail du véhicule et assurances professionnelles restent dus."
    },
    {
      "profil": "Artisan avec atelier et compagnons",
      "raison": "Salaires et loyer d'atelier sans production."
    }
  ],
  "profils_ou_elle_ne_sert_pas": [
    {
      "profil": "Consultant ou développeur à domicile, sans personnel",
      "raison": "Charges fixes quasi nulles : la garantie n'aurait presque rien à rembourser."
    },
    {
      "profil": "Coiffeur ou praticien exerçant à domicile",
      "raison": "Ni local, ni salarié, ni crédit-bail."
    },
    {
      "profil": "Dirigeant dont la structure tourne sans lui",
      "raison": "L'exploitation continue, les charges sont couvertes par le chiffre d'affaires."
    }
  ],
  "stats_interdites": [
    "Prix moyen d'une garantie frais généraux : aucune source publique consolidée. Les tarifs dépendent de l'âge, du métier, de la franchise et du montant souscrit. Ne jamais publier un « à partir de X €/mois ».",
    "Plafond maximal d'indemnisation : les montants cités en ligne (9 000 €/mois par exemple) proviennent de notices commerciales isolées et ne constituent pas une règle de marché."
  ],
  "deux_objets_distincts": {
    "avertissement": "Le marché emploie « frais généraux » pour deux garanties différentes. Un contrat peut couvrir l'une, l'autre, ou les deux — et c'est la première question à poser.",
    "frais_generaux_permanents": {
      "objet": "Les charges fixes qui CONTINUENT de courir pendant l'arrêt : loyer, salaires du personnel en place, taxes et impôts professionnels, crédit-bail, assurances.",
      "logique": "Elles existaient avant l'arrêt et ne s'interrompent pas."
    },
    "frais_supplementaires_exploitation": {
      "objet": "Les coûts NOUVEAUX que l'arrêt fait naître : salaire d'un remplaçant, heures supplémentaires du personnel restant, recours à des prestataires externes, intérim de direction.",
      "logique": "Ils n'existaient pas avant l'arrêt et apparaissent à cause de lui.",
      "portee": "C'est le poste que presque aucun indépendant ne chiffre, alors qu'il peut dépasser les charges permanentes : remplacer un praticien coûte souvent plus cher que le loyer du cabinet."
    },
    "consequence": "Un contrat limité aux charges permanentes laisse le coût du remplaçant à votre charge. Vérifiez lequel des deux objets — ou les deux — figure aux conditions générales.",
    "confiance": "moyenne-haute — distinction constante chez les assureurs consultés, dénominations variables"
  },
  "bases_de_remboursement": {
    "sur_justificatifs": "L'assureur rembourse sur présentation des factures effectivement acquittées pendant l'arrêt. Le plus précis, le plus lourd administrativement.",
    "sur_liasse_fiscale": "L'assureur retient les charges figurant sur la dernière déclaration fiscale ou le dernier bilan, ramenées au mois. Plus simple, mais figé sur un exercice écoulé.",
    "consequence_pratique": "La seconde base pénalise une structure qui a grossi depuis la clôture — embauche, déménagement, nouveau crédit-bail. Faites préciser laquelle s'applique, et à quelle date de référence.",
    "confiance": "moyenne-haute"
  },
  "sources": [
    "https://www.ag2rlamondiale.fr/chef-d-entreprise-et-tns/vous-proteger/conseil-tns-comment-souscrire-une-assurance-frais-generaux",
    "https://www.metlife.fr/assurance-prevoyance-professionnels/travailleurs-non-salaries/assurance-frais-generaux/",
    "https://www.alptis.org/prevoyance/guide/rubrique/prevoyance-collective/quest-ce-que-lassurance-frais-generaux/",
    "https://www.previfrance.fr/independant/frais-generaux-permanents",
    "https://tns-prevoyance.fr/assurance-frais-generaux-permanents/",
    "https://www.mapa-assurances.fr/Professionnels/Sante-Prevoyance-Professionnels/assurance-arret-de-travail-du-chef-entreprise-frais-generaux"
  ]
}